3.3.2 Contribuables non astreints à tenir des livres
La tenue des livres en la forme commerciale n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 500’000.- francs lors du dernier exercice.
Ainsi, les entreprises de petite taille ne doivent tenir qu’une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine en application des exigences minimales à remplir selon l’art. 125 al. 2 LIFD (voir également le chapitre 2.2 de ce guide).
Il existe ainsi deux méthodes comptables permettant au contribuable de répondre aux exigences de la loi:
- la méthode de la facturation
- la méthode de l’encaissement-décaissement
Lorsqu’une méthode est choisie et appliquée, le contribuable doit s’y tenir. Seul le passage de la méthode de l’encaissement-décaissement à la méthode de la facturation est autorisé avec l’accord préalable des autorités de taxation.
Méthode de la facturation
Le revenu de l’activité lucrative indépendante est déterminé sur la base des factures dressées durant l’exercice comptable. Le chiffre d’affaires tient compte des factures émises aux débiteurs, ce principe étant également applicable aux charges commerciales.
Cette méthode implique la tenue de différents inventaires et comptes transitoires, car les variations des inventaires influencent le revenu professionnel. Les états financiers comprendront ainsi des postes débiteurs et/ou créanciers, des postes de stocks ainsi que des postes d’actifs et/ou de passifs transitoires.
Méthode de l’encaissement-décaissement
Le principe essentiel de cette méthode est de considérer le revenu réalisé au moment de l’encaissement des honoraires et du décaissement des frais commerciaux, et non au moment de la naissance de la créance. Tous les encaissements et décaissements provenant de l’activité lucrative indépendante sont des recettes ou des charges.
Si l’établissement des inventaires en fin de période est obligatoire, leurs variations n’influencent pas le revenu réalisé. De plus, il n’est pas autorisé de procéder à des corrections de produits ou de charges par des comptes transitoires.