Informations générales
Des provisions peuvent être constituées à la charge du compte de résultat pour les risques de pertes sur des actifs circulants et les autres risques de pertes imminentes durant l’exercice (art. 16B LIPM – art. 63 LIFD). Les amortissements des actifs justifiés par l’usage commercial sont autorisés, à condition que ceux-ci soient comptabilisés (art. 16A LIPM – art. 62 LIFD).
Les amortissements et les provisions qui ne sont pas justifiés par l’usage commercial font partie du bénéfice imposable (art. 12 al. 1 lettre e LIPM – art. 58 al. 1 lettre b LIFD). Les provisions qui ne se justifient plus sont ajoutées au bénéfice imposable (art. 16B al. 2 LIPM – art. 63 al. 2 LIFD). Les corrections de valeur ainsi que les amortissements effectués sur le coût d’investissement des participations qui remplissent les conditions prévues à l’art. 21 al. 5 lettre b LIPM et à l’art. 70 al. 4 lettre b LIFD sont ajoutés au bénéfice imposable dans la mesure où ils ne sont plus justifiés (art. 21 al. 6 LIPM – art. 62 al. 4 LIFD).
Les redressements et déductions du bénéfice net relatifs aux amortissements et aux provisions doivent être indiqués à la page 2 de la déclaration. Les réserves latentes imposées à la fin de l’exercice doivent être indiquées dans cette annexe et reportées à la page 4 de la déclaration sous chiffre 21.
Les placements de capitaux étrangers et leurs rendements pour lesquels l’imputation forfaitaire d’impôt pour dividendes et intérêts est demandée doivent être indiqués dans le présent état des titres et dans la formule DA-2.
Le chapitre Impôt / Impôt anticipé et impôts étrangers à la source donne des informations sur le mode de comptabilisation des recettes provenant de l’impôt anticipé et des impôts étrangers à la source ainsi que sur la procédure à suivre afin de bénéficier du remboursement de l’impôt anticipé et de l’imputation forfaitaire d’impôt.