Immeubles occupés par le propriétaire

Exemple

Villa à Onex d'une estimation de 1'250 000.--

Bâtiment
Terrain
Total

800'000.-
+ 450'000.-
=1'250'000.-

A déduire abattement de 40% pour une durée d'occupation continue depuis 1983 (+ 10 ans)

= 500'000.-

Valeur locative fédérale selon le questionnaire 1993, 24'000 à majorer de 13.8%

= 27'312.-

Frais d'entretien effectif

3'200.-

Forfait demandé sur le plan fédéral, soit 20% de la valeur locative brute

= 5'462.-