11.40 Monsieur
21.40 Madame
Actions et/ou options de collaborateur
Veuillez indiquer ici le revenu imposable correspondant:
- pour les actions libres de collaborateurs, à la différence entre le
prix d'acquisition et la valeur vénale du titre à la date de remise
- pour les actions bloquées de collaborateurs, à la différence entre
le prix d'acquisition et la valeur vénale réduite d'un escompte correspondant
à la durée de blocage du titre
- pour les options librement transférables, à la différence entre la
valeur effective de l'option et le prix d'attribution
- Pour les options assorties d'un délai de blocage, soit (sous réserve
de modifications légales):
a)
si l'option qualifie pour une imposition à l'exercice, sur la différence
entre le prix d'exercice convenu et la valeur du sous-jacent au moment
de l'exercice de l'option
b)
si l'option qualifie pour une imposition à l'octroi, sur la valeur de
l'option déterminée en application des méthodes d'évaluation reconnues
par la pratique.
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