31.61-41.61 Frais de déplacements ICC

Dans la règle, il est admis le prix de l'abonnement TPG (transport publics genevois). Considérant le fait que Genève est un canton-ville possédant un réseau de transport publics très dense, des frais effectifs liés à l'utilisation d'une véhicule privé seront admis seulement:

a)si l'utilisation des transports publics, calculé sur la base de deux aller et retour quotidiens, aboutit à une durée excédant deux heures par jour ou
b)si le contribuable travaille avant 6 heures du matin ou après 22 heures.

Le montant des frais effectifs liés à l'utilisation d'un véhicule privé est calculé par analogie aux normes fédérales ( détails).

Si vous travaillez hors du canton de Genève voir ici.

 

 

Calcul des frais de déplacements effectifs

Les frais effectifs que vous avez engagés entre votre domicile et votre lieu de travail sont déductibles

à concurrence de:

  • CHF 840.- si vous empruntez les transports publics

  • CHF 700.- si vous utilisez un vélo, un cyclomoteur ou un motocycle léger

  • Si vous utilisez une motocyclette et/ou une automobile le montant qui aurait été dépensé en empruntant le transport en commun le moins onéreux

  • Si vous n'avez pas de transports publics à disposition ou que vous ne pouvez pas les utiliser (p.ex. en raison d'une infirmité, d'éloignement notable de la station la plus proche, d'horaires défavorables, etc.) une déduction par kilomètre est admise à concurrence de:

    a)       CHF 0.40 pour une motocyclette de plus de 50 cm3

    b)       CHF 0.65 pour une automobile

  • Pour le trajet aller et retour de midi, il ne peut être compté au maximum que CHF 14.- par jour; dans ce cas la déduction pour les frais de repas ne peut être admise.