52.00 Primes d'assurances-vie et intérêts échus de capitaux d'épargne

ICC

Les primes d'assurance-vie (52.11 colonne revenu) sont additionnées aux intérêts échus de capitaux d'épargne (56.30) et reportées au sous-total ICC 52.15 dans les limites suivantes:

  1. Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait

CHF 2 000.- Cette limite est portée au double pour les contribuables qui ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

  1. Epoux vivant en ménage commun

CHF 3 000.- (2 x CHF 1 500.-) Cette limite est augmentée de moitié si l'un des deux époux ne verse pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A. Cette limite est portée au double si les deux époux ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

  1. Pour chaque charge de famille

CHF 750.- Cette limite est augmentée de moitié si l'un des deux époux ne verse pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

La limite pour charge de famille est portée au double si le contribuable seul ou les deux époux ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

Le montant du sous-total ICC 52.15 est additionné aux montants totaux des codes 52.21 et 52.22 et leur somme reportée au code 52.00 ICC

IFD

Les primes d'assurance-vie (52.11 colonne revenu) sont additionnées aux intérêts échus de capitaux d'épargne (56.30) et reportées au sous-total 52.10, sans limitation.

Ce sous-total (52.10) est additionné aux primes d'assurance maladie et accidents et le total obtenu est reporté au code 52.00 IFD dans les limites suivantes:

  1. Célibataire, veuf, divorcé, séparé de corps ou de fait

CHF 1 500.- Cette limite est augmentée de moitié pour les contribuables qui ne versent pas de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

  1. Epoux vivant en ménage commun

CHF 3100.- Cette limite est augmentée de moitié si aucun des époux ne versent de cotisations à un 2ème ou 3ème pilier A.

  1. Pour chaque charge de famille

CHF 700.-

Sont considérés comme intérêts échus de capitaux d'épargne les rendements de comptes d'épargne ou de dépôt et des obligations ou bons de caisse.