Exemple:
Votre logement a été construit en 1980 et vous l'occupez depuis 1999. |
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Le capital selon estimation |
= prix d'achat |
Abattement |
= nombre d'années d'occupation * 4% (mais max=40%) |
Capital après abattement |
= capital - capital * abattement |
valeur locative brute |
selon questionnaire (questionnaire destiné aux propriétaire d' appartements et de villas, téléchargeable sur le site www.geneve.ch/df |
valeur locative IFD |
= valeur locative brute |
valeur locative ICC |
= valeur locative brute - valeur loc.brute * abattement |