Déduction des frais professionnels effectifs ICC - Exemples
Bien que le découpage du canton de Genève en zones Unireso ait été abandonné
par les Transport publics genevois (TPG) en décembre 2004, l'administration fiscale les utilisera toutefois pour le calcul des frais de déplacement
Exemple 1
Le contribuable habite
dans la zone 12; il se déplace
en bus jusqu'à la zone 11
pour y travailler. Il traverse
une seule limite de zone
Unireso, et ne peut donc
faire valoir que:
les frais de déplacement
en transport publics
les autres frais
professionnels
Dans son cas, demander
la déduction forfaitaire (1 500.-)
sera à son avantage (détails).
Exemple 2
Le contribuable habite
dans la zone 11, il se déplace
en voiture jusqu'à la zone 41
pour y travailler. Il traverse
deux limites de zone Unireso, et peut donc faire valoir:
les frais de déplacement
kilométriques
(un aller-retour quotidien)
les frais de repas
les autres frais
professionnels
Dans son cas, demander
la déduction des frais
professionnels effectifs
(6 964.-), à la place
de la déduction forfaitaire,
sera à son avantage (détails).
Exemple 1 |
Rubriques
|
Déduction forfaitaire ou |
Déduction frais effectifs |
31.50 Déduction forfaitaire ICC pour frais professionnels |
1500.- |
--- |
31.60 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de déplacement |
|
840.- frais de transports public |
31.61 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de repas |
|
Déduction non autorisée |
31.63 Déduction pour frais professionnels effectifs Autre frais |
|
120.- cotisations syndicales |
Total |
1500.- |
-- |
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Exemple 2 |
Rubriques
|
Déduction forfaitaire ou |
Déduction frais effectifs |
31.50 Déduction forfaitaire ICC pour frais professionnels |
1500.- |
--- |
31.60 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de déplacement |
|
3 744.- frais
kilométriques effectifs
Genève - Satigny: 12km
2 x 12km x 65 cts x 240 j |
31.61 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de repas |
|
3 000.-
frais de repas |
31.63 Déduction pour frais professionnels effectifs Autre frais |
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120.- cotisations syndicales
100.- frais
de vêtements spéciaux
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Total |
--- |
6964.- |
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Si un contribuable répond aux critères qui lui ouvriraient le droit aux frais de déplacements effectifs mais qu'il utilise en réalité
les transports publics, il ne pourra naturellement faire valoir en déduction, à titre de frais de déplacements, que le prix
de l'abonnement TPG