Prestations bénévoles et dons

Dons

Les versements bénévoles effectués à des personnes morales exonérées de l'impôt en raison de leurs buts de service public ou de pure utilité publique sont déductibles de la manière suivante:

73.10

Prestations bénévoles

73.10 ICC

  • la totalité des dons, jusqu'à concurrence de 5% du revenu net avant la déduction des dons eux-mêmes (code 92.20)
  • la contribution ecclésiastique n'est déductible qu'à l'ICC

73.20 IFD

  • La totalité des dons, jusqu'à concurrence de 20% du revenu net avant la déduction des dons eux-mêmes (code 92.20), pour autant qu'ils s'élèvent, au total, à au moins CHF 100.-

ICC + IFD
Dans tous les cas, il sera joint à la déclaration une liste des dons effectués en 2006 avec l'indication de leurs montants et de l'identité de l'institution bénéficiaire.Pour les dons supérieurs à CHF 200.-, une attestation de l'institution bénéficiaire doit être jointe.

La cotisation statutaire n'est pas un don.