7.11 Télétravail des personnes frontalières
Le DPI doit assurer un suivi du télétravail dès le 1er janvier 2026 afin d’être en mesure de transmettre à l’AFC en janvier 2027 le taux de télétravail effectué en 2026 par les personnes frontalières de son entreprise.
Le taux de télétravail, incluant maximum 10 jours de missions temporaires, devra ensuite être transmis une fois par an, au début de chaque année fiscale, par le canal utilisé pour le transfert des autres données salariales (ISel, ELM-QST ou les attestations-quittances papier).
Pour plus d'informations sur le calcul du taux de télétravail, consulter www.ge.ch/c/imp-teletra