2. Modèle annuel de calcul de l'impôt à la source

Dans le canton de Genève, le calcul du prélèvement de l'impôt à la source est effectué selon le modèle annuel.

Bien que la période fiscale corresponde à l'année civile, le DPI doit établir mensuellement le décompte de l'impôt à la source et verser chaque mois à l'administration fiscale le montant d'impôt prélevé.

Le montant de l’impôt à la source est calculé sur la base des revenus bruts effectivement versés durant le mois, multipliés par le taux de l’impôt prévu par le barème applicable. Afin d'identifier le revenu déterminant pour le taux, il y a lieu de prendre en compte les revenus réalisés sur l’année complète concernée.

Voici la méthodologie à suivre pour le calcul correct de la retenue mensuelle de l'impôt à la source:

1ère étape:        Déterminer l'assiette de l'impôt (revenu imposable) du mois concerné (voir point 3. ci-dessous)

2e étape:        Déterminer le revenu déterminant pour le taux (voir point 4. ci-dessous)

3e étape:        Déterminer le barème applicable, en fonction de la situation personnelle du contribuable le mois concerné (voir point 5. ci-dessous)

4e étape:         Multiplier l'assiette de l'impôt (revenu imposable) par le taux d'impôt