Indications complémentaires
Si votre association ou fondation est au bénéfice d’une exonération fiscale selon les articles 9 LIPM et 56 LIFD et qu’elle n’a détenu aucun bien immobilier sis à Genève durant la période fiscale 2022, vous avez la possibilité de ne pas remplir les pages 2 et 3 de la déclaration et de ne cocher que la case correspondante.