71.00

Frais médicaux

Impôt cantonal et communal


Pour l'exercice fiscal 2001 (déclaration 2001-B), sont déductibles du revenu les frais provoqués par la maladie, les accidents ou l'invalidité du contribuable ou d'une personne à sa charge, lorsque le contribuable supporte lui-même ces frais et que ceux-ci excèdent 1% des revenus imposables diminués des déductions prévues aux articles 2 à 8 LIPP V.


Exemple pratique pour l'impôt cantonal et communal 2001 :

Un couple avec deux enfants à charge a supporté CHF 6'300.- de frais médicaux en 2001.

Le revenu net de ce couple est égal à CHF 108'500.- (ce revenu net est calculé avant la déduction des frais médicaux eux-mêmes).

La franchise de 1% du revenu net* est égale à CHF 1'085.-

La déduction admise sera donc de : CHF 6'300.- - CHF 1'085.- = CHF 5'215.-

* La déclaration 2001-B ayant été finalisée en novembre 2001, elle ne tient naturellement pas compte de cette modification; aussi, pour votre information, le revenu net permettant de calculer la franchise de 1% sur les frais médicaux s'obtient de la manière suivante :
total du code 91.00 moins total de tous les codes 31.00 à 67.00 figurant sur la récapitulation de la déclaration.

 

Impôt fédéral direct

Seule la part qui dépasse le 5% du revenu net déterminé avant la déduction des frais médicaux eux-même est déductible.