Déclarer un taux de télétravail pour un employé frontalier
Dès le 1er janvier 2026, l’employeur doit assurer le suivi du télétravail de ses collaboratrices et collaborateurs et domiciliés en France pour pouvoir transmettre à l’AFC, en janvier 2027, le taux de télétravail réalisé par chacune et chacun d’entre eux, incluant 10 jours de missions temporaires. Il devra ensuite fournir ce taux, en plus des données salariales, au début de chaque année.
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La saisie du taux de télétravail pour les employés domiciliés en France n’est possible que si les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies:
- L'adresse de domicile de l’employé est en France
- La transmission des données concerne le mois de décembre ou intervient du fait d’une fin d’activité (une date de fin d'activité est renseignée : la personne quitte l'entreprise ou elle déménage de France en Suisse ou de Suisse en France)
Si ces deux conditions sont remplies, indiquez le taux de télétravail effectif annuel du salarié frontalier pour la période concernée.