Immeuble -
Revenu et Fortune

Exemples:
  • Vous avez un appartement que vous louez
  • Vous avez un immeuble locatif (comprenant plus de deux appartements)

  • Immeuble loué
    Montant de la fortune
    = valeur d'achat
    loyers encaissés
    = les loyers effectivement encaissés
    charges et frais d'entretien
    choisir entre forfait et effectif


    Immeubles locatifs

    Est réputé immeuble locatif, un bâtiment qui comprend plus de deux appartements.

    Etat des loyers
    = les loyers "théoriques", c'est-à-dire également les loyers d'appartements vacants
    taux de capitalisation
    dépend de l'âge et du type d'immeuble (détails)
    loyers encaissés
    = les loyers effectivement encaissés
    charges et frais d'entretien
    choisir entre forfait et effectif

    Les propriétaires doivent joindre un état analytique des loyers à leur déclaration fiscale

    Ce document doit indiquer:

    • la situation exacte de l'immeuble (commune, rue et numéro)
    • son numéro cadastral
    • pour chaque appartement :
      l'étage, le nombre de pièces, son affectation (logement, bureau, commerce, etc.), le nom du locataire, le loyer annuel = Etat des loyers (pour les locaux vacants ou occupés par le propriétaire/le ou les actionnaire(s): la valeur locative).

    L'état des loyers de chaque immeuble (par allée) doit être reporté sur l'annexe immobilière et capitalisé.

    Taux de capitalisation :

    Pour l'année fiscale 2006, les taux de capitalisation des immeubles locatifs sont les suivants : 

    • 6,05% pour les immeubles de logements dont l'âge est inférieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement
    • 6.99% pour les immeubles de logements dont l'âge est égal ou supérieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement
    • 7.00% pour les immeubles HBM, HLM, HCM, et HM
    • 6.01% pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs