Paiement de l'impôt 2025

Avant réception de votre bordereau 2025

Avec votre déclaration 2025, vous recevez un "décompte intermédiaire" pour l'impôt cantonal et communal 2025 et un relevé de compte pour l'impôt fédéral direct 2025. Ces documents indiquent les versements effectués et les crédits enregistrés. Ils vous permettent d'effectuer des versements complémentaires afin de payer la totalité de vos impôts 2025 avant le terme général d'échéance au 31 mars 2026. Les versements complémentaires permettent d'éviter de payer des intérêts de retard.

Sachez d'ailleurs qu'en remplissant votre déclaration de manière électronique, vous pouvez connaître le montant estimé des impôts qui vous seront facturés.

Dès réception de votre bordereau 2025

Avec la réception de votre bordereau 2025, vous recevez un "décompte final" qui reflète la situation de votre compte aux dates de comptabilisation de vos paiements telles que mentionnées dans le document. Il vous permet de vérifier l’exactitude des montants inscrits (intérêts, frais et escompte). Il vous indique également les soldes qui vous seront remboursés ou que vous devrez verser. Vous avez 30 jours pour solder vos impôts, si les acomptes que vous avez versés durant l'année 2025 ne couvrent pas le montant total des impôts.

Vous devez vous acquitter du solde des impôts, dans le délai de paiement indiqué sur les bordereaux. Les montants d'impôts, taxes, frais et amendes portent intérêt moratoire dès l'expiration de ce délai. En cas d'absence de paiement, des intérêts moratoires seront dus sur les montants d'impôts, frais et amendes. La procédure de recouvrement continuera par l'envoi d'un rappel de paiement puis d'une sommation.

Paiement des acomptes 2026

Chacun des 12 acomptes est échu le 10e jour de chaque mois de janvier à décembre et ils doivent être payés dans le délai d'un mois à compter de leur échéance (exemple: le 1er acompte est échu le 10 janvier et doit être payé jusqu'au 10 février au plus tard).

En cas de versement de la totalité du montant des acomptes figurant sur la facture d'acomptes, avant le délai de paiement du 1er acompte, un escompte vous est accordé. Pour cela, il suffit d'utiliser la QR-facture spéciale jointe à la facture d'acomptes ou de vous référer au montant figurant sur cette dernière si vous utilisez un autre moyen de paiement.

Fixation du montant des acomptes

Chaque acompte 2026 représente le 1/12e du montant d'impôt issu du dernier bordereau notifié ou de la dernière modification d'acompte déposée.

Modification du montant des acomptes

Si des changements notables interviennent dans votre situation en 2026, et qu'ils peuvent entraîner une modification importante à la hausse ou à la baisse de votre imposition 2026, nous vous invitons à demander au service du recouvrement, une modification des acomptes pour 2026. Cette demande peut être faite sur ge.ch, recherchez "modifier acomptes".

Fusionnez vos acomptes ICC et IFD dès l'année prochaine

La fusion des acomptes vous permet de payer votre impôt fédéral direct (IFD) par acomptes. Lorsque la fusion des acomptes est activée, vous payez l'ICC et l'IFD par acomptes avec une seule facture. Vous pouvez activer la fusion des acomptes depuis votre espace e-démarches fiscales ou par téléphone auprès du service du recouvrement.

L'activation ou la désactivation de la fusion des acomptes est prise en compte l'année suivante.

Lorsque vous désactivez la fusion, vous devez modifier vos acomptes pour recevoir de nouvelles factures pour le paiement de vos acomptes ICC sans l'IFD.

Intérêts

Un intérêt moratoire sur acomptes est perçu sur la part ICC des acomptes payés tardivement ou impayés en totalité ou en partie. Il court dès l'expiration du délai de paiement de l'acompte concerné, jusqu'au paiement, respectivement et au plus tard jusqu'au terme général d'échéance. En revanche, si vous payez en avance ou de façon excédentaire, vous bénéficierez d'un intérêt rémunératoire sur acomptes. L'intérêt court dès la date du paiement jusqu'à l'expiration du délai de paiement de chaque acompte concerné, et au plus tard, jusqu'au terme général d'échéance.

Si le montant des acomptes ICC versés est supérieur à l'impôt définitif, vous bénéficierez d'un intérêt compensatoire positif sur le trop-perçu. Si en revanche, vous n'avez pas payé suffisamment d'acomptes par rapport au montant d'impôt réellement dû, un intérêt compensatoire négatif vous sera facturé. Ce dernier se calcule dès le 1er avril qui suit la période fiscale jusqu'à la date de notification du bordereau. Un décompte final, joint au bordereau, vous indiquera le solde qu'il vous restera à verser ou celui qui vous reviendra.

Le contribuable qui n'a pas reçu les QR-factures des acomptes 2026 est invité à les demander au service du recouvrement dès que possible.