Déclaration titres

Les contribuables possédant des avoirs bancaires sous forme de titres ou d’autres créances doivent compléter la feuille Etat des titres et demande d’imputations.

Chaque époux déclare séparément ses rendements bruts ainsi que les déductions qui leur sont liées chacun dans sa partie, Monsieur ou Madame.
Les mêmes principes sont valables pour les éléments de l'(des) enfant(s) mineur(s).

Ce formulaire a une double fonction. Il permet de déterminer la fortune mobilière (titres et autres placements de capitaux) ainsi que son rendement, en vue de leur imposition.

Il permet également d’obtenir le remboursement de l’impôt anticipé, de la retenue supplémentaire d'impôt et de l’imputation forfaitaire d'impôt. Ces montants sont portés en déduction des impôts cantonaux et communaux.