11.40 Monsieur

21.40 Madame

Actions et/ou options de collaborateur

Veuillez indiquer ici le revenu imposable correspondant:

  • pour les actions libres de collaborateurs, à la différence entre le prix d'acquisition et la valeur vénale du titre à la date de remise
  • pour les actions bloquées de collaborateurs, à la différence entre le prix d'acquisition et la valeur vénale réduite d'un escompte correspondant à la durée de blocage du titre
  • pour les options librement transférables, à la différence entre la valeur effective de l'option et le prix d'attribution
  • Pour les options assorties d'un délai de blocage, soit (sous réserve de modifications légales):
    a)       si l'option qualifie pour une imposition à l'exercice, sur la différence entre le prix d'exercice convenu et la valeur du sous-jacent au moment de l'exercice de l'option
    b)       si l'option qualifie pour une imposition à l'octroi, sur la valeur de l'option déterminée en application des méthodes d'évaluation reconnues par la pratique.