Exemple
Rente simple

Une personne perçoit une Rente simple AVS / AI de 25 800.- (code 17.00). Le Sous-total 91.10 (autres revenus) se monte à 21 500.-.

Dans le tableau Rente simple ci-dessous, ses autres revenus (Sous-total 91.10, 21500.-) sont compris entre 0.- et 38 700.-. Cela lui permet de reporter le montant de 12 900.- au code 100.50.

100.50

Montant additionnel pour la rente AVS/AI

Vous devez ajouter ce montant additionnel uniquement si vous percevez une rente AVS/AI et ce, en regard des autres revenus déclarés. Le montant additionnel ne peut être supérieur au montant de la rente perçue.

Rente simple
max. CHF 25 800.-

 

Rente pour un couple
max. 38 700.-.-

 

Rente simple plus complémentaire épouse
max. CHF 33 540.-

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

 

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

0.- / 38 700.-

12 900.-

 

0.- / 58 050.-

19 350.-

 

0.- / 50 310.-

16 770.-

38 701.- / 51 600.-

10 320.-

 

58 051.- / 77 400.-

15 480.-

 

50 311.- / 67 080.-

13 416.-

51 601.-/ 77 400.-

7 740.-

 

77 401.- / 116 100.-

11 610.-

 

67 081.- / 100 620.-

10 062.-

plus de 77 400.-

0.-

 

plus de 116 100.-

0.-

 

plus de 100 620.-

0.-

               

Rente de veuf ou de veuve
max. CHF 20'640.-

 

Rente orphelin simple ou rente complémentaire pour enfant
max. CHF 10'320.-.-

 

Rente orphelin double
max. CHF 15'480.-

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

 

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

 

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

0.- / 30 960.-

10 320.-

 

0.- / 15 480.-

5 160.-

 

0.- / 23 220.-

7 740.-

30 961.- / 41 280.-

8 256.-

 

15 481.- / 20 640.-

4 128.-

 

23 221.- / 30 960.-

66 192.-

41 281.- / 61 920.-

6 192.-

 

20 641.- / 30 960.-

3 096.-

 

30 961.- / 46 440.-

4 644.-

plus de 61 920.-

0.-

 

plus de 30 960.-

0.-

 

plus de 46 440.-

0.-



Détail du calcul de la rente maximale et du montant additionnel pour le rabais d'impôt :
Le calcul de la rente maximale, est fait en fonction du montant de la rente simple pour l'année concernée. Par exemple en 2005, la rente simple est de 25'800.-

Détermination de la rente maximale

RS = rente simple
 
rente simple = 1.0 * RS
couple = 1.5 * RS
veuf/veuve = 0.8 * RS
complémentaire conjoint = 0.3 * RS
orphelin = 0.4 * RS
orphelin double = 0.6 * RS

Détermination du montant additionnel pour rente AVS/AI

  • Montant sous-total des revenus bruts (91.10)
  • Montant Rentes AVS/AI perçues (17.00)
  • Type de rente
  • On pose x = Montant sous-total des revenus bruts / Montant Rente Maxi (type-rente)
    si x ≤ 1,5
    : coeff =0.5
    si 1.5 < x ≤ 2
    : coeff =0.4
    si 2 < x ≤ 3
    : coeff =0.3
    si x > 3
    : coeff =0

Montant_additionnel pour la rente = Montant Rente Maxi * coeff

Mais Montant additionnel plafonné par rente AVS effectivement perçue(17.00)

Donc Montant_additionnel pour la rente = Min [Montant Rente Maxi * coeff, rente perçue]