16.40

Numéraires, autres métaux précieux et autres éléments de fortune

ICC Fortune

Vous déclarez ici tous les éléments de fortune autres que ceux qui figurent déjà dans la déclaration, comme, notamment:

  • monnaies en espèces

  • or, bijoux, argenterie et autres métaux précieux, lorsque leur valeur dépasse CHF 2000.-

  • collections artistiques, si elles ne sont pas assimilables à des meubles meublants

  • bateau(x), avion(s), automobile(s), etc.

Ces éléments sont taxables à leur valeur vénale au 31.12 de l'année fiscale, sauf pour l'or, les monnaies en espèces et les métaux précieux qui le sont au taux des cours mentionnés sur la liste officielle éditée par l'administration fédérale des contributions.