13.50

Rentes viagères

Les revenus provenant de rentes viagères et les autres revenus périodiques provenant de contrats d'entretien viager sont imposables à raison de 40%. Le solde (60%) est réputé correspondre à la restitution du capital.

Taux de capitalisation

Les rentes viagères sont capitalisées d’après l’échelle suivante. Le capital est évalué à:

22 fois la rente annuelle

jusqu'à l'âge de 44 ans

 

10 fois la rente annuelle

de 70 à 74 ans

20 fois la rente annuelle

de 45 à 49 ans

 

8 fois la rente annuelle

de 75 à 79 ans

18 fois la rente annuelle

de 50 à 54 ans

 

6 fois la rente annuelle

de 80 à 84 ans

16 fois la rente annuelle

de 55 à 59 ans

 

4 fois la rente annuelle

de 85 à 89 ans

14 fois la rente annuelle

de 60 à 64 ans

 

2 fois la rente annuelle

à partir de 90 ans

12 fois la rente annuelle

de 65 à 69 ans

 

 

 


L’âge pris en considération est celui de la personne sur la tête de laquelle les rentes viagères sont constituées, déterminé au 31 décembre de l’année pour laquelle l’impôt est dû.