Changement de domicile en 2002

Départ du canton de Genève dans le courant de cette année pour l'étranger

Genève est compétent pour vous imposer du 1er janvier 2002 jusqu'à la date de votre départ, tant au niveau de l'impôt cantonal et communal que de l'impôt fédéral direct.

Il est impératif de vous présenter à nos guichets au minimum 15 jours avant la date de votre départ muni

des pièces suivantes:

  • la déclaration 2001-B dûment remplie, datée et signée
    (dans le cas où celle-ci n'a pas encore été envoyée à l'administration)

  • la déclaration 2002, dûment remplie, datée et signée. Vous pourrez l'obtenir auprès des hôtesses d'accueil de l'Hôtel des finances, ou sur notre site Internet www.geneve.ch/df

  • les justificatifs de tous vos revenus réalisés du 1er janvier 2002 jusqu'à la date de votre départ ainsi que les justificatifs des déductions que vous désirez faire valoir pour la même période

  • les justificatifs de l'état de fortune à la date de votre départ (immeubles, titres, autres éléments de fortune).

Votre imposition 2002 sera calculée sur les revenus réalisés entre le 1er janvier 2002 et la date de votre départ au taux d'un revenu annuel et sur l'état de votre fortune à la date de votre départ.

Départ du canton de Genève dans le courant de cette année

pour les cantons de Vaud, Valais ou Tessin

Genève est compétent pour vous imposer du 1er janvier 2002 jusqu'à la date de votre départ au niveau de l'impôt cantonal et communal. Pour l'impôt fédéral direct, Genève est compétent pour vous imposer jusqu'au 31 décembre 2002.

La procédure est la même que pour les départs vers l'étranger, mais de plus, le canton de Genève vous enverra, au début de l'année suivant votre départ, une déclaration pour la taxation de l'impôt fédéral direct.

pour un canton suisse autre que VD, VS, TI

Le canton d'accueil est compétent pour la taxation de l'impôt cantonal, communal et fédéral de toute l'année 2002. De ce fait, le canton de Genève vous remboursera les acomptes provisionnels que vous avez versés. Pour cela l'administration fiscale vous remettra un formulaire que vous devrez faire attester par votre nouvelle commune de domicile. Dès que nous serons en possession de ce document, le remboursement sera effectué, sous réserve d'impôts non encore soldés sur les années antérieures.

Il est impératif de vous présenter à nos guichets au minimum 15 jours avant la date de votre départ, afin de nous communiquer votre nouvelle adresse.

Arrivée dans le canton de Genève dans le courant de cette année

de l'étranger

Genève est compétent pour vous imposer dès la date de votre arrivée tant au niveau de l'impôt cantonal et communal que de l'impôt fédéral direct.

Votre imposition 2002 sera calculée sur les revenus réalisés de la date de votre arrivée jusqu'au 31 décembre 2002 au taux d'un revenu annuel et sur l'état de votre fortune au 31 décembre 2002.

des cantons de Vaud, Valais ou Tessin

Genève est compétent pour vous imposer dès la date de votre arrivée au niveau de l'impôt cantonal et communal. L'impôt fédéral direct sera taxé par Genève dès la première année impaire suivant votre arrivée, soit dès le 1er janvier 2003.

Votre imposition 2002 sera calculée sur les revenus réalisés de la date de votre arrivée jusqu'au 31 décembre 2002 au taux d'un revenu annuel et sur l'état de votre fortune au 31 décembre 2002.

Arrivée dans le canton de Genève dans le courant de cette année

d'un canton suisse autre que VD, VS, TI

Genève est compétent pour vous imposer dès le 1er janvier 2002 tant au niveau de l'impôt cantonal et communal que de l'impôt fédéral direct.

Votre imposition 2002 sera calculée sur les revenus réalisés du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002.

Nota bene

Nous vous invitons à prendre contact avec le service du recouvrement, dès votre arrivée (N° de téléphone) et de solliciter des bulletins de versements pour provisionner votre compte d'impôt 2002.