Changement d'adresse
Départ du canton de Genève dans le courant de cette
année pour l'étranger
Genève est compétent pour vous imposer du 1er janvier 2004 jusqu'à la
date de votre départ, tant aux niveaux de l'impôt cantonal et communal
que de l'impôt fédéral direct.
Il est impératif de vous présenter à nos guichets au minimum 15 jours
avant la date de votre départ muni des pièces suivantes:
- la déclaration 2003 dûment remplie, datée et signée (dans le cas où
celle-ci n'a pas encore été envoyée à l'administration)
- la déclaration 2004, dûment remplie, datée et signée. Vous pourrez
l'obtenir auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des finances, ou
sur notre site Internet www.geneve.ch/df
- les justificatifs de tous vos revenus réalisés du 1er janvier 2004
jusqu'à la date de votre départ ainsi que les justificatifs des déductions
que vous désirez faire valoir pour la même période
- les justificatifs de l'état de fortune à la date de votre départ (immeubles,
titres, autres éléments de fortune).
Votre imposition 2004 sera calculée sur les revenus réalisés entre le
1er janvier 2004 et la date de votre départ au taux d'un revenu annuel
et sur l'état de votre fortune à la date de votre départ.
Départ du canton de Genève pour un canton suisse
Le canton d'accueil est compétent pour la taxation de l'impôt
cantonal, communal et fédéral de toute lannée
fiscale. De ce fait, le canton de Genève vous remboursera les acomptes
provisionnels que vous avez versés. Pour cela ladministration
fiscale vous remettra un formulaire que vous devrez faire attester par
votre nouvelle commune de domicile. Ce formulaire est disponible sur le
site internet www.geneve.ch/df. Dès que nous serons en possession
de ce document, le remboursement sera effectué, sous réserve
d'impôts non encore soldés sur les années antérieures.
Il est impératif de vous présenter à nos guichets
au minimum 15 jours avant la date de votre départ, afin de nous
communiquer votre nouvelle adresse.
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