Glossaire

Principaux termes utilisés dans le ’parlé fiscal’ que vous pourrez rencontrer dans les différents documents distribués par l’administration fiscale genevoise.

Abréviations


AANP Assurance Accidents Non Professionnels
AI Assurance Invalidité, aussi bien premier pilier (AVS/AI) que rente professionnelle
APG Allocations pour Perte de Gain
AVS Assurance Vieillesse et Survivant, appelée aussi 'premier pilier'
BVR Bulletin de Versement avec Référence (bulletins oranges, anciennement bleus)
CB (no de -) Clearing Bancaire
CA Centime Additionnel, % d'impôt supplémentaire prélevé pour le canton de Genève
CC Centime Communal, % d'impôt supplémentaire prélevé pour la commune
FM Frais Médicaux
HG Hospice Général
IA Impôt Anticipé, 35% prélevé par les instituts sur les intérêts créanciers
ICC Impôt Communal et Cantonal.
IF Imputation Forfaitaire
IFD Impôt Fédéral Direct (anciennement 'Défense Nationale')
IIC Impôt Immobilier Complémentaire, 1 o/oo de la valeur en capital des immeubles genevois
LIPP Loi(s) sur l'Imposition des Personnes Physiques, lois fiscales genevoises
LPP Loi sur la Prévoyance Professionnelle ; on distingue :

  • LPP2 ou 'Deuxième pilier', prévoyance obligatoire pour les salariés ;
  • LPP3A ou 'Troisième pilier lié', prévoyance facultative réservée aux personnes exerçant une activité lucrative (in-)dépendante ;
  • LPP3B ou 'Troisième pilier libre', généralement des assurances-vies.
OCPA Office Cantonal des Personnes Agées
PP Part Privilégié, % de l'impôt de base attribué en priorité à la commune de domicile
SI Société Immobilière
SIAL Société Immobilière d'Actionnaires Locataires, ou propriétés par actions
SUVA Abréviation allemande (seule utilisée) pour la CNA - Caisse Nationale d'Assurance


Autres termes

Abattement Déduction faite sur un revenu ou fraction de la matière imposable exclue du calcul de l'impôt.
Acompte (provisionnel) Payement partiel, représentant le 10% du dernier impôt cantonal/communal connu, à valoir sur l'impôt total.
Assujetti Astreint à déclarer ses revenus/fortune - ne pas confondre avec imposé-imposable.
Bordereau Désigne la " facture finale " des impôts (ICC ou IFD)
Capital Montant unique reçu (revenu) ou valeur vénale d'un bien immobilier (fortune).
Charge (de famille) Enfant mineur ou majeur, ou personne à l'entretien duquel le contribuable pourvoit, et pour lequel certaines déductions sont admises.
Civilité Spécification du sexe de la personne concernée par l'information (Monsieur / Madame) ou de(s) enfant(s).
Clearing (no de -) Numéro de 3 à 5 positions permettant d'identifier clairement un institut bancaire.
Contribuable Désigne la personne (célibataire) ou le couple (marié) qui est soumis aux contributions publiques.
Contribuable (no de -) Référence unique désignant une personne ou un couple assujetti aux impôts, au format 999.99.9999
Déclaration Formulaire servant à annoncer à l'administration fiscale la matière imposable ; peut être sous forme de papier ou de fichier électronique.
Déductible Qui vient en déduction de la matière imposable (revenu ou fortune).
Effectif (frais -) Basé sur la réalité, dans ce cas, les justificatifs (factures) sont attendus.
Exonéré N'entrant pas en considération pour le calcul de l'impôt ; dans certains cas, l'élément est utile pour des raisons statistiques, et doit être déclaré.
Forfait(aire)(frais -) Montant fixé par l'administration ; aucun justificatif n'est exigé.
Fortune Patrimoine total(richesse) ou élément du patrimoine, par opposition au revenu.
Imposé -imposable Soumis à l'impôt ; est " imposée ", par abus de langage, une personne pour qui un bordereau a été émis.
Imputation,imputer Elément de revenu porté au compte de , déduit de l'impôt dû (IA, IF)
Justificatif Facture, pièce comptable ou attestation mentionnant les éléments de revenus et/ou de fortune (tant à ajouter qu'à déduire).
Ménage commun Personnes vivant ensemble, habitant à la même adresse (mariées ou non).
Ménage indépendant Personne vivant seule (avec ou sans enfant-s).
Non déductible Qui ne peut être admis en déduction.
Rabais d'impôt Somme d'impôt venant en déduction de l'impôt de base ; le nouveau montant ainsi obtenu sert de base aux autres calculs des montants addi-tion­nels (CA, CC, rabais de 12%, etc.) jusqu'à arriver à l'impôt total.
Rabais de 12% Rabais supplémentaire (de 12%) accordé sur le total 'impôt de base (après rabais d'impôt) + CA (47.5%)', suite à l'initiative IN111.
Revenu Somme (annuelle) reçue soit à titre de rémunération de son activité, soit à titre de rente.
Taxation Décision(s) de l'administration fiscale, dont le résultat est le bordereau ; peut prendre trois valeurs : normale, provisoire ou d'office.
Titre (Etat des -) Formulaire A3 sur lequel déclarer les comptes bancaires et postaux, actions et obligations, gains en loterie, etc.
Viager (rente viagère) Au sens fiscal, " conclu sur la base d'un contrat de viager ", à ne pas confondre avec " servi(e) à vie " (selon la définition lexicale).