Etat des titres

Saisie d'un titre

  • Désignation des valeurs: si le titre n'est pas coté, veuillez également indiquer le canton dans cette case.

  • Comment trouver la valeur imposable d'un titre (action, obligation, etc.) ?

  •   - soit auprès de votre institut financier et/ou dans la documentation fournie avec vos relevés de dépôts
      - soit sur le site de l'administration fédérale des contributions (Division DAT). (http://www.estv.admin.ch)