Lorsqu’un contribuable quitte Genève pour s’établir hors du canton ou lorsqu’un non-résident cesse définitivement toute activité à Genève, il doit se présenter au service de l’impôt à la source dans les quinze jours avant son départ ou sa fin d’activité, afin de faire vérifier son imposition et légaliser son départ fiscal.

Il doit se munir des pièces suivantes:

  • le formulaire de départ complété;

Formulaire disponible sur www.ge.ch/c/iso-12

  • les attestations-quittances (année précédente et année en cours);
  • le permis de séjour, de travail ou la carte d'identité;
  • tous les justificatifs pour les déductions sollicitées;
  • tous les justificatifs de revenus complémentaires.

S'il s'agit d'un couple dont les deux conjoints exercent une activité lucrative (dépendante ou indépendante) ou réalisent un revenu acquis en compensation (tant en Suisse qu'à l'étranger), les pièces concernant les deux conjoints doivent être fournies.

Attention: les personnes qui quittent la Suisse en cours d'année et souhaitent bénéficier d'une TOU, doivent la demander au moment du dépôt du formulaire d'annonce de leur départ auprès de l'AFC (voir point 8.2.3 ci-dessus).