13.50 Rentes viagères

Rentes viagères, Rentes temporaires

Revenu ICC et IFD

Les revenus provenant de rentes viagères, de rentes temporaires et les autres revenus périodiques provenant de contrats d'entretien viager sont imposables à raison de 40% lorsqu'elles sont versées à l'échéance du contrat.

Le solde (60%) est réputé correspondre à la restitution du capital.

Fortune

Ces rentes doivent être capitalisées en fonction de l'échelle de capitalisation des rentes viagères ci-dessous pour en déterminer, sur la base du montant brut annuel (100%), la fortune imposable.

Si une valeur de rachat est calculée par la compagnie d'assurance, celle-ci peut être prise en compte à la place de la capitalisation.

Rentes certaines

Revenu ICC et IFD

Pour les rentes certaines, seule la part de rendement est imposée à 100%, lorsqu'elles sont versées à l'échéance du contrat

Fortune

La valeur de rachat calculée par la compagnie d'assurance est prise en compte pour déterminer la fortune imposable.

Echelle de capitalisation

L'âge pris en considération est celui de la personne sur la tête de laquelle les rentes viagères sont constituées, déterminé au 31 décembre de l'année pour laquelle l'impôt est dû. Lorsque les rentes viagères découlent d'un contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, la rente annuelle comprend également les participations aux excédents payées durant l'année fiscale en cours en sus de la rente garantie.

Veuillez impérativement joindre les justificatifs des rentes déclarées à ces rubriques