Modification ou demande d'acomptes provisionnels

Petits rappels pratiques de manipulation:

  • Pour passer d'un champ à l'autre, vous pouvez utiliser la touche "tab" de votre clavier.
  • Pour passer à l'écran suivant, cliquez sur le bouton "suivant".
  • Pour copier-coller : les raccourcis classiques fonctionnent, il suffit donc de faire CTRL-X pour couper, CTRL-C pour copier et CTRL-V pour coller.

A noter :
Une aide relative au champ en cours de saisie apparaît dans la petite fenêtre Aide.
Cette aide contient au moins toutes les informations du guide.
Nous vous conseillons donc de ne pas fermer cette fenêtre.

Nouveauté pour l'année fiscale 2006

Un intérêt financier sera perçu dès l'exercice fiscal 2006 tel que défini par les articles 3 et 5 du règlement transitoire relatif à la perception des acomptes provisionnels. Le calcul interviendra dès le 1er avril 2007 pour les impôts cantonaux et communaux 2006.

L'intérêt financier

C'est un intérêt débiteur pour le contribuable. Il se calcule pour les personnes physiques dès le 1er avril qui suit la période fiscale sur le montant résultant de la différence entre le total des acomptes versés et l'impôt dû si ce dernier est supérieur. Le taux est fixé par année civile. Pour l'année 2007, il est fixé à 2.95%.

Exemple

Montant total des acomptes versés en 2006 : 4'000.-
Montant de l'impôt 2006 notifié en 2007 : 5'500.-
Différence en faveur de l'administration : 1'500.-

Un intérêt financier sera calculé sur 1'500.- du 1er avril 2007 jusqu'à la date de notification du bordereau 2006, courant 2007.