Directives concernant l'impôt à la source 2021

4.1.1        Annualisation du revenu déterminant le taux

Afin d'identifier le revenu déterminant pour le taux, il y a lieu de prendre en compte les revenus effectivement perçus sur l’année complète concernée.  

Ainsi, chaque mois, l'employeur doit appliquer au revenu imposable le taux d'impôt correspondant aux revenus imposables qui devraient être perçus sur une année. Le salaire doit ainsi être annualisé pour déterminer le salaire annuel projeté. A noter que le versement d’un élément de rémunération non périodique ne doit pas faire l’objet d’une annualisation puisqu'il est, par nature, versé ponctuellement. Il s'agit notamment des:

• indemnités pour heures supplémentaires;
• indemnités pour solde de vacances;
• primes d’ancienneté;
• bonus;
• primes;
• honoraires du conseil d’administration;
• indemnités de départ;
• gratifications;
• avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur.

Ces principes s'appliquent quel que soit le mode de perception en cours d’année (à l’heure, au mois ou à l’année).

4.1.2        Correction du revenu annuel déterminant le taux

L'employeur doit tenir compte de la variation des revenus ou d'autres éléments par un correctif (après une promotion ou le versement d'un bonus en cours d'année par exemple).

Il peut adapter les retenues à la source en cours d’année fiscale. Il peut aussi, pour des raisons pratiques, procéder, en une seule fois, aux corrections du revenu annuel déterminant le taux en fin d’année (en décembre) ou à la fin des rapports de travail (correctif sur le dernier salaire). Dans ce cas, il convient de déduire l’impôt à la source déjà retenu pendant les mois précédents de l’impôt à la source calculé pour toute la période.