32.12-42.12 Madame

Cotisations 2ème pilier

Les indépendants peuvent s'assurer à titre facultatif au 2ème pilier soit auprès de l'institution qui assure leur personnel, soit auprès de l'institution de leur association ou branche professionnelle, soit auprès de l'institution supplétive.

Les cotisations ordinaires des indépendants doivent être attestées sur la formule 21 EDP/dfi. La répartition de ces cotisations entre le compte de pertes et profits (PP) et la déclaration (rubrique 32.12) se fait de la manière suivante:

  • si l'indépendant est assuré dans la même institution de prévoyance professionnelle que son personnel, la part employeur (c'est à dire celle qui sera portée dans le compte de PP) correspond à la part prise en charge pour ses employés
  • si l'indépendant n'a pas de personnel ou est affilié dans une autre institution de prévoyance que son personnel, la part de l'employeur (qui sera portée dans le compte de PP) correspond à 50% de sa cotisation personnelle.