Assurances
Si lassurance-vie a été financée au moyen
dune prime unique, veuillez nous le signaler dans la rubrique Observations
figurant la dernière page de la déclaration
Indiquez les primes dassurances maladie et accidents (obligatoires
et complémentaires) que vous avez payées en 2003 pour vous,
votre conjoint et les enfants dont vous avez la garde et qui sont fiscalement
à votre charge
1 Valeur de rachat
Cette valeur vous est communiquée par votre société d'assurance. Elle
doit être confirmée par un justificatif.
2 ICC
Les primes d'assurance-vie (52.11 colonne revenu) sont additionnées aux
intérêts échus de capitaux d'épargne (56.30) et reportées au sous-total
ICC 52.15 dans les limites suivantes:
a) Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait
CHF 2000.- Cette limite est portée au double pour les contribuables
qui ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.
b) Epoux vivant en ménage commun
CHF 3000.- (2 x CHF 1500.-) Cette limite est
augmentée de moitié si l'un des deux époux ne verse pas de cotisations
à un 2ème ou 3ème pilier A. Cette limite est portée au double si les deux
époux ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.
c) Pour chaque charge de famille
CHF 750.- Cette limite est augmentée de moitié si l'un des deux époux
ne verse pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A. La limite pour
charge de famille est portée au double si le contribuable seul et qui tient ménage indépendant ou les
deux époux ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.
Le montant du sous-total ICC 52.15 est additionné aux montants totaux
des codes 52.21 et 52.22 et leur somme reportée au code 52.00 ICC
3 IFD
Les primes d'assurance-vie (52.11 colonne revenu) sont additionnées aux
intérêts échus de capitaux d'épargne (56.30) et reportées au sous-total
52.10, sans limitation.
Ce sous-total (52.10) est additionné aux primes d'assurance maladie et
accidents et le total obtenu est reporté au code 52.00 IFD dans les limites
suivantes:
a) Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait
CHF 1500.- Cette limite est augmentée de moitié pour les contribuables
qui ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.
b) Epoux vivant en ménage commun
CHF 3100.- Cette limite est augmentée de moitié si aucun
des époux ne versent de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.
c) Pour chaque charge de famille
CHF 700.-
Sont considérés comme intérêts échus de capitaux
d'épargne notamment les rendements de comptes
d'épargne ou de dépôt et des obligations ou bons
de caisse, qu'ils soient suisses ou étrangers.
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