13.50

Rentes viagères
Rentes temporaires

Revenu ICC et IFD
Les revenus provenant de rentes viagères et les autres revenus périodiques provenant de contrats d'entretien viager sont imposables à raison de 40% lorsqu'elles sont versées à l'échéance du contrat. Le solde (60%) est réputé correspondre à la restitution du capital.

Fortune
Ces rentes doivent être capitalisées en fonction de l'échelle de capitalisation des rentes viagères ci-après pour en déterminer, sur la base du montant brut annuel (100 %), la fortune imposable.
Si une valeur de rachat est calculée par la compagnie d'assurance, celle-ci peut être prise en compte à la place de la capitalisation.

 

Rentes certaines

Revenu ICC et IFD
Pour les rentes certaines, seule la part de rendement est imposée à 100%, lorsqu'elles sont versées à l'échéance du contrat

Fortune
La valeur de rachat calculée par la compagnie d'assurance est prise en compte pour déterminer la fortune imposable.

Echelle de capitalisation

22 fois la rente annuelle

jusqu'à l'âge de 44 ans

 

10 fois la rente annuelle

de 70 à 74 ans

20 fois la rente annuelle

de 45 à 49 ans

 

8 fois la rente annuelle

de 75 à 79 ans

18 fois la rente annuelle

de 50 à 54 ans

 

6 fois la rente annuelle

de 80 à 84 ans

16 fois la rente annuelle

de 55 à 59 ans

 

4 fois la rente annuelle

de 85 à 89 ans

14 fois la rente annuelle

de 60 à 64 ans

 

2 fois la rente annuelle

à partir de 90 ans

12 fois la rente annuelle

de 65 à 69 ans

 

 

 


L’âge pris en considération est celui de la personne sur la tête de laquelle les rentes viagères sont constituées, déterminé au 31 décembre de l’année pour laquelle l’impôt est dû. Lorsque les rentes viagères découlent d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, la rente annuelle comprend également les participations aux excédents payées durant l’année fiscale en cours en sus de la rente garantie.

Veuillez impérativement joindre les justificatifs des rentes déclarées à ces rubriques.