13.50Rentes viagèresRentes temporaires Revenu ICC et IFD Les revenus provenant de rentes viagères et les autres revenus périodiques provenant de contrats d'entretien viager sont imposables à raison de 40% lorsqu'elles sont versées à l'échéance du contrat. Le solde (60%) est réputé correspondre à la restitution du capital. Rentes certainesRevenu ICC et IFD Ces rentes doivent être capitalisées en fonction de l'échelle de capitalisation des rentes viagères ci-contre pour en déterminer, sur la base du montant brut annuel (100%), la fortune imposable. Si une valeur de rachat est calculée par la compagnie d'assurance, celle-ci peut être prise en compte à la place de la capitalisation. Rentes certaines Revenu ICC et IFD Pour les rentes certaines, seule la part de rendement est imposée à 100%, lorsquelles sont versées à léchéance du contrat Fortune La valeur de rachat calculée par la compagnie d'assurance est prise en compte pour déterminer la fortune imposable. Echelle de capitalisation
Veuillez impérativement joindre les justificatifs des rentes déclarées à ces rubriques.
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