Déménagement en cours d'année

Si un employé déménage en cours d'année, de France en Suisse ou de Suisse en France, vous devez créer deux fois la personne dans votre référentiel des personnes:

  • Un enregistrement pour la période de résidence en France (période d’assujettissement limité), et 
  • Un enregistrement pour la période de domicile en Suisse (période d’assujettissement illimité). 

Vous ne devez déclarer à l’AFC qu’un seul taux de télétravail : celui correspondant à la période pendant laquelle l’employé résidait en France.

Exemple pour un déménagement en cours d'année de France en Suisse le 1er février 2026

Enregistrement 1

Un premier enregistrement est créé pour la période de résidence en France: 

  • La date de déménagement de France est renseignée comme date de fin d'activité (dans cet exemple: 31.01.2026).
  • Le taux de télétravail relatif à la période de résidence en France doit être déclaré (dans cet exemple: 20%).

En France du 01.01 au 31.01.2026



Enregistrement 2

Un second enregistrement est créé pour la période de résidence en Suisse: 

  • La date de prise de résidence en Suisse est renseignée comme date de début d'activité (dans cet exemple: 01.02.2026).
  • Comme l’employé continue son activité dans l'entreprise durant toute l'année, aucune date de fin d'activité ne doit être renseignée.
  • Aucun taux de télétravail relatif à la période de résidence en Suisse n’est saisissable.

En Suisse dès le 01.02.2026


Exemple pour un déménagement en cours d'année de Suisse en France le 1er février 2026

Enregistrement 1

Un premier enregistrement est créé pour la période de résidence en Suisse: 

  • La date de déménagement de Suisse est renseignée comme date de fin d'activité (dans cet exemple: 31.01.2026).
  • Aucun taux de télétravail relatif à la période de résidence en Suisse n’est saisissable.

En Suisse du 01.01 au 31.01.2026



Enregistrement 2

Un second enregistrement est créé pour la période de résidence en France: 

  • La date de prise de résidence en France est renseignée comme date de début d'activité (dans cet exemple: 01.02.2026).
  • Comme l’employé continue son activité dans l'entreprise durant toute l'année, aucune date de fin d'activité ne doit être renseignée.
  • Le taux de télétravail relatif à la période de résidence en France ne sera saisissable qu'au mois de décembre 2026. La case "Taux de télétravail réel en 2026" n'apparait donc pas.

En France dès le 01.02.2026


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