Pour les nouveaux propriétaires
Si vous n'êtes pas en possession de ce questionnaire ou si nous ne l'avez pas encore complété, vous pouvez l'obtenir auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des finances, auprès du service immobilier ou sur le site internet www.geneve.ch/df.

1 Capital après abattement

Valeur fiscale de l'immeuble

ICC Fortune

Le capital après abattement correspond au capital selon estimation fiscale diminué de l'abattement qui se calcule à raison de 4% par année d'occupation continue par le même propriétaire ou usufruitier jusqu'à concurrence de 40% maximum (exemple).