Rentes viagères, Rentes temporaires
Revenu ICC et IFD
Les revenus provenant de rentes viagères, de rentes temporaires et les autres revenus périodiques provenant de contrats d'entretien viager sont imposables à raison de 40% lorsqu'elles sont versées à l'échéance du contrat.
Le solde (60%) est réputé correspondre à la restitution du capital.
Fortune
Ces rentes doivent être capitalisées en fonction de l'échelle de capitalisation des rentes viagères ci-dessous pour en déterminer, sur la base du montant brut annuel (100%), la fortune imposable.
Si une valeur de rachat est calculée par la compagnie d'assurance, celle-ci peut être prise en compte à la place de la capitalisation.
Rentes certaines
Revenu ICC et IFD
Pour les rentes certaines, seule la part de rendement est imposée à 100%, lorsqu'elles sont versées à l'échéance du contrat
Fortune
La valeur de rachat calculée par la compagnie d'assurance est prise en compte pour déterminer la fortune imposable.
Echelle de capitalisation
Jusqu'à l'âge de 44 ans 22 fois la rente annuelle
De 45 à 49 ans 20 fois la rente annuelle
De 50 à 54 ans 18 fois la rente annuelle
De 55 à 59 ans 16 fois la rente annuelle
De 60 à 64 ans 14 fois la rente annuelle
De 65 à 69 ans 12 fois la rente annuelle
De 70 à 74 ans 10 fois la rente annuelle
De 75 à 79 ans 8 fois la rente annuelle
De 80 à 84 ans 6 fois la rente annuelle
De 85 à 89 ans 4 fois la rente annuelle
A partir de 90 ans 2 fois la rente annuelle
L'âge pris en considération est celui de la personne sur la tête de laquelle les rentes viagères sont constituées, déterminé au 31 décembre de l'année pour laquelle l'impôt est dû. Lorsque les rentes viagères découlent d'un contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, la rente annuelle comprend également les participations aux excédents payées durant l'année fiscale en cours en sus de la rente garantie.
Veuillez impérativement joindre les justificatifs des rentes déclarées à ces rubriques