Guide de la déclaration fiscale des personnes physiques 2021

Déduction sur le gain de l'un des époux

31.90 | Déduction sur le gain de l'un des époux / partenaire enregistré c.A

41.90 | Déduction sur le gain de l'un des époux / partenaire enregistré c.B

IFD

Lorsque les époux / partenaires enregistrés vivent en ménage commun et exercent chacun une activité lucrative, ils peuvent déduire 50% du produit de l'activité lucrative la moins rémunérée. La déduction maximale est limitée à 13'400.-.

Le revenu de l'activité lucrative est constitué du revenu imposable de l'activité lucrative salariée (code 11.00 ou 21.00) diminué des codes 31.10 à 31.63 (ou 41.10 à 41.63) et/ou de l'activité lucrative indépendante (code 12.01) diminué des codes 32.10 à 32.40.

Si, une fois les déductions ci-dessus faites, le revenu net de l'activité lucrative le moins élevé est inférieur à 8'100.-, la déduction sera limitée au montant du revenu net. Si le revenu net de l'activité lucrative se situe entre 8'100.- et 16'200.-, la déduction sera de 8'100.-.

Si le revenu net de l'activité lucrative dépasse 16'200.-, la déduction s'élève à 50% de ce revenu. La déduction maximale est limitée à 13'400.-.

31.95 | Déduction sur le gain de l'un des époux / partenaire enregistré c.A

41.95 | Déduction sur le gain de l'un des époux / partenaire enregistré c.B

ICC

Lorsque les époux ou les partenaires enregistrés vivent en ménage commun, un montant de 1'000.- est déduit du produit du travail le plus bas qu'obtient l'un des conjoints pour une activité indépendante de la profession, du commerce ou de l'entreprise de l'autre.

Une déduction analogue est accordée lorsque l'un des conjoints seconde l'autre sans rémunération dans l'exercice d'une activité indépendante, son commerce ou son entreprise.