2 Valeur locative brute

VALEUR LOCATIVE BRUTE

Immeubles situés dans le canton de Genève

La valeur locative brute se détermine à partir du questionnaire destiné aux propriétaires dŽappartements et de villas.

Pour les nouveaux propriétaires :

Si vous n'avez encore jamais complété ce questionnaire, vous pouvez l'obtenir auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des finances, auprès du service immobilier, ou encore le télécharger sur le site www.geneve.ch/df

Pour les autres :

S'il n' y a pas eu de modifications, il n'est pas nécessaire de remplir le questionnaire à nouveau.

La valeur locative brute est identique tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt cantonal et communal.

Reprise de la valeur locative brute qui avait été fixée pour la période de taxation fédérale 1995/1996, cette valeur a été déterminée par le questionnaire adressé en décembre 1993 à tous les propriétaires d'appartements et de villas. Les critères en sont la surface habitable, le type d'habitation, l'aménagement, la vétusté, les nuisances éventuelles ainsi que la situation générale du logement.

Cette valeur locative brute est adaptée à l'indice genevois des loyers du mois de mai de la première année de revenus de la période de taxation. Dès la période de taxation 1999-2000, cette adaptation n'a lieu que si cet indice a subi une progression de 7% ou plus par rapport à celui retenu lors de la dernière adaptation.

A défaut d'une telle progression, la dernière adaptation de la valeur locative est maintenue (voir tableau ).

Pour la déclaration 2003, la majoration à appliquer est de 13.8%.

Revenu ICC

La valeur locative brute des immeubles situés dans le canton, hors du canton de Genève ou hors de Suisse est diminuée de 4% par année d'occupation continue par le même propriétaire ou usufruitier, jusqu'à concurrence de 40%

Immeubles situés hors du canton de Genève mais en Suisse

Revenu IFD

Indiquer la valeur locative fédérale du lieu de situation et  joindre les justificatifs.

Revenu ICC

Indiquer la valeur locative cantonale du lieu de situation et  joindre les justificatifs.

Immeubles situés hors de la Suisse

Revenu IFD/ICC

Indiquer la valeur locative déterminée par le pays de situation, et joindre les justificatifs.