Pour les contribuables sans comptabilité commerciale, non astreints à tenir des livres (et qui n'en tiennent pas à titre volontaire)

Présenter le décompte de vos recettes et charges professionnelles, soit sous la forme des questionnaires pour contribuables exerçant une profession libérale (formule IFD 17, 17a, 17b ou 17c), soit sous la forme d'états comptables satisfaisant aux exigences minimales suivantes:

  • les recettes et les dépenses doivent être enregistrées de manière complète, continue et sans omission (livres de caisses, de comptes de chèques postaux et bancaires)

  • le libellé de chaque poste doit être précis et aucune inscription au crayon n'est admise

  • la situation des fournisseurs et des créances envers les clients doit figurer sur une liste qui comprendra les nom, adresse et montants propres à chacun des intéressés. Cette liste ainsi que les pièces justificatives doivent être conservées par le contribuable. L'autorité fiscale peut réclamer la production de ces pièces pour vérification

  • l'inventaire des stocks de marchandises doit contenir des indications détaillées sur les quantités, les valeurs (prix d'acquisition ou prix du marché s'il est inférieur) ainsi que sur les divers genres de marchandises

  • la liste des autres éléments de fortune doit contenir toutes les données propres permettant un contrôle précis (ne pas indiquer des montants globaux)

  • les débiteurs et les créanciers, autres que les clients et fournisseurs, doivent être désignés par leur nom et leur adresse.