Ce qu'il faut savoir sur le calcul de l'acompte

1 . Principe

Le calcul donne un montant d'impôt annuel théorique.
Le montant (Mt) des nouveaux acomptes sera calculé en fonction du nombre d'acomptes non échus ('non échus' signifie 'dont la date de paiement n'est pas dépassée').

N = nombre d'acomptes non échus

Nous vous enverrons N acomptes, d'un montant de :

       Montant d'impot calculé - Nombre d'acomptes échus * (Montant Anciens acomptes)
Mt =
--------------------------------------------------------------------------------
                                   N


2 . Exemples

Exemple 1

  • Nous sommes le 15 février,
  • Vous avez reçu 10 acomptes de 1'000 francs en début d'année
  • Vous avez calculé un montant d'impôt de 8'000 francs
  • Vous n'avez encore rien payé
  • Aucun acompte n'est échu
  • Nous vous enverrons 10 acomptes de :
 
        8'000
Mt = ----------------- = 800 Francs
          10

 

 

Exemple 2

  • Nous sommes le 15 mai,
  • Vous avez reçu 10 acomptes de 1'000 francs en début d'année
  • Vous avez calculé un montant d'impôt de 8'000 francs
  • Vous avez déjà payé 2 acomptes (février, mars)
  • 3 acomptes sont déjà échus (février, mars , avril)
  • 10-3 = 7 acomptes ne sont pas encore échus
  • Nous vous enverrons 7 acomptes de :
 
        8'000 - (3 * 1'000)
Mt= ---------------------------- = 715 Francs
                7
Remarque : Il vous restera à payer l'ancien acompte de 1'000 Francs du mois d'avril.

Exemple 3

  • Nous sommes le 15 juin,
  • Vous arrivez dans le canton, vous n'avez reçu aucun acompte
  • Vous avez calculé un montant d'impôt de 8'000 francs
  • 4 acomptes sont déjà échus (février, mars, avril et mai)
  • 10 - 4 = 6 acomptes ne sont pas encore échus
  • Nous vous enverrons 6 acomptes de :
 
        8'000
A = ------------- = 1'333 Francs
            6