Revenus divers ne servant pas à la taxation
98.10 à 98.96 | Revenus divers ne servant pas à la taxation
Hormis le fait que ces revenus sont exonérés d'impôt, ils peuvent servir à la détermination de la (des) charge(s) de famille et à l'application des lois sociales, notamment de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)
98.12 | Prestations en capital du 2e et 3e pilier A imposées au 1/5 du barème
Veuillez déclarer ici le montant des prestations sous forme de capital que vous avez reçues d'une institution de prévoyance ou dans le cadre du 3e pilier A. Ces prestations sont imposées séparément au moment de leur versement.
98.20 | Bourses délivrées par le service des bourses et prêts d'études
Veuillez déclarer ici les bourses d'études délivrées par le service des bourses et prêts d'études (SBPE).
98.40 | Prestations complémentaires AVS / AI (SPC)
Veuillez déclarer ici le montant des prestations complémentaires AVS / AI que vous recevez du service des prestations complémentaires (SPC)
98.41 | Autres prestations complémentaires de la Ville de Genève
Veuillez déclarer ici le montant des prestations complémentaires AVS / AI que vous recevez de la Ville de Genève.
98.42 | Allocations pour impotents
Veuillez déclarer ici les allocations pour impotents.
98.43 | Prestations complémentaires familiales (SPC)
Veuillez déclarer ici le montant des prestations complémentaires familiales que vous recevez du service des prestations complémentaires (SPC), sans les subsides pour l'assurance-maladie.
98.44 | Prestations transitoires pour chômeurs âgés
Veuillez déclarer ici le montant des prestations transitoires pour chômeurs âgés que vous recevez du service des prestations complémentaires (SPC).
98.80 | Aide sociale de l'Hospice général
Veuillez déclarer ici les montants que vous avez reçus de la part de l'Hospice général.
98.81 | Dons versés par une commune, un autre canton, un organisme public ou une institution privée
Veuillez déclarer ici les dons que vous avez reçus de la part d'une institution publique ou privée, par exemple à des fins de désendettement, de soutien aux études ou pour une aide ponctuelle.
Pour les éléments déclarés aux codes 98.10, 98.20, 98.60, 98.70, 98.80, 98.95, veuillez joindre un justificatif.
Pour connaître la manière de déclarer les pensions alimentaires des enfants majeurs, veuillez-vous référer au chapitre concernant les pensions alimentaires.