Déductions des rentes AVS / AI

61.30 | ICC Déduction pour bénéficiaires de rentes AVS / AI

Les époux vivant en ménage commun, dont le revenu figurant au code 92.40 n'excède pas 98'080.– et dont l'un d'eux perçoit une rente AVS ou AI (ou rente équivalente) ont droit à la déduction d'un montant maximal de 10'661.–. Si les deux époux perçoivent une rente AVS ou AI (ou rente équivalente), la déduction s'élève à 12'260.–. La déduction décroît compte tenu des revenus déterminés au point 92.40 de la déclaration et selon le tableau 1 ci-dessous.

La même déduction est octroyée aux contribuables célibataires, veufs, divorcés, séparés de corps ou de fait qui remplissent les conditions ci-dessus (code 92.40 n'excède pas 98'080.– et perçoivent une rente AVS ou AI (ou rente équivalente)) et qui font ménage commun avec leurs enfants mineurs ou majeurs ou un proche qui constituent des charges de famille et dont ils assurent pour l'essentiel l'entretien.

Les autres contribuables, dont le revenu (code 92.40) n'excède pas 85'287.– et qui perçoivent une rente AVS ou AI (ou rente équivalente), ont droit à la déduction d'un montant maximal de 10'661.–. La déduction décroît compte tenu des revenus déterminés au point 92.40 de la déclaration et selon le tableau 2 ci-dessous.

Tableau 1

Revenu déterminant


Déduction

entre

et




F

F


simple (1 rentier)

majorée (2 rentiers)

0

61'300


10'661

12'260

61'301

69'509


8'529

9'808

69'510

78'464


6'397

7'356

78'465

87'632


4'264

4'904

87'633

98'080


2'132

2'452


Tableau 2

Revenu déterminant


Déduction

entre

et



0

53'304


10'661

53'305

60'447


8'529

60'448

68'229


6'397

68'230

76'225


4'264

76'226

85'287


2'132