16.10 Produits de sous-location

Vous déclarez ici le revenu effectif provenant de sous-location, justifié par un décompte. On entend par revenu effectif, le loyer encaissé diminué des charges (loyer versé et autres frais).

Sont à déclarer dans cette rubrique, les revenus provenant de la sous-location de biens immobiliers détenus en société immobilière (SI), respectivement en société immobilière d'actionnaires locataires (SIAL).

Le produit de sous-location correspond au loyer encaissé moins le loyer exigé par la société immobilière.