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GeTax
2007
Détail du calcul du taux d'effort

Taux d'effort

Le montant de la valeur locative de la résidence principale sise à Genève ne saurait excéder 20% (taux d'effort) des revenus bruts totaux. Ce taux d'effort est calculé sur les revenus bruts totaux mais au minimum sur le montant déterminant pour le calcul du rabais d'impôt. La valeur locative limitée à ce taux d'effort n'est toutefois prise en compte qu'à la condition que les intérêts sur le financement de l'immeuble ne soient pas supérieurs à son montant.

Pour autant que vous lui communiquiez les éléments cités plus bas, le service de taxation peut vous donner ce montant à titre indicatif, sous réserve de corrections apportées à votre dossier :

  • valeur locative de votre bien immobilier (résidence principale à Genève / code 15.10) ;
  • revenu brut total (code 91.00) ;
  • rabais d'impôt total (code 100.00).
  • intérêts passifs liés à ce bien immobilier (code 55.20) ;
  • frais d'entretiens liés à ce bien immobilier (code 58.00) ;
  • Plus de détails dans la loi (LIPP IV art. 7 alinéa 2)

    Exemple de calcul du taux d'effort

    Valeur locative (15.10)
    = 18'000
    Revenu brut (91.00)
    = 42'720
    Montant total pour le calcul du rabais d'impôt (100.00)
    = 27'360
    Intérêts liés au bien immobilier (55.20)
    = 8000
    Frais d'entretien (58.00)
    = 3'150 ( 18'000 * 17.5 % , frais forfaitaire si immeuble a plus de 10 ans)
    Revenu brut déterminant (code 91.00- code 15.10)
    = 42'720 - 18'000 = 24'720
    Etape1: la valeur locative ne peut dépasser les 20% des revenus bruts totaux
    valeur locative réelle
    = 18'000
    valeur locative réduite
    = 6'180
    valeur loc.réduite = revenu brut déterminant / 4 = 24'720 / 4 = 6'180

    ( cette valeur locative réduite s'obtient de la manière suivante:
    la valeur locative réduite = 20 % revenu total donc
    revenu brut déterminant = 80 % revenu total donc
    valeur loc.réduite = revenu brut déterminant / 4 )
    Etape2:si le revenu brut déterminant est inférieur au montant total pour le rabais d'impôt, on prend les 20% de ce montant :
    Revenu brut déterminant
    24'720
    valeur locative réduite
    24'720 < 27'360 donc valeur locative réduite =20% * 27'360=5'472
    Etape 3: la valeur locative ne peut être inférieure aux intérêts passifs liés au bien immobilier:
    valeur loc. réduite
    valeur loc. réduite = 5'472 < 8'000 (= intérêts passifs) donc
    valeur locative réduite = 8'000
    Conclusion:
    valeur locative
    après application du taux d'effort
    = 8'000
    frais d'entretien
    = 8'000 * 17.5 % = 1'400

    Guide PDF 2007 de la déclaration ** Identifiant aide : tauxeffort.html Plus d'infos sur Internet