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Immeubles Sélection
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Un immeuble est un bien que l'on ne peut déplacer, il peut s'agir d'un terrain ou d'un bâtiment
(appartement, maison,...)
Immeuble occupé par le propriétaire
Par ex., vous possédez un appartement dans lequel vous habitez, vous avez une résidence secondaire
dans un autre canton ou à l'étranger, vous possédez un terrain non construit (et non loué). Ces biens se déclarent sous Immeubles occupés par le propriétaire.
Vous devez donc cocher la 1ère case.
Immeuble locatif, immeuble loué
Par ex: vous possédez une maison ou un appartement que vous louez à un tiers, un terrain non construit,....
Vous devez cochez la 2ème case.
Immeuble à usage commercial ou industriel
Vous devez cocher la 3ème case.
Immeuble plan épargne logement PPE
Immeuble subventionné par l'Etat dans lequel chaque locataire est propiétaire de son appartement.
Vous devez cochez la 4ème case.
Immeuble HLM
Immeuble locatif subventionné par l'Etat.
Vous devez cocher la 5ème case.