Assurances vie et vieillesse
52.11 | Assurance-vie
Si l'assurance-vie a été financée au moyen d'une prime unique, veuillez-nous le signaler en joignant un justificatif de la société d'assurance-vie.
Valeur de rachat - Primes et cotisations
Ces valeurs vous sont communiquées par votre société d'assurance. Elles doivent être confirmées par un justificatif.
56.30 | Intérêts échus de capitaux d’épargne
Report de la récapitulation de l’état des titres, de la page F1.
52.15 | Sous total ICC
Les primes d'assurance-vie (52.11 colonne Revenu) sont additionnées aux intérêts échus de capitaux d'épargne (56.30) et reportées au sous-total ICC 52.15 dans les limites suivantes:
a) Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait: 2'232.-
Cette limite est portée au double pour les contribuables qui ne versent pas de cotisations à un 2e ou 3e pilier A.
b) Epoux / partenaires enregistrés vivant en ménage commun: 3'348.- (2 x 1'674.-)
Cette limite est augmentée de moitié si l'un des deux époux / partenaires enregistrés ne verse pas de cotisations à un 2e ou 3e pilier A. Cette limite est portée au double si les deux époux / partenaires enregistrés ne versent pas de cotisations à un 2e ou 3e pilier A.
c) Pour chaque charge de famille: 913.-
Cette limite est augmentée de moitié si l'un des deux époux / partenaires enregistrés ne verse pas de cotisations à un 2e ou 3e pilier A. La limite pour charge de famille est portée au double si le contribuable seul et qui tient ménage indépendant ou les deux époux / partenaires enregistrés ne versent pas de cotisations à un 2e ou 3e pilier A.
52.10 | Sous total IFD
Les primes d'assurance-vie (52.11 colonne Revenu) sont additionnées aux intérêts échus de capitaux d'épargne (56.30) et reportées au sous-total 52.10, sans limitation.
Ce sous-total (52.10) est additionné aux primes d'assurances maladie et accidents et le total obtenu est reporté au code 52.00 IFD dans les limites suivantes:
a) Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait: 1'700.-
Cette limite est augmentée de moitié pour les contribuables qui ne sont pas affiliés à un 2e ou 3e pilier A.
b) Epoux / partenaires enregistrés vivant en ménage commun: 3'500.-
Cette limite est augmentée de moitié si aucun des époux / partenaires enregistrés qui ne sont pas affiliés à un 2e ou 3e pilier A.
c) Pour chaque charge de famille: 700.-
Sont considérés comme intérêts échus de capitaux d'épargne notamment les rendements de comptes d'épargne ou de dépôt et des obligations ou bons de caisse, qu'ils soient suisses ou étrangers (voir Titres suisses et étrangers et Relevés fiscaux).