Taux de capitalisation

Ce taux sert à déterminer la valeur de l'immeuble (état des loyers / taux de capitalisation).
Il dépend de l'âge et du type d'immeuble.

Pour l’année fiscale 2006, les taux de capitalisation des immeubles locatifs sont les suivants :

  • 6,05 % pour les immeubles de logements dont l'âge est inférieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement

  • 6,99 % pour les immeubles de logements dont l'âge est égal ou supérieur à 20 ans au 31 décembre ou à la fin de l'assujettissement

  • 7,00 % pour les immeubles HBM, HLM, HCM et HM

  • 6,01 % pour les immeubles commerciaux et les autres immeubles locatifs.