12.01-22.01 Bénéfice net

Le bénéfice net est calculé par différence entre les revenus de l'activité indépendante et les charges justifiées commercialement.

Remarque: Vous devrez demander à l'administration fiscale son accord préalable  si votre comptabilité est établie sur la méthode des encaissements et que vous désirez passer à celle de la facturation, de même que si vous désirez modifier la date de bouclement de vos comptes commerciaux. Un ajustement comptable en découlera.


Exemples :

Exemple simplifié de calcul du bénéfice d'une activité indépendante:

Somme des revenus encaissés (comptabilité à l'encaissement) ou facturés (comptabilité à la facturation) durant la période considérée

./. somme des charges commerciales (achat de marchandises, salaires versés à des tiers, assurances sociales des employés, assurances commerciales, loyers commerciaux, etc)

./. somme des amortissement d'actifs commerciaux figurants au bilan (pour les taux, voir la notice éditée par l'Administration fédérale des contributions, dupliquée sur le CD-Rom GETax)

./. constitution d'abattements sur actifs (un abattement de 1/3 de la valeur du stock est généralement admis fiscalement.)

./. déduction de la moitié (50%) de votre éventuelle cotisation au 2ème pilier

= bénéfice net fiscal de l'activité indépendante

La forme de la présentation de votre comptabilité est libre, sous réserve d'une continuité dans le temps. Les indépendants astreints à une inscription au Registre du commerce ont l'obligation de présenter des comptes sous la forme commerciale, alors qu'un décomptes des recettes et des charges est admis pour les autres entreprises.

L'administration fiscale est en droit d'exiger la production de l'ensemble des justificatifs lors de la procédure de taxation ou d'une éventuelle procédure ultérieure. Vous avez l'obligation de conserver pendant 10 ans tous les documents et pièces justificatives en relation avec l'activité indépendante.