Paiement de l'impôt 2002Votre bordereau 2002 sera notifié dans le courant de cette année 2003Dès sa réception, vous aurez 30 jours pour solder votre impôt, si les acomptes provisionnels que vous avez versés durant l'année 2002 ne couvrent pas le montant total. Si le montant des acomptes provisionnels versés est supérieur à limpôt définitif, un intérêt rémunératoire vous sera octroyé sur le trop perçu. Si, en revanche, la différence entre limpôt échu et les acomptes versés fait apparaître un solde en faveur de notre administration, un intérêt financier vous sera facturé. Il se calcule dès le 1er avril qui suit la période fiscale sur le montant résultant de la différence entre le total des acomptes versés et limpôt échu si ce dernier est supérieur. Un relevé de compte, joint au bordereau vous indiquera, le cas échéant, le solde qu'il vous restera à verser ou celui qui vous reviendra. Vous devez vous acquitter de l'impôt entier, le cas échéant, du solde restant dû, dans le délai de paiement imparti figurant sur le bordereau. Les montants des impôts, taxes, majorations, frais et amendes portent un intérêt moratoire dès l'expiration de ce délai. Chaque acompte provisionnel 2003 représente le 1/10 ème du total II du bordereau de l'année 2001, étant donné que votre bordereau 2002 ne vous a pas encore été notifié. Si des changements notables interviennent dans votre situation en 2003, susceptibles d'entraîner une modification importante à la hausse ou à la baisse de votre imposition 2003, nous vous invitons à demander au service du recouvrement, une modification des acomptes provisionnels dus pour 2003. Un formulaire de demande de modification des acomptes accompagne les bulletins de versements. Vous pourrez lobtenir également auprès des hôtesses daccueil de l'Hôtel des finances ou sur notre site Internet www.geneve.ch/df. Les demandes de modification remplies, datées et signées, sont à adresser au service du recouvrement. Le contribuable qui n'a pas reçu les bulletins de versements (BVR) des acomptes provisionnels, doit les demander au service du recouvrement en temps utile. Afin d'éviter des confusions et des retards, nous vous prions d'indiquer, dans toutes vos communications à l'administration, le numéro de référence du bordereau ainsi que l'année concernée et d'utiliser exclusivement les bulletins de versements que nous vous remettrons volontiers sur demande. Si vous quittez le canton dans le courant de l'année pour un canton suisse, nous vous rembourserons le montant des acomptes provisionnels versés à Genève sous réserve d'impôts non encore soldés sur des années antérieures et contre remise d'une attestation de ladministration fiscale de votre nouvelle commune de domicile. Pour plus d'informations sur la procédure à suivre lors d'un départ du canton de Genève, nous vous prions de vous reporter à la rubrique départ du guide.
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