Cette liste doit être utilisée en cas de double activité des conjoints dont l’un est employé par l’une des organisations listées ci-dessous.

ACI

Conseil international des aéroports

AEE

Agence européenne pour l’environnement

AMA

Agence mondiale antidopage

ATT

Secrétariat du Traité sur le commerce des armes

BERD

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

BRI

Banque des règlements internationaux

CEI

Commission électrotechnique internationale

CEPM

Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

CS

Centre Sud

ESA

Agence spatiale européenne

ESO

Organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral

EUMETSAT

Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques

EUROCONTROL

Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne

EUTELSAT

Organisation européenne de télécommunications par satellite

FISCR

Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

GAVI

Alliance du vaccin

GCERF

Fonds mondial pour l'Engagement de la Communauté et la Résilience

GFATM

Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

IATA

Association internationale du transport aérien

INMARSAT

Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites

INTELSAT

Organisation internationale de télécommunications par satellites

ISO

Organisation internationale de normalisation

OEB

Organisation européenne des brevets

OIPC

Organisation internationale de protection civile

OSCE

Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE

OTIF

Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires

SITA

Société internationale de télécommunication aéronautique

UICN

Union internationale pour la conservation de la nature


Dans l'hypothèse où l'organisation n'apparaît dans aucune des deux listes ci-avant, veuillez contacter le service de l'impôt à la source.