2003

Janvier 2003

 

Envoi de la déclaration fiscale 2002

 

Janvier 2003

Envoi des acomptes provisionnels pour 2003

Mars 2003

Notification d'un bordereau provisoire pour l'impôt fédéral direct 2002

31 mars 2003

Délai pour le retour de la déclaration fiscale 2002

Dès septembre 2003

Notification des bordereaux ICC 2002 et IFD 2002 (bordereaux définitifs) basés sur les éléments de la déclaration 2002