Introduction

Madame, Monsieur,

Ces directives regroupent différentes informations pour le prélèvement de l'impôt à la source, utiles tant aux débiteurs de prestations imposables (DPI) qu'aux contribuables. Ces directives se veulent simples, pratiques et accessibles à tous, tant aux spécialistes qu'aux non-initiés.

Vous y trouverez notamment les réponses à ces questions:

• Qui est imposé à la source?
• Quels sont les revenus qui sont soumis à l'impôt à la source?
• Quels sont les barèmes et les taux à appliquer ? 
• Quels sont les droits et obligations du DPI et du contribuable ?
• Quand et comment demander une rectification de l'impôt à la source (DRIS) ou une taxation ordinaire ultérieure (TOU)?

Des exemples pratiques illustrant ces différentes questions ont été intégrés dans ces directives ainsi que les liens vers divers documents à télécharger sur notre site Internet:

Pour les DPI www.ge.ch/c/imp-fodpi

Pour les contribuables www.ge.ch/c/imp-iso

Nous espérons que ce guide constituera pour vous un outil incontournable pour mieux comprendre le fonctionnement de l'impôt à la source.

Si ce n'est pas encore fait, découvrez les e-démarches et utilisez nos prestations en ligne pour faciliter et accélérer vos démarches administratives.

Inscription aux e-démarches sur www.ge.ch/c/imp-edpp

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