11.1 Liens
Description |
Lien internet |
Inscription aux e-démarches |
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Directives de l'impôt à la source |
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Guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes |
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Frais de représentation des employés Information N°6/2005 |
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Lettre-circulaire incluant les conventions contre les doubles impositions pour l'impôt à la source |
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Formulaire de demande de remboursement pour les prestations en capital |
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Inscription pour employeur (DPI) |
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Formulaire d'annonce d'engagement et de la fin d'activité d'un(e) employé(e) imposé(e) à la source |
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Justificatifs à produire pour le conjoint ayant des revenus à l'étranger |
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Formulaire de départ concernant les employés |
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Déclaration de prélèvement de l'impôt à la source avec barème C de perception ajusté |
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Notice N2/2007 sur pension et logement des salariés |
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Demande de rectification de l'impôt à la source ou demande/annonce de taxation ordinaire ultérieure (formulaire « DRIS/TOU ») |
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Directives concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance |
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Barèmes impôt source |
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Participations de collaborateur |
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Formulaires pour les DPI |
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Election de domicile concernant les employés |
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Tableau des déductions incluses dans le barème IFD |
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Formulaire de demande de remboursement de l'impôt anticipé suisse pour les personnes domiciliées à l'étranger |
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Aide au remplissage de la « Demande/annonce de taxation ordinaire ultérieure (formulaire « DRIS/TOU »)» |
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Page internet concernant les prestations en capital |
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Tableau des déductions incluses dans le barème ICC |
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Guide détaillé des artistes, sportifs et conférenciers |
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Aperçu des conventions contre les doubles impositions (CDI) |
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Page internet concernant le dossier de la révision |
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Circulaire n°35 du 26 août 2020 relative à la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons |
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Circulaire n°45 du 12 juin 2019 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs |
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Formulaire de demande de porter-à-valoir |
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Formulaire de radiation du rôle des DPI |
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Arrêté sur les allocations familiales et de naissance |
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Conventions modèle OCDE |