Détails

1. Immobilisations corporelles (sans les immeubles) et incorporelles

Désignation

Désignation par type d’actif (groupe d’actifs de même nature).

Valeur comptable 

au début de l’exercice

Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial précédent

acquisition/aliénation

Montant de l’acquisition ou de l’aliénation (indépendamment du prix de vente)

amortissement de l’exercice

  • % : Taux d’amortissement appliqué
  • CHF : Montant de l’amortissement de l’exercice

à la fin de l’exercice

Valeur ressortant du bilan de l’exercice commercial

Réserve latente imposée et/ou déclarée

Montant total de la réserve latente imposée et/ou déclarée à la fin de l’exercice.

1.2 Brevets et droits comparables (art. 12A LIPM)

Les brevets et les droits comparables sont définis à l'article 12A LIPM.

1.4 Immobilisations incorporelles non comptabilisées (articles 16C LIPM et 61a LIFD)

La plus-value créée par le contribuable lui-même qui est déclarée doit être amortie dans un délai de dix ans (articles 16C al. 4 LIPM et 61a al. 4 LIFD).