Immeubles Sélection

Un immeuble est un bien que l'on ne peut déplacer, il peut s'agir d'un terrain ou d'un bâtiment (appartement, maison,...)

Qu'est-ce qu'un immeuble :
  • occupé par le propriétaire
  • locatif, loué
  • commercial ou industriel
  • plan épargne logement PPE
  • HLM
  • Immeuble occupé par le propriétaire
    Par ex., vous possédez un appartement dans lequel vous habitez, vous avez une résidence secondaire dans un autre canton ou à l'étranger, vous possédez un terrain non construit (et non loué). Ces biens se déclarent sous Immeubles occupés par le propriétaire.
    Vous devez donc cocher la 1ère case.

  • Immeuble locatif, immeuble loué
    Par ex: vous possédez une maison ou un appartement que vous louez à un tiers, un terrain non construit,....
    Vous devez cochez la 2ème case.

  • Immeuble à usage commercial ou industriel
    Vous devez cocher la 3ème case.

  • Immeuble plan épargne logement PPE
    Immeuble subventionné par l'Etat dans lequel chaque locataire est propiétaire de son appartement.
    Vous devez cochez la 4ème case.

  • Immeuble HLM
    Immeuble locatif subventionné par l'Etat.
    Vous devez cocher la 5ème case.