Le montant de la valeur locative de la résidence principale sise à Genève ne saurait excéder 20% (taux d'effort) des revenus bruts totaux. Ce taux d'effort est calculé sur les revenus bruts totaux mais au minimum sur le montant déterminant pour le calcul du rabais d'impôt. La valeur locative limitée à ce taux d'effort n'est toutefois prise en compte qu'à la condition que les intérêts sur le financement de l'immeuble ne soient pas supérieurs à son montant.
Pour autant que vous lui communiquiez les éléments cités plus bas, le service de taxation peut vous donner ce montant à titre indicatif, sous réserve de corrections apportées à votre dossier :
Valeur locative (15.10) |
= 18'000 |
Revenu brut (91.00) |
= 42'720 |
Montant total pour le calcul du rabais d'impôt (100.00) |
= 27'360 |
Intérêts liés au bien immobilier (55.20) |
= 8000 |
Frais d'entretien (58.00) |
= 3'150 ( 18'000 * 17.5 % , frais forfaitaire si immeuble a plus de 10 ans) |
Revenu brut déterminant (code 91.00- code 15.10) |
= 42'720 - 18'000 = 24'720 |
Etape1: la valeur locative ne peut dépasser les 20% des revenus bruts totaux |
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valeur locative réelle |
= 18'000 |
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valeur locative réduite |
= 6'180 |
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Etape2:si le revenu brut déterminant est inférieur au montant total pour le rabais d'impôt, on prend les 20% de ce montant : |
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Revenu brut déterminant |
24'720 |
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valeur locative réduite |
24'720 < 27'360 donc valeur locative réduite =20% * 27'360=5'472 |
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Etape 3: la valeur locative ne peut être inférieure aux intérêts passifs liés au bien immobilier: |
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valeur loc. réduite |
valeur loc. réduite = 5'472 < 8'000 (= intérêts passifs) donc |
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Conclusion: |
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valeur locative |
= 8'000 |
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frais d'entretien |
= 8'000 * 17.5 % = 1'400 |