Décuctions des frais médicaux

71.00 | Frais médicaux

Si vous avez eu, en 2021, des frais médicaux facturés à votre charge, veuillez en indiquer le montant séparément.

Nous entendons par frais médicaux à votre charge la part non couverte par la caisse-maladie et non prise en charge par un autre organisme pour les frais découlant de la maladie et de l'accident.

1. ICC Revenu
  • seule la part qui dépasse le 0.5% du revenu net déterminé sur la feuille récapitulative au code 92.20 col. 1 est déductible
2. IFD
  • seule la part qui dépasse le 5% du revenu net déterminé sur la feuille récapitulative au code 92.20 col. 2 est déductible

Il n'est pas nécessaire de joindre tous les justificatifs, mais ceux-ci doivent être tenus à disposition de l'administration fiscale.

Exemple

Frais médicaux effectifs 7'000.- 

Couple avec un enfant

ICC

0.5% du sous-total 92.20 (60'000.-)

300.-

Frais médicaux déductibles 7'000.- moins 300.-

6'700.-

IFD

5% du sous-total 92.20 (80'000.-)

4'000.- 

Frais médicaux déductibles 7'000.- moins 4'000.-

3'000.- 
COVID-19

Les dépenses préventives ne sont pas déductibles au titre de frais médicaux. L'achat de masques de protection, de gel hydro-alcoolique et de gants intervenant sur recommandation des autorités sanitaires (par ex. OFSP) constituent des dépenses préventives.

Pour rappel, seuls les frais provoqués par la maladie et les accidents du contribuable sont déductibles au titre de frais médicaux. La circulaire fédérale n°11 du 31 août 2005 précise le cadre de la déduction. En substance, sont considérés comme des frais médicaux déductibles les dépenses engagées pour des traitements thérapeutiques c’est-à-dire des mesures destinées à conserver et rétablir l’état de santé physique ou psychique, notamment les traitements médicaux, les hospitalisations, les traitements médicamenteux, les vaccinations, les appareillages médicaux, les lunettes et lentilles de contact, les thérapies, les traitements de la toxicodépendance, etc.

Cependant, si l'achat de masques ou autres moyens de protection intervient dans le cadre d'une prescription du médecin en lien avec une maladie, les sommes engagées sont alors déductibles au titre de frais médicaux pour la part non prise en charge par la caisse maladie ou un autre organisme.