Montant additionnel pour la rente AVS/AI

Exemple

Une personne perçoit une rente simple AVS/AI de 25'320.- (code 17.00).
Le sous total 91.10 (autres revenus) se monte à 21'500.-.

Dans le tableau rente simple ci-dessous, ses autres revenus (sous-total 91.10 = 21'500.-) sont compris entre 0.- et 37'980.-.

Cela lui permet de reporter le montant 12'660.- au code 100.50.

Rente simple
max. CHF 25'800.-

Rente pour un couple
max. 38'700.-

Rente simple plus complémentaire épouse
max. CHF 33'540.-

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

0.- / 38'700.-

12'900

0.- / 58'050.-

19'350.-

0.- / 50'310.-

16'770.-

38'701.- / 51'600.-

10'320.-

58'051.- / 77'400.-

15'480.-

50'311.- / 67'080.-

13'416.-

51'601.- / 77'400.-

7'740.-

77'401.- / 116'100.-

11'610.-

67'081.- / 100'620.-

10'062.-

Supérieur à 77'400

0.-

Supérieur à 116'100

0.-

Supérieur à 100'620.-

0.-

Rente de veuf ou de veuve
max. CHF 20'640.-

Rente orphelin simple ou rente complémentaire pour enfant
max. CHF 10'320.-

Rente orphelin double
max. CHF 15'480.-

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

0.- / 30'960.-

10'320

0.- / 15'480.-

5'160.-

0.- / 23'220.-

7'740.-

30'961.- / 41'280.-

8'256.-

15'481.- / 20'640.-

4'128.-

23'221.- / 30'960.-

6'192.-

41'281.- / 61'920.-

6'192.-

20'641.- / 30'960.-

3'096.-

30'961.- / 46'440.-

4'644.-

Supérieur à 60'768

0.-

Supérieur à 30'960.-

0.-

Supérieur à 46'440.-

0.-



Détail du calcul de la rente maximale et du montant additionnel pour le rabais d'impôt :
Le calcul de la rente maximale, est fait en fonction du montant de la rente simple pour l'année concernée. Par exemple en 2005 et 2006, la rente simple est de 25'320.-

Détermination de la rente maximale

RS = rente simple
rente simple = 1.0 * RS
couple = 1.5 * RS
veuf/veuve = 0.8 * RS
complémentaire conjoint = 0.3 * RS
orphelin = 0.4 * RS
orphelin double = 0.6 * RS

Détermination du montant additionnel pour rente AVS/AI

  • Montant sous-total des revenus bruts (91.10)
  • Montant Rentes AVS/AI perçues (17.00)
  • Type de rente
  • On pose x = Montant sous-total des revenus bruts / Montant Rente Maxi (type-rente)
    si x ≤ 1,5
    : coeff =0.5
    si 1.5 < x ≤ 2
    : coeff =0.4
    si 2 < x ≤ 3
    : coeff =0.3
    si x > 3
    : coeff =0

Montant_additionnel pour la rente = Montant Rente Maxi * coeff

Mais Montant additionnel plafonné par rente AVS effectivement perçue(17.00)

Donc Montant_additionnel pour la rente = Min [Montant Rente Maxi * coeff, rente perçue]