Immeuble -
Revenu et Fortune

Exemples:
  • Vous avez un appartement que vous louez
  • Vous avez un immeuble locatif (comprenant plus de deux appartements)

  • Immeuble loué
    Montant de la fortune
    = valeur d'achat
    loyers encaissés
    = les loyers effectivement encaissés
    charges et frais d'entretien
    choisir entre forfait et effectif


    Immeubles locatifs

    Est réputé immeuble locatif, un bâtiment qui comprend plus de deux appartements.

    Etat des loyers
    = les loyers "théoriques", c'est-à-dire également les loyers d'appartements vacants
    taux de capitalisation
    dépend de l'âge et du type d'immeuble (détails)
    loyers encaissés
    = les loyers effectivement encaissés
    charges et frais d'entretien
    choisir entre forfait et effectif

    Les propriétaires doivent joindre un état analytique des loyers à leur déclaration fiscale

    Ce document doit indiquer:

    L'état des loyers de chaque immeuble (par allée) doit être reporté sur l'annexe immobilière et capitalisé.

    Taux de capitalisation :

    Pour l'année fiscale 2003, les taux de capitalisation des immeubles locatifs sont les suivants :