Déduction des frais professionnels effectifs ICC - Exemples

Bien que le découpage du canton de Genève en zones Unireso ait été abandonné par les Transport publics genevois (TPG) en décembre 2004, l'administration fiscale les utilisera toutefois pour le calcul des frais de déplacement

Exemple 1
Le contribuable habite dans la zone 12; il se déplace en bus jusqu'à la zone 11 pour y travailler. Il traverse une seule limite de zone Unireso, et ne peut donc faire valoir que:

  • les frais de déplacement en transport publics
  • les autres frais professionnels

  • Dans son cas, demander la déduction forfaitaire (1 500.-) sera à son avantage (détails).

    Exemple 2
    Le contribuable habite dans la zone 11, il se déplace en voiture jusqu'à la zone 41 pour y travailler. Il traverse deux limites de zone Unireso, et peut donc faire valoir:

  • les frais de déplacement kilométriques (un aller-retour quotidien)
  • les frais de repas
  • les autres frais professionnels

  • Dans son cas, demander la déduction des frais professionnels effectifs (6 964.-), à la place de la déduction forfaitaire, sera à son avantage (détails).

    Exemple 1
    Rubriques Déduction
    forfaitaire
    ou
    Déduction
    frais effectifs
    31.50
    Déduction forfaitaire ICC
    pour frais professionnels
    1500.- ---
    31.60
    Déduction pour frais
    professionnels effectifs
    Frais de déplacement
      840.-
    frais de transports
    public
    31.61
    Déduction pour frais
    professionnels effectifs
    Frais de repas
      Déduction non autorisée
    31.63
    Déduction pour frais
    professionnels effectifs
    Autre frais
      120.-
    cotisations syndicales
    Total 1500.- --

    Exemple 2
    Rubriques Déduction
    forfaitaire
    ou
    Déduction
    frais effectifs
    31.50
    Déduction forfaitaire ICC
    pour frais professionnels
    1500.- ---
    31.60
    Déduction pour frais
    professionnels effectifs
    Frais de déplacement
      3 744.- frais
    kilométriques effectifs
    Genève - Satigny: 12km
    2 x 12km x 65 cts x 240 j
    31.61
    Déduction pour frais
    professionnels effectifs
    Frais de repas
      3 000.-
    frais de repas
    31.63
    Déduction pour frais
    professionnels effectifs
    Autre frais
      120.-
    cotisations syndicales
    100.- frais
    de vêtements spéciaux
    Total --- 6964.-

    Si un contribuable répond aux critères qui lui ouvriraient le droit aux frais de déplacements effectifs mais qu'il utilise en réalité les transports publics, il ne pourra naturellement faire valoir en déduction, à titre de frais de déplacements, que le prix de l'abonnement TPG