Revenu et Fortune / Renseignements

11.00 à 17.00

Ces rubriques ne sont que les reports des totaux effectués à chacune des feuilles A à D ainsi qu'à l'état des titres.

91.00

Revenus et fortune bruts

Les totaux obtenus à cette rubrique sont à reporter à la page Récapitulation Déductions 1ère ligne.

98.10 à 98.90

Renseignements divers ne servant pas à la taxation

Hormis le fait que ces revenus sont exonérés d'impôt, ils servent à la détermination de la (des) charge(s) de famille et à l'application des lois sociales.

Doivent notamment être déclarées dans ces rubriques les prestations de l'OCPA, les allocations d'études, les bourses, les pensions alimentaires perçues par l'enfant majeur, les allocations pour impotents, les secours versés par une institution de bienfaisance, etc.

Pour les éléments déclarés aux codes 98.10, 98.20, 98.60, 98.70, 98.80 veuillez joindre un justificatif.

Pour connaître la manière de déclarer les pensions alimentaires des enfants majeurs, veuillez vous référer ici.