12.11-22.11 Indemnités perte de gains reçues

Les indemnités de pertes de gain reçues en remplacement de votre chiffre d'affaires doivent être comprises à la rubrique 12.01 Monsieur ou 22.01 Madame.
Elles sont également à indiquer à la rubrique 12.11 Monsieur ou 22.11 Madame de votre déclaration fiscale.

L'AVS considère ces prestations comme un revenu acquis sous forme de rente.
Elles sont soumises aux cotisations AVS/AI/APG/AF/AMat. mais à d'autres conditions que les revenus provenant d'une activité indépendante. Veuillez nous fournir les justificatifs y relatifs.

Attention : cette rubrique doit être indiquée impérativement même si elle ne figure qu'à titre indicatif (puisqu'elle est déjà comprise dans le 12.01), notamment afin que vos cotisations AVS personnelles soient déterminées correctement.