Les nouveautés 2002

Rentes de la prévoyance professionnelle

Les dispositions transitoires qui permettaient une imposition réduite des rentes de la prévoyance professionnelle ont pris fin le 31 décembre 2002. Dès l'année fiscale 2002, elles sont imposées à 100% pour l'impôt cantonal et communal. Tous les détails se trouvent sous ce lien.

Responsabilité des époux

La fiscalité genevoise a le souci de progresser constamment et de correspondre aux changements de réalité et de mentalité de notre société. Le souci d’équilibre et d’équité fiscale est au coeur de cette réforme.

Ainsi, lors de l'élaboration de la nouvelle loi fiscale (LIPP-I), une importance particulière a été accordée au traitement fiscal des conjoints. Dans ce cadre, il a été décidé d'abandonner le concept de solidarité du couple face au paiement de l'impôt aux niveaux cantonal et communal. Dès le 1er janvier 2004, chacun des époux sera responsable du montant de l'impôt relatif à ses propres éléments fiscaux conformément à l’article 12 alinéa 1. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.

Les 5 brochures suivantes sont disponibles:

Que dois-je faire

  • si je suis au chômage ?
  • si je cesse mon activité ? si je deviens indépendant ?
  • si je modifie mon taux d'activité ?
  • si je quitte Genève ?

Nous vous rappelons que pour obtenir un exemplaire vierge de la déclaration, un serveur vocal 022 327 49 00 est à votre disposition. La copie souhaitée parviendra à votre domicile dans les jours suivants votre appel.

Ce guide est évidemment le vôtre. Dans cet esprit, nous avons tenu compte de vos remarques pour améliorer certains chapitres, notamment celui traitant des immeubles, en vous proposant un exemple illustrant la manière de déclarer un immeuble.

Il se peut néanmoins que, vous trouvant dans une situation particulière, ce guide n'apporte pas la réponse à votre question. Celle-ci peut alors vous être fournie par les appuis suivants:

  • le panel de brochures disponibles auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des Finances
  • le site Internet www.geneve.ch/df qui vous procure nombre de renseignements et une ligne directe où vous pouvez poser vos questions par e-mail.
  • les services de l'administration fiscale

Si vous désirez voir figurer dans ce guide une rubrique supplémentaire ou si vous avez des propositions à formuler pour l'améliorer, vos remarques et suggestions seront les bienvenues.

Votre administration fiscale cantonale