Exemple
Rente simple

Une personne perçoit une Rente simple AVS / AI de 25 320.- (code 17.00). Le Sous-total 91.10 (autres revenus) se monte à 21 500.-.

Dans le tableau Rente simple ci-dessous, ses autres revenus (Sous-total 91.10, 21500.-) sont compris entre 0.- et 37 980.-. Cela lui permet de reporter le montant de 12 660.- au code 100.50.

100.50

Montant additionnel pour la rente AVS/AI

Vous devez ajouter ce montant additionnel uniquement si vous percevez une rente AVS/AI et ce, en regard des autres revenus déclarés. Le montant additionnel ne peut être supérieur au montant de la rente perçue.

Rente simple
max. CHF 25'320.-

 

Rente pour un couple
max. 37'980.-

 

Rente simple plus complémentaire épouse
max. CHF 32'916.-

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

 

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

0.- / 37'980.-

12'660

 

0.- / 56'970.-

18'990.-

 

0.- / 49'374.-

16'458.-

37'981.- / 50'640.-

10'128.-

 

56'971.- / 75'960.-

15'192.-

 

49'375.- / 65'832.-

13'166.-

50'641.- / 75'960.-

7'596.-

 

75'961.- / 113'940.-

11'394.-

 

65'833.- / 98'748.-

9'875.-

plus de 75'960

0.-

 

plus de 113'940

0.-

 

plus de 98'748.-

0.-

               

Rente de veuf ou de veuve
max. CHF 20'256.-

 

Rente orphelin simple ou rente complémentaire pour enfant
max. CHF 10'128.-

 

Rente orphelin double
max. CHF 15'192.-

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

 

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

 

Autres revenus compris entre

Montant autorisé

0.- / 30'384.-

10'128

 

0.- / 15'192.-

5'064.-

 

0.- / 22'788.-

7'596.-

30'385.- / 40'512.-

8'102.-

 

15'193.- / 20'256.-

4'051.-

 

22'789.- / 30'384.-

6'077.-

40'513.- / 60'768.-

6'077.-

 

20'257.- / 30'384.-

3'038.-

 

30'385.- / 45'576.-

4'558.-

plus de 60'768

0.-

 

plus de 30384.-

0.-

 

plus de 45'576.-

0.-



Détail du calcul de la rente maximale et du montant additionnel pour le rabais d'impôt :
Le calcul de la rente maximale, est fait en fonction du montant de la rente simple pour l'année concernée. Par exemple en 2003 et 2004, la rente simple est de 25'320.-

Détermination de la rente maximale

RS = rente simple
 
rente simple = 1.0 * RS
couple = 1.5 * RS
veuf/veuve = 0.8 * RS
½ couple = 0.75 * RS
complémentaire conjoint = 0.3 * RS
orphelin = 0.4 * RS
orphelin double = 0.6 * RS

Détermination du montant additionnel pour rente AVS/AI

  • Montant sous-total des revenus bruts (91.10)
  • Montant Rentes AVS/AI perçues (17.00)
  • Type de rente
  • On pose x = Montant sous-total des revenus bruts / Montant Rente Maxi (type-rente)
    si x ≤ 1,5
    : coeff =0.5
    si 1.5 < x ≤ 2
    : coeff =0.4
    si 2 < x ≤ 3
    : coeff =0.3
    si x > 3
    : coeff =0

Montant_additionnel pour la rente = Montant Rente Maxi * coeff

Mais Montant additionnel plafonné par rente AVS effectivement perçue(17.00)

Donc Montant_additionnel pour la rente = Min [Montant Rente Maxi * coeff, rente perçue]