Détails

NAVS13

Si les prestations ont été versées à une personne physique (y. c. indépendante), indiquez le numéro AVS.

Nom, prénom, raison sociale

Si les prestations ont été versées directement à l’employeur de la personne exerçant les fonctions de membre de l’administration, indiquez uniquement la raison sociale de l’employeur.

Domicile

Commune genevoise, canton suisse ou pays de domicile.

Année civile 2021 (ou 2020 si exercice commercial 20/21)

Prestations ( total net)

Salaire net figurant au chiffre 11 du certificat de salaire ou montant des honoraires ou prestations versés.

Allocations pour frais

Allocations pour frais figurant au chiffre 13 du certificat de salaire.

Annexe CS (certificat de salaire)

Cochez cette case si les prestations ont été versées à une personne physique (y. c. indépendante) et annexez le certificat de salaire à la déclaration d’impôt.