Immeubles occupés par le propriétaire

Exemple

Villa à Onex d'une estimation de 1'250 000.--

1 Capital selon estimation fiscale

1'250'000.-

2 Abattement
Immeuble occupé de 1984 à 2003, soit 20 ans
20 x 4%=80% (mais maximum 40%)

3 Capital après abattement

- 1'250'000 x 40%
=500'000

750'000

 

4 Valeur locative fédérale selon le questionnaire IFD 1993

24'000 à majorer de 13.8%

Valeur locative brute

24'000 .-

+ 24'000 x 13.8%=3'312

=27'312

5 Charges et frais d'entretien
Comme l'immeuble est agé de plus de 10 ans, le forfait possible est de 20% de la valeur locative brute.
Calcul des frais forfaitaires

Les frais forfaitaires étant supérieurs aux frais effectifs de 3'200.-, ce sont les frais forfaitaires qui sont déclarés 5'462.-

27'312 x 20%= 5'462

6 Valeur locative après abattement
Reprise de la valeur locative brute fédérale soit 27'312.-
Reprise du taux d'abattement de la fortune, soit 40%
Calcul de la valeur locative après abattement valeur locative brute
Valeur locative après abattement


27'312

- 27'312 x 40% = 10'925

=16'387.-

7 Charges et frais d'entretiens
Comme l'immeuble est agé de plus de 10 ans, le forfait possible est de 17,5% de la valeur locative après abattement

Les frais effectifs de 3'200.- étant supérieurs au montant forfaitaire de 2'868.-, ce sont les frais effectifs qui sont déclarés.(veuillez joindre les justificatifs)

16'387 x 17.5%= 2'868.-

ref =3'200.--