Déductions des rentes AVS / AI

61.30 | ICC Déduction pour bénéficiaires de rentes AVS / AI

Les époux vivant en ménage commun, dont le revenu n'excède pas 93'341.- et dont l'un d'eux remplit les conditions exigées pour recevoir une rente AVS ou AI ont droit à la déduction d'un montant maximal de 10'146.-. Si les deux époux remplissent les conditions précitées, la déduction s'élève à 11'668.-. La déduction décroit compte tenu des revenus déterminés au point 92.40 de la déclaration et selon le tableau 1 ci-dessous.

La même déduction est octroyée aux contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait qui remplissent les conditions exigées pour recevoir une rente AVS ou AI et qui font ménage commun avec leurs enfants mineurs ou majeurs ou un proche qui constituent des charges de famille et dont ils assurent pour l'essentiel l'entretien.

Les autres contribuables, dont le revenu n'excède pas 81'166.- et qui remplissent les conditions exigées pour recevoir une rente AVS ou AI, ont droit à la déduction d'un montant maximal de 10'146.-. La déduction décroît compte tenu des revenus déterminés au point 92.40 de la déclaration et selon le tableau 2 ci-dessous.

Tableau 1

Revenu déterminant


Déduction

entre

et




F

F


simple (1 rentier)

majorée (2 rentiers)

0

58'338


10'146

11'668

58'339

66'150


8'117

9'334

66'151

74'673


6'087

7'001

74'674

83'398


4'058

4'667

83'399

93'341


2'029

2'334


Tableau 2

Revenu déterminant


Déduction

entre

et



0

50'729


10'146

50'730

57'527


8'117

57'528

64'933


6'087

64'934

72'542


4'058

72'543

81'166


2'029