58.10 Charges et frais d'entretien

IFD

Vous pouvez choisir, pour chaque immeuble, entre les charges et frais d'entretien effectifs et le forfait selon l'âge du bâtiment:

  • 10% de la valeur locative brute si l'âge du bâtiment au 1.1.2006 est inférieur ou égal à 10 ans

  • 20% s'il est supérieur à 10 ans

Le forfait comprend les investissement destinés à économiser l'énergie pouvant être assimilés à des frais d'entretien.

ICC

Vous pouvez choisir, pour chaque immeuble, entre les charges et frais d'entretien effectifs et le forfait selon l'âge du bâtiment:

  • 7% de la valeur locative brute diminuée de l'abattement pour durée d'occupation continue et limitée au taux d'effort , si l'âge du bâtiment au 1.1.2006 est inférieur ou égal à 10 ans

  • 17.5% s'il est supérieur à 10 ans

Le forfait comprend les investissements destinés à économiser l'énergie pouvant être assimilés à des frais d'entretien.