Prestations bénévoles et donsDons Les versements bénévoles effectués à des personnes morales exonérées de l'impôt en raison de leurs buts de service public ou de pure utilité publique sont déductibles de la manière suivante: 73.10Prestations bénévoles 73.10 ICC- la totalité des dons, jusqu'à concurrence de 5% du revenu net avant la déduction des dons eux-mêmes (code 92.20)
- la contribution ecclésiastique n'est déductible qu'à l'ICC
73.20 IFD - La totalité des dons, jusqu'à concurrence de 20% du revenu net avant la déduction des dons eux-mêmes (code 92.20), pour autant qu'ils s'élèvent, au total, à au moins CHF 100.-
ICC + IFD Dans tous les cas, il sera joint à la déclaration une liste des dons effectués en 2006 avec l'indication de leurs montants et de l'identité de l'institution bénéficiaire.Pour les dons supérieurs à CHF 200.-, une attestation de l'institution bénéficiaire doit être jointe. La cotisation statutaire n'est pas un don. |