[Attention, les liens vers les formulaires ont été supprimés. Pour les dernières versions de tous ces formulaires, rendez-vous sur www.geneve.ch/df]
Accueil GEtax 2002 Les impôts Formulaires DF
Mozilla
Open Office
Archives
FAQ - vos questions
 
Infos PDF

Le format PDF garantit une bonne lisibilité des documents et permet de les remplir à l'écran.
Pour lire les documents, vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader, version 5 au minimum.
Installer Acrobat Reader 5.0
Le site d'Adobe, le fabriquant d'Acrobat :
http://www.adobe.fr
Les formulaires remplis à l'écran doivent être imprimés et retournés au Département des finances. Le retour par voie électronique n'est pas encore possible, car il ne donne aucune garantie sur l'identité de l'expéditeur.


Aussi sur le site DF

Calculettes pour l'impôt
Des FAQs
Une ligne directe
Les adresses
Plus de formulaires
Le budget et les comptes

Adresse :
www.geneve.ch/df

Les formulaires de l'Administration fiscale cantonale

salariés, sans activité lucrative et indépendants
impôt à la source
personnes morales
successions
propriétaires de biens immobiliers
propriétaires de biens mobiliers
tous les contribuables

Salariés, sans activité lucrative et indépendants

Certificat de salaire
Formulaire de demande de modification des acomptes provisionnels

Impôt à la source

Formulaire attestation-quittance
Liste récapitulative
Barèmes de l'impôt à la source
Barème formaté pour employeurs
Questionnaire relatif à la modification du barème 2001
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source
Français - English - Deutsch - Italiano - Espanol - Portugues
Guide de l'impôt à la source 2003
Formulaire de demande de rectification de l’imposition à la source (article 23 LIS)
Guide et barème de l'imposition à la source des prestations de prévoyance
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital provenant d'une institution ayant son siège à Genève
Formulaire d'annonce pour les personnes en provenance de la CE / l'AELE

Personnes morales

Retrouvez les formulaires personnes morales directement sur le site Internet du Département des finances.
Cliquez ici : http://www.geneve.ch/df/html/telechargement.html
Attention : vous devez être connecté !

Successions

Déclaration de succession

Propriétaires de biens immobiliers

Questionnaire pour les propriétaires d'appartements et de villas
Déclaration pour l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers

Propriétaires de biens mobiliers

Déclaration de donation mobilière
Imputation forfaitaire d'impôt

Tous les contribuables

Formulaire d'élection de domicile
Liste des centimes additionnels et part privilégiée en faveur de la commune de domicile