71.00

Frais médicaux

Impôt cantonal et communal


Si vous avez eu, en 2002, des frais médicaux facturés à votre charge, veuillez en indiquer le montant séparément pour Monsieur, Madame et vos enfants (M, Mme et E).

Nous entendons par frais médicaux à votre charge la part non couverte par la caisse-maladie et non prise en charge par un autre organisme pour les frais découlant de la maladie, de l'accident ou de l'invalidité.

1 ICC Revenu

seule la part qui dépasse le 1% du revenu net déterminé sur la feuille récapitulative au code 92.20 col. 1 est déductible

2 IFD

seule la part qui dépasse le 5% du revenu net déterminé sur la feuille récapitulative au code 92.20 col. 3 est déductible

Il n'est pas nécessaire de joindre tous les justificatifs, mais ceux-ci doivent être tenus à disposition de l'administration fiscale.

Exemples
Frais médicaux effectifs 7 000.-
Couple avec un enfant

ICC

1% du sous-total 92.20
(60 000.-) = 600.-

Frais médicaux déductibles
7 000.- - 600.- = 6 400.-

IFD

5% du sous-total 92.20
(80 000.-) = 4 000.-

Frais médicaux déductibles
7 000.- - 4 000.- = 3 000.-