Contribuables astreints à tenir des livres ou qui tiennent une comptabilité commerciale et contribuables sans comptabilité commerciale, non astreints à tenir des livres étant à la méthode de la facturation.
Le principe de l'étanchéité des exercices, fondé sur le caractère annuel et périodique de l'impôt, exige qu'un revenu ou une dépense soit attribué à l'exercice durant lequel est né l'obligation ou la prétention juridique.
Afin de respecter ce principe, nous vous rappelons que pour la différence entre les acomptes versés à votre caisse de compensation et la cotisation estimée, une provision doit être créée en fin d'exercice et extournée au début de l'exercice suivant; l'étanchéité des exercices sera ainsi respectée.
De plus, le détail de cette provision (constitution et dissolution) devra figurer clairement dans votre comptabilité.
Attention : cette rubrique doit être indiquée impérativement même si elle ne figure qu'à titre indicatif (puisqu'elle est déjà comprise dans le 12.01), notamment afin que vos cotisations AVS personnelles soient déterminées correctement.