Les prestations suivantes ne sont pas imposables:

  • les prestations réglementaires versées par l'employeur à des institutions LPP purement patronales;
  • les cotisations de l'employeur à l’assurance-accidents obligatoire, à l’AAP et à l’AANP;
  • les cotisations pour les assurances complémentaires indemnité journalière de maladie collective et LAA collective souscrites par l'employeur;
  • les remboursements de frais effectifs, à condition qu’ils soient attestés et versés par l’employeur en couverture des dépenses engagées par l’employé dans le cadre de son activité professionnelle, en particulier à l'occasion de déplacements professionnels;
  • les frais de représentation, engagés par les employés qui exercent un fort devoir de représentation et pris en charge de manière forfaitaire par l’employeur, dans les limites de l’information N°6/2005 de l’AFC.

Information disponible sur www.ge.ch/c/iso-2

  • les frais professionnels particuliers des expatriés (Oexpa), pris en charge par l’employeur, à concurrence d'un montant forfaitaire de 1 500 francs par mois (18 000 francs par année) pour autant que les conditions fixées dans l'Oexpa soient remplies. Dans le cas où l'expatrié souhaiterait obtenir la déduction de frais effectifs plus élevés, il ne pourra le faire qu'au moyen d'une taxation ordinaire ultérieure (voir point 8.2.3 ci-dessous).