Assurances

Si l’assurance-vie a été financée au moyen d’une prime unique, veuillez nous le signaler dans la rubrique Observations figurant la dernière page de la déclaration

Indiquez les primes d’assurances maladie et accidents (obligatoires et complémentaires) que vous avez payées en 2002 pour vous, votre conjoint et les enfants dont vous avez la garde et qui sont fiscalement à votre charge

 

1 Valeur de rachat

Cette valeur vous est communiquée par votre société d'assurance. Elle doit être confirmée par un justificatif.

2 ICC

Les primes d'assurance-vie (52.11 colonne revenu) sont additionnées aux intérêts échus de capitaux d'épargne (56.30) et reportées au sous-total ICC 52.15 dans les limites suivantes:

a) Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait

CHF 2000.- Cette limite est portée au double pour les contribuables qui ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

b) Epoux vivant en ménage commun

CHF 3000.- (2 x CHF 1500.-) Cette limite est augmentée de moitié si l'un des deux époux ne verse pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A. Cette limite est portée au double si les deux époux ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

c) Pour chaque charge de famille

CHF 750.- Cette limite est augmentée de moitié si l'un des deux époux ne verse pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A. La limite pour charge de famille est portée au double si le contribuable seul ou les deux époux ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

Le montant du sous-total ICC 52.15 est additionné aux montants totaux des codes 52.21 et 52.22 et leur somme reportée au code 52.00 ICC

3 IFD

Les primes d'assurance-vie (52.11 colonne revenu) sont additionnées aux intérêts échus de capitaux d'épargne (56.30) et reportées au sous-total 52.10, sans limitation.

Ce sous-total (52.10) est additionné aux primes d'assurance maladie et accidents et le total obtenu est reporté au code 52.00 IFD dans les limites suivantes:

a) Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait

CHF 1500.- Cette limite est augmentée de moitié pour les contribuables qui ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

b) Epoux vivant en ménage commun

CHF 3100.- Cette limite est augmentée de moitié si aucun

des époux ne versent de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

c) Pour chaque charge de famille

CHF 700.-

Sont considérés comme intérêts échus de capitaux d'épargne les rendements de comptes d'épargne ou de dépôt et des obligations ou bons de caisse émis par des personnes morales ayant leur siège en Suisse.