Rentes, pensions et autres prestations
13.10
Pensions alimentaires, contributions d'entretien
Veuillez déclarer la pension alimentaire qui vous est versée, pour vous-même
et/ou pour vos enfants.
Il est important de mentionner séparément les montants perçus pour chacun
des ayants-droit (Monsieur, Madame, Enfants).
Vous voudrez bien nous communiquer également:
- les nom, prénom, adresse et, si existant, N° de contribuable de la
personne qui vous verse cette pension
- une copie du jugement de divorce, de l'acte de séparation ou d'une
convention, si ceux-ci ont été rendus ou établis en 2003.
Les enfants qui sont devenus majeurs en 2003 déclarent la pension alimentaire
qui leur a été versée
- du 1er janvier 2003 au mois de leur majorité directement dans
leur propre déclaration à la rubrique Pensions alimentaires (code 13.10).
- du mois suivant leur majorité au 31 décembre 2003 à la rubrique
Renseignements (page Récapitulation)
code 98.30(
voir détails). Ces montants n'entrent pas en
compte pour le calcul de l'impôt mais serviront à l'application des
lois sociales et à la détermination des charges de famille.
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