Les contribuables possédant des avoirs bancaires sous forme de titres ou d'autres créances doivent compléter la feuille Etat des titres et demande d'imputations.
Chaque époux déclare
séparément ses rendements
bruts ainsi que les déductions
qui leur sont liées chacun
dans sa partie, Monsieur
ou Madame.
Les mêmes principes sont
valables pour les éléments
de l'(des) enfant(s) mineur(s).
Ce formulaire a une double fonction. Il permet de déterminer la fortune mobilière (titres et autres placements de capitaux) ainsi que son rendement, en vue de leur imposition.
Il permet également d'obtenir le remboursement de l'impôt anticipé, de la retenue supplémentaire d'impôt et de l'imputation forfaitaire d'impôt. Ces montants sont portés en déduction des impôts cantonaux et communaux.