6.1.1        Personnes assujetties

Les administrateurs de personnes morales, qui ont leur siège ou leur administration effective dans le canton de Genève, sont assujettis à l’impôt à la source sur les indemnités et autres rémunérations qu’ils perçoivent à ce titre.

Les administrateurs d’entreprises étrangères ayant un établissement stable dans le canton de Genève sont également assujettis à l’impôt à la source sur les indemnités et autres rémunérations qu’ils perçoivent et qui sont à la charge dudit établissement stable.

6.1.2        Prestations imposables

Les tantièmes, les jetons de présence, les indemnités fixes, les participations de collaborateur et autres rémunérations versés au contribuable en sa qualité de membre de l’administration ou de la direction d’une personne morale ayant son siège, son administration effective ou un établissement stable dans le canton de Genève sont imposables. Seuls les remboursements de frais de voyage et de logement, dûment justifiés, ne sont pas imposables.

Sont également imposables les revenus qui ne sont pas versés à l'administrateur lui-même, mais à un tiers en Suisse ou à l’étranger.

6.1.3        Calcul de l'impôt (impôts cantonal, communal et fédéral direct)

L’impôt à la source s’élève à 25% des prestations brutes. Il n’est pas prélevé lorsque les prestations imposables sont inférieures à 300 francs par année. Aucune déduction n’est admise.