Maintien de la prévoyance – Rachats de la prévoyance professionnelle

Depuis le 1er janvier 2021, l'assuré qui, après avoir atteint l'âge de 58 ans (ou 55 ans selon le règlement de l'institution de prévoyance), cesse d'être assujetti à l'assurance obligatoire en raison de la dissolution des rapports de travail par l'employeur, peut exiger que son assurance soit maintenue dans la même mesure que précédemment auprès de l'institution de prévoyance de l'employeur.

59.66 | Maintien de la prévoyance, rachats de la prévoyance professionnelle

En cas de maintien de l'assurance auprès de l'institution de prévoyance de l'employeur après la fin des rapports de service. 

Vous pouvez déduire les versements effectués en 2021 pour le rachat d'année(s) d'assurance.

Nous vous rendons attentif au fait que les rachats effectués ne peuvent être prélevés sous forme de capital avant un délai de trois ans. Un prélèvement en capital effectué avant l'expiration dans ce délai entraînera la suppression de la déduction dans le cadre d'une procédure en rappel d'impôt. (Information N°3/2011 du 1er juillet 2011)