Documents à retourner avec la déclaration
Les documents à retourner obligatoirement avec la déclaration sont les suivants :
Les autres annexes ne sont à remplir que si votre société est concernée. Le cas échéant, cochez la case correspondante en regard du titre de l’annexe.
A noter que certaines annexes sont cochées et créées automatiquement par le programme GeTaxPM lorsque des rubriques spécifiques de la déclaration sont remplies. Ainsi :
- L'annexe G (capital propre dissimulé, intérêts non admis et intérêts insuffisants) se crée automatiquement dès qu’une dette ou une créance liée à des "actionnaires, associés, personnes proches" est saisie dans l'annexe A ou B, ou qu'un dividende est saisi dans la PG4 au point 17.4;
- L'annexe H (coût d'investissement des participations) se crée automatiquement dès qu'une participation est déclarée dans l'annexe A au point 2.1;
- L'annexe J (répartition intercantonale) se crée automatiquement dès que la case "en Suisse" est cochée dans la PG1;
- L'annexe K (répartition intercommunale) se crée automatiquement dès que la case "selon répartition intercommunale" est cochée dans la PG1.
