Rentes, pensions et autres prestations

13.10

Pensions alimentaires, contributions d'entretien

Veuillez déclarer la pension alimentaire qui vous est versée, pour vous-même et/ou pour vos enfants.

Il est important de mentionner séparément les montants perçus pour chacun des ayants-droit (Monsieur, Madame, Enfants).

Vous voudrez bien nous communiquer également:

  • les nom, prénom, adresse et, si existant, N° de contribuable de la personne qui vous verse cette pension
  • une copie du jugement de divorce, de l'acte de séparation ou d'une convention, si ceux-ci ont été rendus ou établis en 2003.

Les enfants qui sont devenus majeurs en 2003 déclarent la pension alimentaire qui leur a été versée

  • du 1er janvier 2003 au mois de leur majorité directement dans leur propre déclaration à la rubrique Pensions alimentaires (code 13.10).
  • du mois suivant leur majorité au 31 décembre 2003 à la rubrique Renseignements (page Récapitulation) code 98.30( voir détails). Ces montants n'entrent pas en compte pour le calcul de l'impôt mais serviront à l'application des lois sociales et à la détermination des charges de famille.