2 Valeur locative bruteImmeubles situés dans le canton de GenèveIFD RevenuICC RevenuLa valeur locative brute est identique tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt cantonal et communal. Reprise de la valeur locative brute qui avait été fixée pour la période
de taxation fédérale 1995/1996, cette valeur a été déterminée par le questionnaire
adressé en décembre 1993 à tous les propriétaires d'appartements et de
villas. Les critères en sont la surface habitable, le type d'habitation,
l'aménagement, la vétusté, les nuisances éventuelles ainsi que la situation
générale du logement.
Pour les nouveaux propriétairesSi vous n'êtes pas en possession de ce questionnaire ou si nous ne l'avez pas encore complété, vous pouvez l'obtenir auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des finances ou auprès du service immobilier Cette valeur locative brute est adaptée à l'indice genevois des loyers
du mois de mai de la première année de revenus de la période de taxation.
Dès la période de taxation 1999-2000, cette adaptation n'a lieu que si
cet indice a subi une progression de 7% ou plus par rapport à celui retenu
lors de la dernière adaptation. A défaut d'une telle progression, la dernière
adaptation de la valeur locative est maintenue (voir
tableau ) Immeubles situés hors du canton de Genève mais en SuisseIFD RevenuIndiquer la valeur locative fédérale du lieu de situation. ICC RevenuIndiquer la valeur locative cantonale du lieu de situation. Immeubles situés hors de la SuisseIFD et ICC RevenuIndiquer la valeur locative déterminée par le pays de situation. |