Activité indépendante 2003

Si vous exercez tout ou partie de votre activité en tant qu'indépendant, veuillez compléter la feuille B.

Si vous exercez plusieurs activités lucratives indépendantes, veuillez remplir une feuille par activité.

Chaque époux déclare séparément ses revenus bruts, ainsi que les déductions qui leur sont liées, dans la partie qui le concerne, Madame ou Monsieur.

 

Généralités

Suivre les instructions suivantes

Distinguez, si c'est le cas, les différents produits de vos activités afin que l'autorité fiscale puisse communiquer aux caisses de compensation le revenu de votre activité lucrative indépendante. Celui-ci servira de base pour la détermination des cotisations AVS.

Si votre comptabilité est établie sur la méthode des encaissements et que vous désirez passer à celle de la facturation, vous devez demander à l'administration fiscale son accord préalable quant à ce changement. Un ajustement comptable en découlera.

Vous avez l'obligation de conserver pendant 10 ans tous les documents et pièces justificatives en relation avec l'activité indépendante. Ces documents doivent être systématiquement classés et tenus à la disposition des autorités fiscales.

Par ailleurs, nous vous informons qu'un questionnaire servant à déterminer le revenu imposable des indépendants sans comptabilité commerciale (formule I ) est à votre disposition auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des finances ainsi que sur notre site Internet www.geneve.ch/df

Joindre les comptes commerciaux ou le relevé des recettes et dépenses dûment datés et signés

Les associés de sociétés simples, en nom collectif ou en commandite n'indiquent, dans leur déclaration, que leurs parts de revenus, de déductions, d'actifs et de passifs commerciaux ou le montant de la commandite (pour le commanditaire).

Cotisations AVS des indépendants
Dans la mesure où la propre cotisation AVS de l'exploitant est comptabilisée au compte de résultat, elle devra en être ressortie. De la sorte, l'indépendant déclarera un résultat, bénéfice ou perte, corrigé de cette cotisation, laquelle sera portée en déduction au code 32.10 Monsieur 42.10 Madame.
Cette procédure doit être respectée pour répondre aux prescriptions de l'Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS). Ainsi nos services peuvent répondre aux attentes des caisses de compensation et éviter ainsi des demandes de renseignements complémentaires, fastidieuses pour tous. Les contribuables de condition indépendante voudront bien, alors, mentionner sous les rubriques 32.10 Monsieur 42.10 Madame la part relative à leur propre cotisation AVS.
La part des cotisations payées pour les employés restant au compte de résultat. Les demandes de justificatifs demeurent réservées.