Présentation de la déclaration
La déclaration est composée de la formule principale de déclaration ainsi que de différentes annexes. Seules celles concernant directement votre association/fondation doivent être remplies.
L’annexe C, «Prestations versées aux membres de l’administration et aux autres organes», est néanmoins obligatoire.
La déclaration est accompagnée du présent guide qui donne une explication pour chacune des rubriques de la formule principale de déclaration et de ses annexes.