Autres déductions 2002

Pensions, contributions d'entretien versées / Rentes viagères payées

Pensions, contributions d'entretien versées

Vous pouvez déduire, en totalité, la pension alimentaire et les contributions d'entretien que vous versez:

  • à votre ex-conjoint, pour lui-même et pour les enfants mineurs dont il a la garde

  • à l'autre parent, pour vos enfants mineurs nés hors mariage et dont il a la garde.

Nous vous prions d'indiquer, avec précision, les nom, prénom, domicile, date de naissance, N° de contribuable du bénéficiaire (si domicilié à Genève) et la date de l'obligation de versement. Vous voudrez bien signaler, en cochant la case Monsieur et/ou Madame, qui est le débiteur de la pension alimentaire. Il est important de mentionner séparément les montants versés à chacun des ayants-droit.

Veuillez également joindre les justificatifs des versements effectués en 2002 ainsi qu'une copie du jugement de divorce, de l'acte de séparation ou de la convention, si ceux-ci ont été rendus ou établis en 2002.

Les prestations versées en exécution d'une obligation d'entretien ou d'assistance, fondée sur le droit de la famille, ne peuvent pas être déduites. Nous vous rappelons que les pensions versées en faveur des enfants majeurs ne sont déductibles que prorata temporis jusqu'au mois de la majorité de l'enfant.

Rentes viagères payées

Les rentes viagères, dûment enregistrées, que vous avez versées en contrepartie d'un capital ou d'une acquisition sont admises en déduction sur le revenu à raison de 40%. Le solde (60%) est réputé correspondre à la restitution du capital.

Nous vous prions d'indiquer avec précision les nom, prénom, domicile, date de naissance et N° de contribuable (si domicilié à Genève) du bénéficiaire. Vous voudrez bien signaler, en cochant la case Monsieur et/ou Madame, qui est le débiteur de la rente viagère. Il est important de mentionner séparément les montants versés à chacun des ayants-droit.

Veuillez également joindre les justificatifs des versements effectués en 2002 ainsi qu'une copie du contrat viager, si celui-ci a été conclu en 2002.

Taux de capitalisation

Les rentes viagères sont capitalisées d’après l’échelle suivante. Le capital est évalué à:

22 fois la rente annuelle

jusqu'à l'âge de 44 ans

 

10 fois la rente annuelle

de 70 à 74 ans

20 fois la rente annuelle

de 45 à 49 ans

 

8 fois la rente annuelle

de 75 à 79 ans

18 fois la rente annuelle

de 50 à 54 ans

 

6 fois la rente annuelle

de 80 à 84 ans

16 fois la rente annuelle

de 55 à 59 ans

 

4 fois la rente annuelle

de 85 à 89 ans

14 fois la rente annuelle

de 60 à 64 ans

 

2 fois la rente annuelle

à partir de 90 ans

12 fois la rente annuelle

de 65 à 69 ans

 

 

 


L’âge pris en considération est celui de la personne sur la tête de laquelle les rentes viagères sont constituées, déterminé au 31 décembre de l’année pour laquelle l’impôt est dû.