Immeubles épargne logement
15.40 | Immeubles épargne logement, PPE-HLM (arrêté du Conseil d'État d'avant 2001)
Cette rubrique se complète exactement comme sous le chiffre 15.10, cependant elle doit être remplie uniquement pour la partie exonérée. Vous pouvez vous référer aux commentaires pour les immeubles occupés.
PPE
Les subventions perçues doivent être reportées au code 15.43, annexe D2. La part non exonérée de cette subvention est à déclarer au code 15.13, annexe D1.