13.50Rentes viagères
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22 fois la rente annuelle |
jusqu'à l'âge de 44 ans |
10 fois la rente annuelle |
de 70 à 74 ans |
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20 fois la rente annuelle |
de 45 à 49 ans |
8 fois la rente annuelle |
de 75 à 79 ans |
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18 fois la rente annuelle |
de 50 à 54 ans |
6 fois la rente annuelle |
de 80 à 84 ans |
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16 fois la rente annuelle |
de 55 à 59 ans |
4 fois la rente annuelle |
de 85 à 89 ans |
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14 fois la rente annuelle |
de 60 à 64 ans |
2 fois la rente annuelle |
à partir de 90 ans |
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12 fois la rente annuelle |
de 65 à 69 ans |
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Lâge pris en considération est celui de la personne
sur la tête de laquelle les rentes viagères sont constituées,
déterminé au 31 décembre de lannée pour
laquelle limpôt est dû. Lorsque les rentes viagères
découlent dun contrat souscrit auprès dune compagnie
dassurance, la rente annuelle comprend également les participations
aux excédents payées durant lannée fiscale
en cours en sus de la rente garantie.
Veuillez impérativement joindre les justificatifs des rentes déclarées à ces rubriques.