Paiement de l'impôt 2001

Votre bordereau 2001 sera notifié dans le courant de cette année 2002

Dès sa réception, vous aurez 30 jours pour solder votre impôt, si les acomptes provisionnels que vous avez versés durant l'année 2001 ne couvrent pas le montant total.

Des intérêts seront en outre perçus sur la différence entre la somme totale des acomptes versés et l'impôt facturé. Un relevé de compte, joint au bordereau vous indiquera, le cas échéant, le solde qu'il vous restera à verser ou celui qui vous reviendra.

Vous devez vous acquitter de l'impôt entier, le cas échéant, du solde restant dû, dans le délai de paiement imparti figurant sur le bordereau. Les montants des impôts, taxes, majorations, frais et amendes portent un intérêt moratoire dès l'expiration de ce délai.

Si un rappel d'acompte provisionnel vous a été notifié, nous vous rappelons qu'aucun autre rappel de paiement ne vous sera adressé et que, au cas où un solde serait encore dû après le délai de paiement figurant sur lebordereau 2001, la procédure de recouvrement suivra son cours par l'envoi d'une sommation. Celle-ci sera assortie d'une surtaxe d'un vingtième de la partie exigible.

Par ailleurs, si, à réception de votre bordereau, votre compte d'impôt présente un solde en votre faveur, ce dernier vous sera remboursé ou porté au crédit de votre compte pour un autre exercice et un intérêt rémunératoire vous sera crédité.

Acomptes provisionnels 2002

L'administration envoie à chaque contribuable, au début de l'année 2002, dix bulletins de versements: ce sont les acomptes provisionnels. Ces acomptes doivent être versés de février à novembre. Ils sont payables, au plus tard, le 10 de chacun des mois de mars à décembre.

Le retard dans le paiement d'une mensualité entraîne une majoration de 3% de l'acompte dû ainsi que des frais de rappel.

Chaque acompte provisionnel 2002 représente le 1/10 ème du total II du bordereau de l'année 2000, étant donné que votre bordereau 2001 ne vous a pas encore été notifié.

Si des changements notables interviennent dans votre situation en 2002, susceptibles d'entraîner une modification importante à la hausse ou à la baisse de votre imposition 2002, nous vous invitons à demander au service du recouvrement, une modification des acomptes provisionnels dus pour 2002.

Un formulaire de demande de modification des acomptes accompagne les bulletins de versements. Vous pourrez l'obtenir également auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des finances ou sur notre site Internet www.geneve.ch/df.

Les demandes de modification remplies, datées et signées, sont à adresser au service du recouvrement.

Le contribuable qui n'a pas reçu les bulletins de versements (BVR) des acomptes provisionnels, doit les demander au service du recouvrement en temps utile.

Afin d'éviter des confusions et des retards, nous vous prions d'indiquer, dans toutes vos communications à l'administration, le numéro de référence du bordereau ainsi que l'année concernée et d'utiliser exclusivement les bulletins de versements que nous vous remettrons volontiers sur demande.

Si vous quittez le canton dans le courant de l'année 2002 pour un autre canton suisse, (sauf pour Vaud, Valais et Tessin), nous vous rembourserons le montant des acomptes provisionnels versés à Genève sous réserve d'impôts non encore soldés sur des années antérieures et contre remise d'une attestation de l'administration fiscale de votre nouvelle commune de domicile. Pour plus d'informations sur la procédure à suivre lors d'un départ du canton de Genève, nous vous prions de vous reporter à la rubrique depart.