2. Modèle annuel de calcul  de l'impôt à la source


Dans le canton de Genève, le calcul du prélèvement de l'impôt à la source est effectué selon le modèle annuel.

Bien que la période fiscale corresponde à l'année civile, le DPI doit établir mensuellement le décompte de l'impôt à la source et verser chaque mois à l'autorité fiscale concernée le montant d'impôt retenu. Les retenues sont donc calculées chaque mois sur toutes les prestations brutes effectivement versées durant le mois.

Le montant de l’impôt à la source est déterminé sur la base des revenus bruts du mois, en multipliant ces revenus par le taux de l’impôt prévu par le barème applicable de l’impôt à la source. Afin d'identifier le revenu déterminant pour le taux, il y a lieu de prendre en compte les revenus réalisés sur l’année complète concernée.

Voici la méthodologie à suivre pour le calcul correct de la retenue mensuelle de l'impôt à la source:

1ère étape:        Déterminer l'assiette fiscale du mois concerné (voir point 3. ci-dessous)

2e étape:        Déterminer le revenu déterminant pour le taux (voir point 4. ci-dessous)

3e étape:        Déterminer le barème applicable en fonction de la situation personnelle du contribuable le mois concerné (voir point 5. ci-dessous)

4e étape:        Multiplier le montant du revenu imposable par le taux annuel d’imposition