NAVS13

Si les prestations ont été versées à une personne physique (y. c. indépendante), indiquez le numéro AVS.

Nom, prénom, raison sociale

Si les prestations ont été versées directement à l’employeur de la personne exerçant les fonctions de membre de l’administration, indiquez uniquement la raison sociale de l’employeur.

Domicile

Commune genevoise, canton suisse ou pays de domicile.

Titre

Directeur général, directeur, directeur adjoint, sous-directeur, etc.

Qualité

MA

Cochez cette case si la personne concernée a la qualité de membre de l’administration.

AO

Cochez cette case si la personne concernée a la qualité d’autre organe (membre de la direction et de la gestion, liquidateur, etc.).

A

Cochez cette case si la personne concernée a également la qualité d’actionnaire, d’associé ou de personne proche.

Année civile 2020 (ou 2019 si exercice commercial 2019/2020)

Prestations (total net)

Salaire net figurant au chiffre 11 du certificat de salaire  ou montant des honoraires versés.

Allocations pour frais

Allocations pour frais figurant au chiffre 13 du certificat de salaire.

Annexe CS (certificat de salaire)

Cochez cette case si les prestations ont été versées à une personne physique (y. c. indépendante) et annexez le certificat de salaire à la déclaration d’impôt.