Déduction des charges et frais d'entretien

En cas de déduction des frais effectifs, les copies des pièces justificatives doivent être produites en annexe à la déclaration.

1 IFD Revenu Charges et frais d'entretien

Vous pouvez choisir, pour chaque immeuble, entre les charges et frais d'entretien effectifs et le forfait selon l'âge du bâtiment:

  • 10% de la valeur locative brute diminuée de l'abattement pour durée d'occupation continue et limitée au taux d'effort si l'âge du bâtiment au 01.01.2003 est inférieur ou égal à 10 ans

  • 17,5 % s'il est supérieur à 10 ans

Le forfait comprend les investissements destinés à économiser l'énergie pouvant être assimilés à des frais d'entretien.

2 ICC Revenu Charges et frais d'entretien

Vous pouvez choisir, pour chaque immeuble entre:

Les frais effectifs

Le forfait selon l'age du bâtiment:

  • 7% de la valeur locative brute si l'âge du bâtiment au 01.01.2003 est inférieur ou égal à 10 ans

  • 17,5% si l'âge du bâtiment est supérieur à 10 ans