11.70-21.70 Prestations en capital (indemnité de licenciement....)

Sont notamment imposables les prestations en capital perçues:

ainsi que les indemnités diverses (prohibition de la concurrence, renonciation à l'exercice d'une activité, etc.).

Taux d'imposition des prestations en capital

Si la prestation en capital est assimilée à un simple complément de salaire, elle ne fera pas l'objet d'une conversion pour la détermination du taux d'imposition; elle sera additionnée aux autres revenus imposables.

Lorsque les conditions objectives de la situation témoignent en faveur d'une prestation en capital versée en remplacement de prestations périodiques futures, il est procédé à une conversion en vue de déterminer le taux d'imposition.

L'information N° 5/2000 du 11 novembre 2000 de notre administration est à votre disposition pour plus de détails. Vous pourrez l'obtenir sur notre site internet www.geneve.ch/df ou en contactant l'administration fiscale au 022.327.70.00

Vous pouvez également obtenir la circulaire N° 1 du 3 octobre 2002 de l'Administration fédérale des contributions sur le site de l'AFC à l'adresse www.estv.admin.ch

Les autres prestations en capital (notamment celles provenant d'assurances) doivent être déclarées dans la rubrique Revenu\Prestations sociales\ Autres prestations et indemnités  du menu GeTax2003.