Principaux
termes utilisés dans le parlé fiscal que vous pourrez rencontrer dans les
différents documents distribués par ladministration fiscale genevoise.
AANP |
Assurance Accidents
Non Professionnels |
AI |
Assurance Invalidité, aussi bien premier pilier (AVS/AI) que rente professionnelle |
APG |
Allocations pour Perte de Gain
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AVS |
Assurance Vieillesse et Survivant, appelée aussi 'premier pilier' |
BVR |
Bulletin de Versement avec Référence (bulletins oranges, anciennement bleus) |
CB (no de -) |
Clearing Bancaire |
CA |
Centime Additionnel, % d'impôt supplémentaire prélevé pour le canton de Genève |
CC |
Centime Communal,
% d'impôt supplémentaire prélevé pour la commune
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FM |
Frais Médicaux |
HG |
Hospice Général |
IA |
Impôt Anticipé,
35% prélevé par les instituts sur les intérêts créanciers
|
ICC |
Impôt Communal
et Cantonal.
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IF |
Imputation
Forfaitaire
|
IFD |
Impôt Fédéral
Direct (anciennement 'Défense Nationale')
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IIC |
Impôt Immobilier
Complémentaire, 1 o/oo de la valeur en capital des immeubles genevois
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LIPP |
Loi(s) sur
l'Imposition des Personnes Physiques, lois fiscales
genevoises
|
LPP |
Loi sur la Prévoyance Professionnelle ;
on distingue :
- LPP2 ou
'Deuxième pilier', prévoyance obligatoire pour les salariés ;
- LPP3A ou
'Troisième pilier lié', prévoyance facultative réservée aux personnes
exerçant une activité lucrative (in-)dépendante ;
- LPP3B ou 'Troisième pilier libre', généralement des
assurances-vies.
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OCPA |
Office Cantonal
des Personnes Agées
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PP |
Part Privilégié,
% de l'impôt de base attribué en priorité à la commune de domicile
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SI |
Société Immobilière |
SIAL |
Société Immobilière
d'Actionnaires Locataires, ou propriétés par actions
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SUVA |
Abréviation
allemande (seule utilisée) pour la CNA - Caisse Nationale
d'Assurance
|
Abattement |
Déduction faite sur un revenu ou
fraction de la matière imposable exclue du calcul de l'impôt. |
Acompte (provisionnel) |
Payement partiel, représentant le 10% du dernier impôt cantonal/communal connu, à valoir
sur l'impôt total. |
Assujetti |
Astreint à déclarer ses
revenus/fortune - ne pas confondre avec imposé-imposable. |
Bordereau |
Désigne la " facture
finale " des impôts (ICC ou IFD) |
Capital |
Montant unique reçu (revenu) ou valeur vénale d'un bien immobilier (fortune). |
Charge (de famille) |
Enfant mineur ou
majeur, ou personne à l'entretien duquel le contribuable pourvoit, et
pour lequel certaines déductions sont admises. |
Civilité |
Spécification du sexe de la personne
concernée par l'information (Monsieur / Madame) ou de(s) enfant(s). |
Clearing (no de -) |
Numéro de 3 à 5 positions
permettant d'identifier clairement un institut bancaire. |
Contribuable |
Désigne la personne (célibataire) ou
le couple (marié) qui est soumis aux contributions publiques. |
Contribuable (no de -) |
Référence unique
désignant une personne ou un couple assujetti aux impôts, au format 999.99.9999 |
Déclaration |
Formulaire servant à annoncer à
l'administration fiscale la matière imposable ; peut être sous forme de
papier ou de fichier électronique. |
Déductible |
Qui vient en déduction de la matière
imposable (revenu ou fortune). |
Effectif (frais -) |
Basé sur la réalité,
dans ce cas, les justificatifs (factures) sont attendus. |
Exonéré
| N'entrant pas en considération pour
le calcul de l'impôt ; dans certains cas, l'élément est utile pour des
raisons statistiques, et doit être déclaré. |
Forfait(aire)(frais -) |
Montant fixé par
l'administration ; aucun justificatif n'est exigé. |
Fortune |
Patrimoine total(richesse) ou élément du patrimoine, par
opposition au revenu. |
Imposé -imposable |
Soumis à l'impôt ; est " imposée ", par abus de langage, une personne
pour qui un bordereau a été émis. |
Imputation,imputer |
Elément de revenu porté
au compte de , déduit de l'impôt dû (IA, IF) |
Justificatif |
Facture,
pièce comptable ou attestation mentionnant les éléments de revenus et/ou de
fortune (tant à ajouter qu'à déduire). |
Ménage commun |
Personnes vivant ensemble, habitant
à la même adresse (mariées ou non). |
Ménage indépendant |
Personne vivant
seule (avec ou sans enfant-s). |
Non déductible |
Qui ne peut être admis en déduction. |
Rabais d'impôt |
Somme d'impôt venant en déduction de
l'impôt de base ; le nouveau montant ainsi obtenu sert de base aux autres
calculs des montants addi-tionnels (CA, CC, rabais de 12%, etc.) jusqu'à
arriver à l'impôt total. |
Rabais de 12% |
Rabais supplémentaire (de 12%)
accordé sur le total 'impôt de base (après rabais d'impôt) + CA (47.5%)', suite
à l'initiative IN111. |
Revenu |
Somme (annuelle) reçue soit à titre
de rémunération de son activité, soit à titre de rente. |
Taxation |
Décision(s) de l'administration fiscale,
dont le résultat est le bordereau ; peut prendre trois valeurs :
normale, provisoire ou d'office. |
Titre (Etat des -) |
Formulaire
A3 sur lequel déclarer les comptes bancaires et postaux, actions et
obligations, gains en loterie, etc. |
Viager (rente viagère) |
Au sens fiscal,
" conclu sur la base d'un contrat de viager ", à ne pas confondre
avec " servi(e) à vie " (selon la définition lexicale). |