57.10-67.10 Pertes commerciales

Les pertes commerciales sont calculées par la différence entre les revenus de l'activité indépendante et les charges justifiées commercialement, pour autant que ces charges soient plus élevées que les revenus. Cependant, seules les pertes liées à une activité génératrice de profit sont acceptées en déduction.


Exemple simplifié de calcul de la perte d'une activité indépendante:
somme des charges commerciales (achat de marchandises, salaires versés à des tiers, assurances sociales des employés, assurances commerciales, loyers commerciaux, etc)
+ somme des amortissement d'actifs commerciaux figurants au bilan (pour les taux,voir la notice éditée par l'Administration fédérale des contributions,dupliquée sur le CD-Rom GeTax)
+ constitution d'abattements sur actifs (un abattement de 1/3 de la valeur du stock est généralement admis fiscalement.)
- somme des revenus encaissés (comptabilité à l'encaissement) ou facturés (comptabilité à la facturation) durant la période considérée
= perte nette fiscale de l'activité indépendante