Généralités
Répondre à tous les renseignements demandés aux annexes B1 à B4 peut vous éviter des demandes de renseignements complémentaires
Annexe B1
Elle intègre les renseignements portant sur:
- le type d'activité indépendante
- la tenue des comptes commerciaux
- le cas échéant, le début ou la fin de l'activité commerciale
Annexe B2
Il s'agit d'une récapitulation du compte de pertes et profits (compte d'exploitation) et du bilan.
Le détail demandé pour les postes de charges et de produits nous permet d'avoir une lisibilité accrue de vos comptes commerciaux et une uniformisation de la présentation.
A noter, suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 des dispositions légales ressortant de la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), l'apparition de deux nouvelles déductions, à faire valoir aux rubriques suivantes:
12.28 | Réduction liée aux brevets et droits comparables (ICC)
12.29 | Réduction liée aux dépenses de recherche et de développement (ICC)
Annexe B3
Elle complète l'annexe B2 et développe:
- l'estimation des stocks marchandises
- les amortissements par un tableau complet
- les provisions
Annexe B4
L'exploitant annoncera ici l'affectation commerciale ou non des frais de clientèle et de représentation et détaillera les prélèvements en nature effectués et/ou les parts privées aux frais généraux comptabilisés dans les comptes commerciaux.
Les déductions sociales (notamment cotisations AVS / AI et 2e pilier) sont à faire valoir aux rubriques 32.10 à 32.95.