32.10-42.10

Cotisations AVS/AI/APG/AF/Assurance maternité

Contribuables astreints à tenir des livres ou qui tiennent une comptabilité commerciale

La totalité des propres cotisations AVS/AI/APG/AF/AMat de l'indépendant, facturées durant l'année fiscale peuvent être déduites.

Contribuables sans comptabilité commerciale, non astreints à tenir des livres

a) Méthode de l'encaissement-décaissement: La totalité des propres cotisations AVS/AI/APG/AF/AMat de l'indépendant, payées durant l'année fiscale peuvent être déduites.
b) Méthode de la facturation: La totalité des propres cotisations AVS/AI/APG/AF/AMat de l'indépendant, facturées durant l'année fiscale peuvent être déduites.