32.12 Monsieur / 42.12 Madame
Cotisations 2ème pilier
Les indépendants peuvent s'assurer à titre facultatif
au 2ème pilier soit auprès de l'institution qui assure
leur personnel, soit auprès de l'institution de leur
association ou branche professionnelle, soit auprès
de l'institution supplétive.
Les cotisations ordinaires des indépendants
doivent être attestées sur la formule 21 EDP/dfi.
La répartition de ces cotisations entre le compte
de pertes et profits (PP) et la déclaration (rubrique 32.12)
se fait de la manière suivante:
- si l'indépendant est assuré dans la même institution
de prévoyance professionnelle que son personnel,
la part employeur (c'est à dire celle qui sera portée
dans le compte de PP) correspond à la part prise en charge
pour ses employés
- si l'indépendant n'a pas de personnel ou est affilié
dans une autre institution de prévoyance que son personnel,
la part de l'employeur (qui sera portée dans le compte de PP)
correspond à 50% de sa cotisation personnelle.