Autres revenus

16.10 | Produits de sous-location

Vous déclarez ici le revenu effectif provenant de sous-location, justifié par un décompte. On entend par revenu effectif, le loyer encaissé diminué des charges (loyer versé et autres frais).

Sont à déclarer dans cette rubrique, les revenus provenant de la sous-location de biens immobiliers détenus en société immobilière (SI), respectivement en société immobilière d'actionnaires locataires (SIAL). Le produit de sous-location correspond au loyer encaissé moins le loyer exigé par la société immobilière.

16.20 | Gains accessoires

Sont considérés comme tels tous les revenus provenant d'une activité lucrative accessoire tels que commission d'intermédiaire, indemnités pour activité exercée au sein d'une autorité publique, rétributions pour leçons privées, etc.

Les montants engagés à titre de frais professionnels inhérents à l'exercice occasionnel d'une activité lucrative accessoire sont admis en déduction.

Ces frais effectifs et justifiés doivent être mentionnés à la rubrique Déduction sur les gains accessoires, au code 59.70, annexe C4 pour l'ICC et au code 59.75, annexe C4 pour l'IFD.

IFD uniquement

En lieu et place de la déduction des frais effectifs mentionnée ci-dessus, une déduction forfaitaire correspondant à 20% des revenus nets, au minimum 800.-, au maximum 2'400.- est admise.

Cette déduction forfaitaire n'est pas admise pour les revenus d'une activité lucrative exercée régulièrement comme profession accessoire (p.ex. une activité à 40%); dans ce cas, c'est la déduction prévue au code 31.20 (41.20) IFD qui est admise.

Si vous exercez une activité indépendante accessoire, veuillez compléter l'annexe B. Vous y joindrez un décompte des recettes et des dépenses.

16.30 | Subsides de l'assurance-maladie

Vous devez déclarer au code 16.30 les subsides d'assurance-maladie qui vous ont été attribués par le service de l'assurance-maladie (SAM) et qui ont été déduits de vos factures de primes. Que votre prime soit ou non entièrement payée par le SAM, vous devez déclarer:

  • le montant total de votre prime au code 52.21 de votre déclaration (Annexe C3 — Déductions / Assurances maladie et accidents / Cotisations payées pour assurance-maladie)
  • le montant du subside au code 16.30
  • il n'est pas nécessaire de joindre l'attestation de subside, mais celle-ci doit être tenue à disposition de l'administration fiscale

La prime totale est déduite dans les limites autorisées au code 52.21 de la déclaration.

16.35 | Allocation de logement

Veuillez déclarer ici les allocations logement et les subventions personnalisées HM qui vous sont versées par l'Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).

16.63 | Allocations familiales

Vous devez indiquer ici les allocations familiales, qu'elles proviennent de votre employeur ou d'une caisse d'allocations familiales.