Autres déductions 2003
Pensions, contributions d'entretien versées / Rentes viagères payées
Pensions, contributions d'entretien versées
Vous pouvez déduire, en totalité, la pension alimentaire et les contributions
d'entretien que vous versez:
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à votre ex-conjoint, pour lui-même et pour les enfants mineurs dont
il a la garde
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à l'autre parent, pour vos enfants mineurs nés hors mariage et dont
il a la garde.
Nous vous prions d'indiquer, avec précision, les nom, prénom, domicile,
date de naissance, N° de contribuable du bénéficiaire (si domicilié à
Genève) et la date de l'obligation de versement. Vous voudrez bien signaler,
en cochant la case Monsieur et/ou Madame, qui est le débiteur de la pension
alimentaire. Il est important de mentionner séparément les montants versés
à chacun des ayants-droit.
Veuillez également joindre les justificatifs des versements effectués
en 2003 ainsi qu'une copie du jugement de divorce, de l'acte de séparation
ou de la convention, si ceux-ci ont été rendus ou établis en 2003.
Les prestations versées en exécution d'une obligation d'entretien ou
d'assistance, fondée sur le droit de la famille, ne peuvent pas être déduites.
Nous vous rappelons que les pensions versées en faveur des enfants majeurs
ne sont déductibles que prorata temporis jusqu'au mois de la majorité
de l'enfant.
Rentes viagères payées
Les rentes viagères, dûment enregistrées, que vous avez versées en contrepartie
d'un capital ou d'une acquisition sont admises en déduction sur le revenu
à raison de 40%. Le solde (60%) est réputé correspondre à la restitution
du capital.
Nous vous prions d'indiquer avec précision les nom, prénom, domicile,
date de naissance et N° de contribuable (si domicilié à Genève) du bénéficiaire.
Vous voudrez bien signaler, en cochant la case Monsieur et/ou Madame,
qui est le débiteur de la rente viagère. Il est important de mentionner
séparément les montants versés à chacun des ayants-droit.
Veuillez également joindre les justificatifs des versements effectués
en 2003 ainsi qu'une copie du contrat viager, si celui-ci a été conclu
en 2003.
Taux de capitalisation
Les rentes viagères sont capitalisées daprès
léchelle suivante. Le capital est évalué à:
22 fois la rente annuelle
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jusqu'à l'âge de 44 ans
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10 fois la rente annuelle
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de 70 à 74 ans
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20 fois la rente annuelle
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de 45 à 49 ans
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8 fois la rente annuelle
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de 75 à 79 ans
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18 fois la rente annuelle
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de 50 à 54 ans
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6 fois la rente annuelle
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de 80 à 84 ans
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16 fois la rente annuelle
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de 55 à 59 ans
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4 fois la rente annuelle
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de 85 à 89 ans
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14 fois la rente annuelle
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de 60 à 64 ans
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2 fois la rente annuelle
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à partir de 90 ans
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12 fois la rente annuelle
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de 65 à 69 ans
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Lâge pris en considération est celui de la personne
sur la tête de laquelle les rentes viagères sont constituées,
déterminé au 31 décembre de lannée pour
laquelle limpôt est dû.
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