Changement de situation

Début d'activité lucrative en 2003

Le revenu effectif de l'activité lucrative est simplement reporté sur la déclaration.

Il est important, dans ce cas, de préciser dans les observations qu'il s'agit bien d'un début d'activité

Cessation d'activité lucrative

Chômage en 2003

Le revenu de l'activité lucrative est simplement reporté sur la déclaration; à ce revenu s'ajoutent les éventuels revenus de remplacement (rentes, pensions, indemnités du chômage, ...) Tous ces revenus sont déclarés à leur valeur brute effective.

Changement d'état civil

Depuis l'introduction de la loi sur l'imposition des personnes physiques(LIPP), l'état civil au 31 décembre de l'année fiscale est déterminant

Mariage en 2003

Vous remplissez une seule déclaration dans laquelle figure l'ensemble des éléments du couple à dater du 1er janvier 2003.

Séparation ou divorce en 2003

Chaque conjoint ou ex-conjoint remplit sa propre déclaration dans laquelle ne figurent que ses propres éléments à dater du 1er janvier 2003.

Décès en 2003

L'assujettissement prend fin le jour du décès du contribuable.

Dans le cas d'un couple, les deux conjoints sont taxés ensemble jusqu'au jour du décès.

Le conjoint survivant est taxé, du lendemain du décès et jusqu'à la fin de l'année, selon son état civil au 31 décembre 2003.

Nota bene

Le plus souvent dans les situations susmentionnées, une adaptation des acomptes provisionnels est nécessaire. De plus amples informations vous sont fournies ici