Annexe K
Répartition intercommunale

Annexe - K

L’annexe K doit être remplie si votre société a des fors d’imposition dans différentes communes genevoises.

Cette annexe sert à répartir les éléments imposables entre les différentes communes concernées afin de déterminer les impôts cantonaux sur lesquels les centimes additionnels communaux sont applicables.