Guide de la déclaration d'impôt des indépendants 2025

1.2.3        Le remploi

Le remploi consiste à réinvestir le produit de la vente d’un élément du capital nécessaire à l’exploitation d’une entreprise dans un élément de remplacement. En principe, si un gain est réalisé lors de la vente, ce dernier est soumis à l’impôt. Toutefois, si l’élément acquis en remploi est également nécessaire à l’exploitation, il est possible, à certaines conditions, de transférer les réserves latentes sur ce nouvel élément. Dans ce cas, l’imposition est reportée.

Selon les dispositions légales tant fédérales (art. 30 LIFD) que cantonales (art. 21 LIPP), les conditions nécessaires au remplacement d’un élément sans incidence fiscale sont les suivantes:

• un bien immobilisé nécessaire à l’exploitation est remplacé
  Les biens immobilisés nécessaires à l’entreprise sont des actifs dont l’entreprise a directement besoin pour fournir ses prestations. Ils sont caractérisés par le fait que la société ne peut pas s’en passer si elle veut continuer à fournir ses services et que leur vente sans remplacement nuirait à l’exploitation de l’entreprise. Exemples: véhicules, machines, immeubles d’exploitation, brevets, licences, etc.
• le remploi doit intervenir en Suisse
• le remploi doit intervenir dans un "délai raisonnable" 
  Bien que le "délai raisonnable" diffère d’un cas à l’autre, la pratique admet un remplacement entre l’année qui précède l’aliénation et les deux années qui la suivent. Ce "délai raisonnable" se justifie d’un point de vue économique, la lacune découlant de la vente du bien immobilisé devant être comblée rapidement afin qu’aucune perte économique ne s’ensuive pour l’entreprise.

À noter qu’il n’est pas nécessaire que l’élément vendu et celui de remplacement aient la même fonctionnalité. Il doit juste s’agir d’actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation.

Lorsque le remploi n’intervient pas pendant le même exercice, il faut constituer une provision à hauteur des réserves latentes. Cette provision sera affectée dans les deux ans à l’amortissement des nouveaux biens immobilisés acquis en remplacement.