Pour les contribuables imposés à la source et résidents à Genève, le remboursement de l'impôt anticipé ayant été prélevé sur des revenus mobiliers (gains de loterie ou revenus de titres par exemple) ne peut être obtenu que dans le cadre de la TOU.

Pour ce faire, les contribuables concernés doivent s'annoncer auprès du service de l'impôt à la source au moyen du formulaire « DRIS/TOU » (voir point 8.2.1 ci-dessus). Lors du dépôt de leur déclaration d'impôt, doivent être joints les attestations originales de gains de loterie (PMU, Sport Toto, etc.) réalisés en Suisse ainsi que les relevés de portefeuilles de titres.

Les contribuables ni domiciliés ni en séjour dans le canton, y compris les quasi-résidents, ne peuvent en principe pas bénéficier du remboursement de l’impôt anticipé ayant été prélevés sur le rendement de leurs avoirs déposés en Suisse. Certaines CDI peuvent toutefois leur permettre d’obtenir un tel remboursement: la demande doit cependant être adressée, non pas à l'Administration fiscale cantonale, mais à l’Administration fédérale des contributions au moyen d’un formulaire idoine, qui varie en fonction du pays de résidence du requérant.

Formule 83 disponible sur www.ge.ch/c/iso-23