56.40 Valeurs et rendements exonérés de l'impôt cantonalLes actions de sociétés immobilières et créances ainsi que leur rendement qui sont exonérés en application des dispositions légales cantonales, doivent figurer sur l'état des titres et être reportés sous la rubrique Revenus et fortune exonérés. (code 56.40) Valeurs étrangères non imposables en SuisseLes valeurs étrangères et leur rendement, non imposables en Suisse, doivent figurer sur l'état des titres et être reportés sous la rubrique Revenus et fortune exonérés (code 56.40). |