71.00
Frais médicaux
Impôt cantonal et communal
Pour l'exercice fiscal 2001 (déclaration 2001-B), sont déductibles
du revenu les frais provoqués par la maladie, les accidents ou
l'invalidité du contribuable ou d'une personne à sa charge,
lorsque le contribuable supporte lui-même ces frais et que ceux-ci
excèdent 1% des revenus imposables diminués des déductions
prévues aux articles 2 à 8 LIPP V.
Exemple pratique pour l'impôt cantonal et communal 2001 :
Un couple avec deux enfants à charge a supporté CHF 6'300.-
de frais médicaux en 2001.
Le revenu net de ce couple est égal à CHF 108'500.- (ce
revenu net est calculé avant la déduction des frais médicaux
eux-mêmes).
La franchise de 1% du revenu net* est égale à CHF 1'085.-
La déduction admise sera donc de : CHF 6'300.- - CHF 1'085.- =
CHF 5'215.-
* La déclaration 2001-B ayant été finalisée
en novembre 2001, elle ne tient naturellement pas compte de cette modification;
aussi, pour votre information, le revenu net permettant de calculer la
franchise de 1% sur les frais médicaux s'obtient de la manière
suivante :
total du code 91.00 moins total de tous les codes 31.00 à
67.00 figurant sur la récapitulation de la déclaration.
Impôt fédéral direct
Seule la part qui dépasse le 5% du revenu net déterminé
avant la déduction des frais médicaux eux-même est
déductible.
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