Détails
NAVS13
Si les prestations ont été versées à une personne physique (y. c. indépendante), indiquez le numéro AVS.
Nom, prénom, raison sociale
Si les prestations ont été versées directement à l’employeur de la personne exerçant les fonctions de membre de l’administration, indiquez uniquement la raison sociale de l’employeur.
Domicile
Commune genevoise, canton suisse ou pays de domicile.
Titre
Directeur général, directeur, directeur adjoint, sous-directeur, etc.
Qualité
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MA |
Cochez cette case si la personne concernée a la qualité de membre de l’administration. |
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AO |
Cochez cette case si la personne concernée a la qualité d’autre organe (membre de la direction et de la gestion, liquidateur, etc.). |
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A |
Cochez cette case si la personne concernée a également la qualité d’actionnaire, d’associé ou de personne proche. |
Année civile 2024 (ou 2023 si exercice commercial 2023/2024)
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Prestations (total net) |
Salaire net figurant au chiffre 11 du certificat de salaire ou montant des honoraires versés. |
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Allocations pour frais |
Allocations pour frais figurant au chiffre 13 du certificat de salaire. |
Annexe CS (certificat de salaire)
Cochez cette case si les prestations ont été versées à une personne physique (y. c. indépendante) et annexez le certificat de salaire à la déclaration d’impôt.