16.10Produits de sous-locationVous déclarez ici le revenu effectif provenant de sous-location, justifié par un décompte. On entend par revenu effectif, le loyer encaissé diminué des charges (loyer versés et autres frais). Sont à déclarer dans cette rubrique, les revenus provenant de la sous-location de biens immobiliers detenus en société immobilière (SI), respectivement en société immobilière d'actionnaires locataires (SIAL). Le produit de sous-location correspond au loyer encaissé moins le loyer exigé par la société immobilière. |