Détails
1. Dettes et autres passifs
1.1. Dettes résultant d’achats et de prestations
Valeur comptable selon bilan de clôture
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Net |
Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial. |
1.2. Autres dettes et passifs
Indiquez les autres dettes ne résultant pas d’achats et de prestations ainsi que les autres passifs, notamment les comptes de régularisation.
Désignation
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Nom, prénom Raison sociale |
Nom et prénom ou raison sociale du créancier. Pour les tiers, vous pouvez mentionner uniquement l’intitulé du poste au bilan. |
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Domicile |
Domicile du créancier (commune genevoise, canton suisse ou pays). Si vous avez mentionné l’intitulé du poste au bilan pour les dettes envers les tiers, ne renseignez pas cette rubrique. |
Garanties
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I |
Si la dette est garantie par un gage immobilier, cochez cette case. |
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A |
Si la dette est garantie par un actionnaire, un associé ou une personne proche (physique ou morale), cochez cette case. |
Devise d’origine
Devise dans laquelle les dettes sont libellées.
Taux d’intérêt
Taux d’intérêt effectif.
Valeur comptable selon bilan de clôture
Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial.
Intérêts
Intérêts comptabilisés.
2. Provisions pour risques et charges
Désignation
Désignation de chaque provision.
Valeur comptable selon bilan de clôture
Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial.
Réserve latente imposée
Montant total de la réserve latente imposée à la fin de l’exercice.