Déductions pour frais professionnels

Une déduction forfaitaire est admise pour chaque contribuable salarié. Elle se calcule de la façon suivante:

31.50 / 41.50 Monsieur Madame

ICC Revenu

Frais forfaitaires

Les frais professionnels liés à l'activité lucrative dépendante sont calculés d'une manière forfaitaire sur la base de 3% du revenu "semi-brut" avec un minimum de CHF 500.- et un maximum de CHF 1'500.-

Le revenu semi-brut s'obtient en ôtant du "Montant total des revenus bruts liés à l'activité lucrative dépendante" les éléments suivants.

- cotisations AVS/AI, APG, chômage, assurance maternité

- cotisations de prévoyance 2eme pilier

- rachat de la prévoyance professionnelle

- cotisations au 3eme pilier A.

Ces frais comprennent notamment les frais de déplacements, ceux résultant de repas pris hors du domicile ainsi que les frais de vêtements spéciaux.

Frais effectifs

Le plafond de CHF 1'500.- ne doit cependant pas être considéré comme absolu; le contribuable peut justifier de frais effectifs plus élevés.

Si le contribuable justifie de frais effectifs plus élevés, ceux-ci se substituent alors à la déduction forfaitaire.

Les critères d'admission de frais effectifs sont les suivants:

a. frais de vêtements

Seuls les vêtements spécifiques liés à l'exercice d'une activité lucrative peuvent être admis en déduction (par exemple une salopette pour ouvrier du bâtiment)

b. frais de déplacements

b 1 dans la règle, il est admis le prix de l'abonnement TPG (Transports Publics Genevois)

b 2 considérant le fait que Genève est un canton-ville possédant un réseau de transports publics très dense, des frais effectifs liés à l'utilisation d'un véhicule privé seront admis seulement:

  • si le contribuable doit traverser deux limites de zones (selon le découpage géographique Unireso du canton établi par les TPG) pour se rendre de son domicile privé à son lieu de travail ou
  • si l'utilisation des transports publics aboutit à une durée excédant deux heures par jour ou
  • si le contribuable travaille avant 6 heures du matin ou après 22 heures


Le montant des frais effectifs liés à l'utilisation d'un véhicule privé est calculé par analogie aux normes fédérales.


c frais de repas


les frais de repas calculés selon les normes fédérales ne sont admis que si le contribuable salarié doit traverser deux limites de zones Unireso pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.


d autres frais

d'autres frais justifiés sont également pris en compte dans le sens de la pratique connue (par exemple les cotisations syndicales)

 

31.20 / 41.20 Monsieur Madame

IFD Revenu

3% du code 11.00 ou 21.00 diminuée du montant sous code 31.10 (41.10). Cette déduction est comprise entre CHF 1900.- (minimum) et CHF 3800.- (maximum)