56.40 Revenus et fortune exonérés CHet/ou étrangers

Valeurs et rendements exonérés de l'impôt cantonal

Les actions de sociétés immobilières et créances ainsi que leur rendement qui sont exonérés en application des dispositions légales cantonales, doivent figurer sur l'état des titres et être reportés sous la rubrique Revenus et fortune exonérés Valeurs étrangères non imposables en Suisse

Les valeurs étrangères et leur rendement, non imposables en Suisse, doivent figurer sur l'état des titres et être reportés sous la rubrique Revenus et fortune exonérés