31.60 Monsieur
41.60 Madame
Autres déductions professionnelles
ICC
Frais effectifs
Les critères d'admission de frais effectifs sont les suivants:
Frais de vêtements
Seuls les vêtements spécifiques liés à l'exercice
d'une activité ucrative peuvent être admis en déduction
(par exemple une salopette pour ouvrier du bâtiment).
Frais de déplacements
Dans la règle, il est admis le prix de l'abonnement TPG (transports
publics genevois). Considérant le fait que Genève est un
canton-ville possédant un réseau de transport publics très
dense, des frais effectifs liés à l'utilisation d'un véhicule
privé seront admis seulement:
a) si le contribuable doit traverser deux limites de zones, selon le
découpage géographique Unireso, établi par les TPG
(plans disponibles à leurs guichets), pour se rendre de son domicile
privé à son lieu de travail ou
b) si l'utilisation des transports publics aboutit à une durée
excédant deux heures par jour ou
c) si le contribuable travaille
avant 6 heures du matin ou après 22 heures.
Le montant des frais effectifs liés à l'utilisation d'un
véhicule privé est calculé par analogie aux normes
fédérales, voir ici, codes 31.70
/ 41.70.
Séjour hors du canton
a. personnes exerçant leur activité lucrative dépendante
pour le compte d'un employeur établi hors du canton de Genève
mais sans y résider durant la semaine
a1. frais de déplacements
dans la règle, il est admis en déduction le prix de l'abonnement
des transports publics le moins onéreux.
le contribuable peut toutefois justifier de frais kilométriques
liés à l'utilisation de son véhicule privé;
dans ce cas, les normes fédérales sont prises en compte.
a2. frais de repas
les frais de repas sont admis en déduction selon les normes fédérales
(CHF 14.- par jour mais au maximum CHF 3'000.- par an)
b. personnes exerçant leur activité lucrative dépendante
pour le compte d'un employeur établi hors du canton de Genève
et y résidant durant la semaine
b1. frais de déplacements
il est admis en déduction le prix de l'abonnement des transports
publics le moins onéreux
b2. frais de repas
les frais de repas sont admis en déduction selon les normes fédérales
(CHF 14.- par repas de midi ou du soir mais au maximum CHF 28.- par jour
et CHF 6'000.- par an)
b3. frais de logement
impôt cantonal et communal
le loyer effectif est admis en déduction mais au maximum à
hauteur de CHF 500.- par mois
impôt fédéral direct
le prix usuel d'une chambre sur le lieu de travail
Frais de perfectionnement ou de reconversion
ICC
Les frais de perfectionnement en rapport avec l'activité exercée et les
frais de reconversion professionnelle sont admis en déduction, sur présentation
de justificatifs et pour la seule part à charge des contribuables, à concurrence
de CHF 5 000.-
IFD
Les frais de perfectionnement et de reconversion professionnels en rapport
avec l'activité exercée peuvent être portés en déduction.
Dans tous les cas (ICC, IFD), les frais de formation ne sont pas déductibles.
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