Revenu

11.10 | Salaires bruts c.A

21.10 | Salaires bruts c.B

Nous vous demandons d'indiquer avec précision les éléments suivants:

  • le nom de votre(vos) employeur(s) et l'adresse de votre lieu de travail
  • le code de la commune dans laquelle vous travaillez (voir codes de taxation). Attention, si vous travaillez dans un autre canton, merci de bien vouloir indiquer votre commune de domicile (Exemple: vous habitez Versoix et travaillez à Nyon, il faut indiquer le code 6644 (Versoix) comme commune de travail).
  • le salaire brut figurant sur votre certificat de salaire sous réserve des points ci-après qui doivent être détaillés séparément

11.15 | Bonus, gratification c.A

21.15 | Bonus, gratification c.B

Indiquez les montants bruts perçus.

Allocations familiales

Les allocations familiales doivent être déclarées au point 16.63, annexe C2, qu'elles proviennent de votre employeur ou d'une caisse d'allocations familiales.

11.30 | Tantièmes, jetons de présence, etc. c.A

21.30 | Tantièmes, jetons de présence, etc. c.B

Indiquez les montants bruts perçus.

11.40 | Actions et/ou options de collaborateur c.A

21.40 | Actions et/ou options de collaborateur c.B

Veuillez indiquer ici le revenu imposable identifié sur l'attestation de participations de collaborateur annexé à votre certificat de salaire et remise par votre employeur.

Des informations complémentaires sont disponibles sur ge.ch.

Veuillez joindre le document annexe au certificat de salaire.

11.60 | Vacances, ponts, jours fériés, intempéries, prestations en nature c.A

21.60 | Vacances, ponts, jours fériés, intempéries, prestations en nature c.B

Indiquez les montants bruts perçus.

11.70 | Prestations en capital c.A

21.70 | Prestations en capital c.B

Sont notamment imposables les prestations en capital perçues:

  • à la fin des rapports de service
  • en remplacement de prestations périodiques
  • au titre d'indemnités de licenciement

ainsi que les indemnités diverses (prohibition de la concurrence, renonciation à l'exercice d'une activité, etc.).

Taux d'imposition des prestations en capital

Si la prestation en capital est assimilée à un simple complément de salaire, elle ne fera pas l'objet d'une conversion pour la détermination du taux d'imposition ; elle sera additionnée aux autres revenus imposables.

Lorsque les conditions objectives de la situation témoignent en faveur d'une prestation en capital versée en remplacement de prestations périodiques futures, il est procédé à une conversion en vue de déterminer le taux d'imposition.

Vous pouvez obtenir la circulaire Nº 1 du 3 octobre 2002 de l'Administration fédérale des contributions sur le site de l'AFC à l'adresse www.estv.admin.ch

Les autres prestations en capital (notamment celles provenant d'assurances) doivent être déclarées sous code 16.64 Autres revenus (annexe C2).

11.90 | Frais de représentation c.A

21.90 | Frais de représentation c.B

Si vous bénéficiez de frais forfaitaires de représentation, code 13.1.2 du certificat de salaire, veuillez les déclarer sous les codes 11.90/21.90 de l'annexe A.

11.91 | Frais de voiture c.A

21.91 | Frais de voiture c.B

Si vous bénéficiez de frais de voiture, code 13.2.2 du certificat de salaire, veuillez les déclarer sous le code 11.91/21.91 de l'annexe A.

11.92 | Autres frais c.A

21.92 | Autres frais c.B

Si vous bénéficiez d'autres frais, code 13.2.3 du certificat de salaire, veuillez les déclarer sous le code 11.92/21.92

Contribution aux frais de repas (case G)

Si la case G de votre certificat de salaire est cochée, veuillez également cocher la case G de l'annexe A “Activité dépendante”. Cela signifie que votre employeur prend en charge une partie du coût de vos frais de repas (voir code 31.60/41.60)

Transports gratuits (case F)

Si la case F de votre certificat de salaire est cochée, veuillez également cocher la case F de l'annexe A “Activité dépendante”. Cela signifie que votre employeur prend en charge les frais de déplacements (voir codes 31.70/41.70 ICC et 31.71/41.71 IFD).