Pour les nouveaux propriétaires
Si vous n'êtes pas en possession de ce questionnaire ou si nous
ne l'avez pas encore complété, vous pouvez l'obtenir auprès des hôtesses
d'accueil de l'Hôtel des finances, auprès du service immobilier ou sur
le site internet www.geneve.ch/df.
1 Capital après abattement
Valeur fiscale de l'immeuble
ICC Fortune
Le capital après abattement correspond au capital selon estimation fiscale
diminué de l'abattement qui se calcule à raison de 4% par année d'occupation
continue par le même propriétaire ou usufruitier jusqu'à concurrence de
40% maximum (exemple).
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