2 Valeur locative brute

Immeubles situés dans le canton de Genève

IFD Revenu

ICC Revenu

La valeur locative brute est identique tant pour l'impôt fédéral direct que pour l'impôt cantonal et communal.

Reprise de la valeur locative brute qui avait été fixée pour la période de taxation fédérale 1995/1996, cette valeur a été déterminée par le questionnaire adressé en décembre 1993 à tous les propriétaires d'appartements et de villas. Les critères en sont la surface habitable, le type d'habitation, l'aménagement, la vétusté, les nuisances éventuelles ainsi que la situation générale du logement.
Cette valeur locative brute est adaptée à l'indice genevois des loyers du mois de mai de la première année de revenus de la période de taxation. Dès la période de taxation 1999-2000, cette adaptation n'a lieu que si cet indice a subi une progression de 7% ou plus par rapport à celui retenu lors de la dernière adaptation.
A défaut d'une telle progression, la dernière adaptation de la valeur locative est maintenue (voir tableau ).

 

 

Pour les nouveaux propriétaires

Si vous n'êtes pas en possession de ce questionnaire ou si nous ne l'avez pas encore complété, vous pouvez l'obtenir auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des finances ou auprès du service immobilier

Cette valeur locative brute est adaptée à l'indice genevois des loyers du mois de mai de la première année de revenus de la période de taxation. Dès la période de taxation 1999-2000, cette adaptation n'a lieu que si cet indice a subi une progression de 7% ou plus par rapport à celui retenu lors de la dernière adaptation. A défaut d'une telle progression, la dernière adaptation de la valeur locative est maintenue (voir tableau )
Pour la déclaration 2002, la majoration à appliquer est de 13.8%.

Immeubles situés hors du canton de Genève mais en Suisse

IFD Revenu

Indiquer la valeur locative fédérale du lieu de situation.

ICC Revenu

Indiquer la valeur locative cantonale du lieu de situation.

Immeubles situés hors de la Suisse

IFD et ICC Revenu

Indiquer la valeur locative déterminée par le pays de situation.