11.70 Monsieur21.70 MadamePrestations en capitalSont notamment imposables les prestations en capital perçues:
ainsi que les indemnités diverses (prohibition de la concurrence, renonciation à l'exercice d'une activité, etc.). Taux d'imposition des prestations en capitalSi la prestation en capital est assimilée à un simple complément de salaire, elle ne fera pas l'objet d'une conversion pour la détermination du taux d'imposition, elle sera additionnée aux autres revenus imposables. Lorsque les conditions objectives de la situation témoignent en faveur d'une prestation en capital versée en remplacement des prestations périodiques futures, il est procédé à une conversion en vue de déterminer le taux d'imposition. L'information No 5/2000 du 11 novembre 2000 de notre administration est à votre disposition pour plus de détails. Vous pourrez l'obtenir sur notre site internet www.geneve.ch/df ou en contactant l'administration fiscale . Vous pouvez également obtenir la circulaire N° 1 du 3 octobre 2002 de l'Administration fédérale des contributions sur le site de l'AFC à l'adresse www.estv.admin.ch Les autres prestations en capital (notamment celles provenant d'assurances) doivent être déclarées sous code 16.60 Autres revenus. |