Votre déclaration en un coup d’œil

➊

Remplissez les différentes rubriques figurant sur la page de garde de la déclaration.

➋

Indiquez le bénéfice net (ou la perte) selon le compte de résultat de l’exercice, déterminez les pertes fiscales des 7 exercices précédents, détaillez l’utilisation du bénéfice et mentionnez les fonds propres (pages 2, 3 et 4 de la déclaration).

➌

Sélectionnez les annexes détaillant l’actif et le passif du bilan à la page 5 de la déclaration et remplissez-les.

  1. État des titres et autres placements de capitaux. Si au moins une participation d’au moins 10% du capital-actions ou du capital social ou procurant un droit sur au moins 10% du bénéfice et des réserves d’une autre société figure au chiffre 2.1 de l’annexe A, alors l’annexe H "Coût d’investissement" doit être dans tous les cas remplie.
    • Les créances résultant de ventes et de prestations (débiteurs) ne doivent pas figurer dans l’annexe A, mais dans l’annexe D "Stock de marchandises et débiteurs".
    • Les dépôts de garantie doivent figurer au point 1.2.4 de l’annexe A.
  1. Dettes et provisions. Les provisions sur débiteurs ne doivent pas figurer dans l’annexe B, mais dans l’annexe D "Stock de marchandises et débiteurs".
  2. Stock de marchandises et débiteurs
  3. Amortissements des immobilisations. Les immobilisations immatérielles comptabilisées telles que le goodwill doivent figurer au chiffre 1.3 de l’annexe E.
  4. Immeubles. N’utilisez qu’une seule ligne par immeuble. Reportez ensuite les éventuels ajustements fiscaux aux pages 2 et 4 de la déclaration.

➍

Remplissez obligatoirement l’annexe C "Prestations versées aux membres de l’administration et aux autres organes".

N’oubliez pas de remettre les certificats de salaire des personnes concernées. Cochez la case en haut de l’annexe C si aucune prestation n’a été versée.

➎

Sélectionnez les annexes permettant de déterminer le résultat et le capital imposables à la page 5 de la déclaration et remplissez-les.

  1. Capital propre dissimulé, intérêts non admis et intérêts insuffisants
  2. Coût d’investissement des participations
  3. Réduction pour participations
  4. Répartition intercantonale
  5. Répartition intercommunale
  6. Engagements hors bilan
  7. Réduction fiscale liée au bénéfice net provenant de brevets et de droits comparables
  8. Déduction supplémentaire des dépenses de recherche et de développement 

Reportez ensuite le résultat de ces annexes aux pages 2, 3 et 4 de la déclaration. 

➏

Datez et signez votre déclaration à la page 5.


       À noter que si vous utilisez le logiciel GeTaxPM ou un logiciel agréé, tous les reports et calculs évoqués ci-dessus sont réalisés automatiquement.