6.2.1        Personnes assujetties

Les artistes, sportifs et conférenciers, qu'ils soient salariés ou indépendants et qui ne sont ni domiciliés, ni en séjour en Suisse sont assujettis à l’impôt à la source sur les revenus découlant d’une activité qu’ils exercent personnellement dans le canton de Genève.

Sont considérées comme personnes assujetties à l’impôt à la source:

  • les artistes (tels les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés, de cirque, de danse, les musiciens, etc.);
  • les sportifs (participants à des rencontres d’athlétisme, des tournois de tennis, des championnats de football, des concours hippiques, des courses d’engins motorisés, etc.);
  • les conférenciers.

6.2.2        Prestations imposables

Sont imposables tous les revenus bruts découlant d’une activité exercée dans le canton, y compris les revenus accessoires et les indemnités (frais forfaitaires, indemnités pour frais de voyage et autres débours, frais d’hébergement et de repas), moins les frais d’acquisition.

Sont également imposables les revenus qui ne sont pas versés à l’artiste, au sportif ou au conférencier lui-même, mais à un tiers (organisateur, mandant ou employeur) en Suisse ou à l’étranger.

Les prestations prises en charge par l’organisateur, le mandant ou le tiers qui a organisé la représentation, en lieu et place de l’artiste, du sportif ou du conférencier, sont imposables. Il peut s’agir de la prise en charge des impôts ou des cotisations sociales par exemple.

Une déduction forfaitaire de 50% pour les artistes et 20% pour les sportifs et les conférenciers est admise au titre des frais d’acquisition du revenu. Il n'est en revanche pas possible de faire valoir des frais effectifs plus élevés.

6.2.3        Calcul de l'impôt (impôts cantonal, communal et fédéral direct)

Le taux de l'impôt à la source s'établit comme suit:

Gains journaliers

Taux

jusqu'à 200 francs

10%

de 201 francs à 500 francs

12%

de 501 francs à 1 000 francs

15%

de 1 001 francs à 3 000 francs

20%

supérieurs à 3 000 francs

25%


Les gains journaliers correspondent aux revenus imposables (revenus bruts moins les frais forfaitaires) divisés par le nombre de jours de répétitions et de représentation, dans le canton de Genève, définis selon les termes du contrat.

Si la part de chaque participant d’un groupe (orchestre, ballet, ensemble, etc.) est difficile, voire impossible à déterminer, le taux sera fixé sur la base d'un gain journalier moyen.

6.2.4        Décompte et versement à l'AFC

Les retenues à la source prélevées doivent être versées à l'AFC dans les trente jours suivant la fin de la représentation/conférence et, dans le même délai, les données doivent être saisies dans ISeL et transmises à l'AFC.

Les formulaires "attestation-quittance" et "liste récapitulative" sont à disposition auprès du service de l’impôt à la source. Dans tous les cas, un exemplaire de l’attestation-quittance doit être délivré au contribuable.

L’organisateur, respectivement le mandant, est responsable de la perception correcte et du versement de l’impôt à la source. Le tiers qui a organisé la représentation est solidairement responsable.

Un guide détaillé est disponible sur www.ge.ch/c/iso-27