REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Connexion Internet

La sécurisation de la connexion est assurée par une authentification forte.

ATTENTION

les informations ci-dessous sont valables jusqu'à l'année fiscale 2020. Dès l'année fiscale 2021, veuillez vous référer aux informations relatives à la Révision de l'impôt à la source.

Saisie directe par Internet

La saisie directe par Internet est conseillée aux DPI possédant un nombre restreint d’employés.

Après s’être identifié, le DPI saisit les données de chaque employé avec la possibilité dès la deuxième année de reprendre certaines informations de la liste de l’année précédente.

Le DPI peut interrompre et reprendre sa saisie à tout moment. Lorsque la saisie est terminée, il suffit de soumettre les données ce qui déclenche la notification d’un bordereau.

Différents contrôles sont effectués lors de la saisie et de la validation assortis de messages d’information ou de messages bloquants. Les informations demandées et les contrôles réalisés sont les mêmes lors de la transmission de fichier par Internet. Vous pouvez consulter les rubriques à compléter dans "Téléchargement".
Après la validation, il est possible d’imprimer les attestations-quittances à remettre aux employés depuis le site Internet.

Transmission de fichier par Internet

L’envoi d’un fichier par internet est conseillé aux DPI possédant un grand nombre d’employés.

Après s’être identifié, le DPI télécharge vers le serveur de l'AFC le fichier comportant les données détaillées de tous ses employés. Le fichier doit respecter les spécifications fournies dans la partie "Téléchargement" aussi bien dans la forme que dans le contenu. La liste des logiciels équipés de l'export ISEL figure dans la page "Logiciels compatibles".

Après avoir chargé la version définitive de son fichier, le DPI doit soumettre ses données pour déclencher le bordereau.
Après la validation il est possible d’imprimer les attestations-quittances à remettre aux employés depuis le site internet.