Déduction des frais professionnels effectifs ICC - Exemples
Exemple 1
Le contribuable habite
dans la zone 12; il se déplace
en bus jusqu'à la zone 11
pour y travailler. Il traverse
une seule limite de zone
Unireso, et ne peut donc
faire valoir que:
les frais de déplacement
en transport publics
les autres frais
professionnels
Dans son cas, demander
la déduction forfaitaire (1 500.-)
sera à son avantage (détails).
Exemple 2
Le contribuable habite
dans la zone 11, il se déplace
en voiture jusqu'à la zone 41
pour y travailler. Il traverse
deux limites de zone Unireso, et peut donc faire valoir:
les frais de déplacement
kilométriques
(un aller-retour quotidien)
les frais de repas
les autres frais
professionnels
Dans son cas, demander
la déduction des frais
professionnels effectifs
(6 964.-), à la place
de la déduction forfaitaire,
sera à son avantage (détails).
Exemple 1 |
Rubriques
|
Déduction forfaitaire ou |
Déduction frais effectifs |
31.50 Déduction forfaitaire ICC pour frais professionnels |
1500.- |
--- |
31.60 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de déplacement |
|
840.- frais de transports public |
31.61 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de repas |
|
Déduction non autorisée |
31.63 Déduction pour frais professionnels effectifs Autre frais |
|
120.- cotisations syndicales |
Total |
1500.- |
-- |
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Exemple 2 |
Rubriques
|
Déduction forfaitaire ou |
Déduction frais effectifs |
31.50 Déduction forfaitaire ICC pour frais professionnels |
1500.- |
--- |
31.60 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de déplacement |
|
3 744.- frais
kilométriques effectifs
Genève - Satigny: 12km
2 x 12km x 65 cts x 240 j |
31.61 Déduction pour frais professionnels effectifs Frais de repas |
|
3 000.-
frais de repas |
31.63 Déduction pour frais professionnels effectifs Autre frais |
|
120.- cotisations syndicales
100.- frais
de vêtements spéciaux
|
Total |
--- |
6964.- |
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Si un contribuable répond aux critères qui lui ouvriraient le droit aux frais de déplacements effectifs mais qu'il utilise en réalité
les transports publics, il ne pourra naturellement faire valoir en déduction, à titre de frais de déplacements, que le prix
de l'abonnement TPG