2004

Janvier 2004

 

Envoi de la déclaration fiscale 2003

 

Janvier 2004

Envoi des acomptes provisionnels pour 2004

Mars 2004

Notification d'un bordereau provisoire pour l'impôt fédéral direct 2003

31 mars 2004

Délai pour le retour de la déclaration fiscale 2003

Courant 2004

Notification des bordereaux ICC 2003 et IFD 2003 (bordereaux définitifs) basés sur les éléments de la déclaration 2003