Principaux termes utilisés dans le 'parlé fiscal' que vous pourrez rencontrer dans les différents documents distribués par l'administration fiscale genevoise.
AANP | Assurance Accidents Non Professionnels |
AI | Assurance Invalidité, aussi bien premier pilier (AVS/AI) que rente professionnelle |
APG | Allocations pour Perte de Gain |
AVS | Assurance Vieillesse et Survivant, appelée aussi 'premier pilier' |
BVR | Bulletin de Versement avec Référence (bulletins oranges, anciennement bleus) |
CB (no de -) | Clearing Bancaire |
CA | Centime Additionnel, % d'impôt supplémentaire prélevé pour le canton de Genève |
CC | Centime Communal, % d'impôt supplémentaire prélevé pour la commune |
FM | Frais Médicaux |
HG | Hospice Général |
IA | Impôt Anticipé, 35% prélevé par les instituts sur les intérêts créanciers |
ICC | Impôt Communal et Cantonal. |
IF | Imputation Forfaitaire |
IFD | Impôt Fédéral Direct (anciennement 'Défense Nationale') |
IIC | Impôt Immobilier Complémentaire, 1 o/oo de la valeur en capital des immeubles genevois |
LIPP | Loi(s) sur l'Imposition des Personnes Physiques, lois fiscales genevoises |
LPP | Loi sur la Prévoyance Professionnelle ;
on distingue :
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OCPA | Office Cantonal des Personnes Agées |
PP | Part Privilégié, % de l'impôt de base attribué en priorité à la commune de domicile |
SI | Société Immobilière |
SIAL | Société Immobilière d'Actionnaires Locataires, ou propriétés par actions |
SUVA | Abréviation allemande (seule utilisée) pour la CNA - Caisse Nationale d'Assurance |
Abattement | Déduction faite sur un revenu ou fraction de la matière imposable exclue du calcul de l'impôt. |
Acompte (provisionnel) | Payement partiel, représentant le 10% du dernier impôt cantonal/communal connu, à valoir sur l'impôt total. |
Assujetti | Astreint à déclarer ses revenus/fortune - ne pas confondre avec imposé-imposable. |
Bordereau | Désigne la " facture finale " des impôts (ICC ou IFD) |
Capital | Montant unique reçu (revenu) ou valeur vénale d'un bien immobilier (fortune). |
Charge (de famille) | Enfant mineur ou majeur, ou personne à l'entretien duquel le contribuable pourvoit, et pour lequel certaines déductions sont admises. |
Civilité | Spécification du sexe de la personne concernée par l'information (Monsieur / Madame) ou de(s) enfant(s). |
Clearing (no de -) | Numéro de 3 à 5 positions permettant d'identifier clairement un institut bancaire. |
Contribuable | Désigne la personne (célibataire) ou le couple (marié) qui est soumis aux contributions publiques. |
Contribuable (no de -) | Référence unique désignant une personne ou un couple assujetti aux impôts, au format 999.99.9999 |
Déclaration | Formulaire servant à annoncer à l'administration fiscale la matière imposable ; peut être sous forme de papier ou de fichier électronique. |
Déductible | Qui vient en déduction de la matière imposable (revenu ou fortune). |
Effectif (frais -) | Basé sur la réalité, dans ce cas, les justificatifs (factures) sont attendus. |
Exonéré | N'entrant pas en considération pour le calcul de l'impôt ; dans certains cas, l'élément est utile pour des raisons statistiques, et doit être déclaré. |
Forfait(aire)(frais -) | Montant fixé par l'administration ; aucun justificatif n'est exigé. |
Fortune | Patrimoine total(richesse) ou élément du patrimoine, par opposition au revenu. |
Imposé -imposable | Soumis à l'impôt ; est " imposée ", par abus de langage, une personne pour qui un bordereau a été émis. |
Imputation,imputer | Elément de revenu porté au compte de , déduit de l'impôt dû (IA, IF) |
Justificatif | Facture, pièce comptable ou attestation mentionnant les éléments de revenus et/ou de fortune (tant à ajouter qu'à déduire). |
Ménage commun | Personnes vivant ensemble, habitant à la même adresse (mariées ou non). |
Ménage indépendant | Personne vivant seule (avec ou sans enfant-s). |
Non déductible | Qui ne peut être admis en déduction. |
Rabais d'impôt | Somme d'impôt venant en déduction de l'impôt de base ; le nouveau montant ainsi obtenu sert de base aux autres calculs des montants additionnels (CA, CC, rabais de 12%, etc.) jusqu'à arriver à l'impôt total. |
Rabais de 12% | Rabais supplémentaire (de 12%) accordé sur le total 'impôt de base (après rabais d'impôt) + CA (47.5%)', suite à l'initiative IN111. |
Revenu | Somme (annuelle) reçue soit à titre de rémunération de son activité, soit à titre de rente. |
Taxation | Décision(s) de l'administration fiscale, dont le résultat est le bordereau ; peut prendre trois valeurs : normale, provisoire ou d'office. |
Titre (Etat des -) | Formulaire A3 sur lequel déclarer les comptes bancaires et postaux, actions et obligations, gains en loterie, etc. |
Viager (rente viagère) | Au sens fiscal, " conclu sur la base d'un contrat de viager ", à ne pas confondre avec " servi(e) à vie " (selon la définition lexicale). |