# Code SousCatégorie	Enumération	Type frais	Titre	Texte
1.1	1.1.1	ENT	1.1.1: Façades, fenêtres, volets et stores	Rénovation peinture, vernis, revêtement
1.1	1.1.2	ENT	1.1.2: Façades, fenêtres, volets et stores	Réparation / remplacement
1.1	1.1.3	ENT	1.1.3: Façades, fenêtres, volets et stores	Nettoyage à haute pression
1.1	1.1.4	ENT	1.1.4: Façades, fenêtres, volets et stores	Réfection de façades en pierre naturelle (molasse)
1.1	1.1.5	ECO	1.1.5: Façades, fenêtres, volets et stores	Pose d'une nouvelle isolation extérieure des façades
1.1	1.1.6	ENT	1.1.6: Façades, fenêtres, volets et stores	Installation de cadres de fenêtres avec verre isolant double ou triple à la place du simple vitrage
1.1	1.1.7	FAPA	1.1.7: Façades, fenêtres, volets et stores	Nouvelle installation de stores
1.1	1.1.8	ENT	1.1.8: Façades, fenêtres, volets et stores	Installation de stores à rouleaux et caissons pour stores en lieu et place des volets
1.1	1.1.9	ENT	1.1.9: Façades, fenêtres, volets et stores	Remplacement des stores à rouleaux mécaniques par des stores électriques, à l'exclusion de la motorisation
1.1	1.1.10	ENT	1.1.10: Façades, fenêtres, volets et stores	Remplacement des volets et stores à rouleaux en bois par des métalliques
1.1	1.1.11	ENT	1.1.11: Façades, fenêtres, volets et stores	Echafaudage : Frais admis au prorata des travaux déductibles exécutés avec l'échafaudage
1.1	1.1.12	ENT	1.1.12: Façades, fenêtres, volets et stores	Réfection du béton non couvert par une garantie
1.2	1.2.1	FAPA	1.2.1: Construction de parois coupe-feu	Liée à des travaux d'agrandissement
1.2	1.2.2	ENT	1.2.2: Construction de parois coupe-feu	Sur ordre de la police du feu
1.3	1.3.1	FAPA	1.3.1: Jardin d'hiver, balcon, véranda et sas d'entrée	Construction de jardin d'hiver ou transformation de balcon en véranda - nouvelle construction
1.3	1.3.2	ECO	1.3.2: Jardin d'hiver, balcon, véranda et sas d'entrée	Installation d'un sas d'entrée non chauffé
1.3	1.3.3	ENT	1.3.3: Jardin d'hiver, balcon, véranda et sas d'entrée	Réparation
2.1	2.1.1	ENT	2.1.1: Toits et ferblanterie	Réparation / remplacement
2.1	2.1.2	ENT	2.1.2: Toits et ferblanterie	Aménagements des toitures en lien avec la sécurité
2.1	2.1.3	ECO	2.1.3: Toits et ferblanterie	Pose d'une nouvelle isolation thermique de la toiture
2.1	2.1.4	FAPA	2.1.4: Toits et ferblanterie	Surélévation
2.1	2.1.5	ECO	2.1.5: Toits et ferblanterie	Mise en place de toitures végétalisées
2.1	2.1.6	ENT	2.1.6: Toits et ferblanterie	Entretien des paratonnerres
2.1	2.1.7	ENT	2.1.7: Toits et ferblanterie	Vermine et moisissure - Frais pour les combattre (traitement du bois)
2.1	2.1.8	FAPA	2.1.8: Toits et ferblanterie	Nouvelle installation de ferblanterie
2.2	2.2.1	FAPA	2.2.1: Aménagement des combles	Aménagement de chambres ou d'appartements
2.2	2.2.2	ECO	2.2.2: Aménagement des combles	Pose d'une nouvelle isolation thermique du toit par les combles
3.1	3.1.1	ENT	3.1.1: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Rafraîchir, réparer, remplacer
3.1	3.1.2	FAPA	3.1.2: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Lié à des travaux d'agrandissement
3.1	3.1.3	ECO	3.1.3: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Isolation intérieure jouxtant l'extérieur ou la cave
3.1	3.1.4	ENT	3.1.4: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Revêtement en bois ou panneaux antibruit y compris peinture
3.1	3.1.5	ENT	3.1.5: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Pose de carrelages ou planelles dans la cuisine ou la salle de bain en lieu et place de travaux de peinture ou à l'occasion de réparation / remplacement de l'agencement de cuisine ou de salle de bain
3.1	3.1.6	ENT	3.1.6: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Changement de carrelage
3.1	3.1.7	FAPA	3.1.7: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Construction de parois : Ancien 1 chambre, nouveau 2 chambres
3.1	3.1.8	ENT	3.1.8: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Réparation / remplacement portes et portes basculantes (garages)
3.1	3.1.9	FAPA	3.1.9: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Installation de fermeture et de commande électrique de portes et portes de garages
3.1	3.1.10	FAPA	3.1.10: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Nouvelle installation de portes et portes de garages à la suite d'agrandissement, de transformations ou de nouvelles constructions
3.1	3.1.11	ENT	3.1.11: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Frais de serrures
3.1	3.1.12	FAPA	3.1.12: Peinture, tapisserie, revêtement des parois et plafonds, porte	Nouvelle installation d'armoires encastrées à la suite d'agrandissement, de transformations ou de nouvelles constructions
3.2	3.2.1	ENT	3.2.1: Escalier et cage d'escalier, balustrade	Remplacement d'un escalier en bois par un escalier en béton y compris frais accessoires
3.2	3.2.2	ENT	3.2.2: Escalier et cage d'escalier, balustrade	Remplacement de balustrades
3.2	3.2.3	ENT	3.2.3: Escalier et cage d'escalier, balustrade	Réparation
3.3	3.3.1	ENT	3.3.1: Ascenseur	Remplacement
3.3	3.3.2	ENT	3.3.2: Ascenseur	Réparation et service (abonnement)
3.4	3.4.1	AUT	3.4.1: Rideaux et accessoires	Fournitures et remplacement
4.1	4.1.1	ENT	4.1.1: Locaux habitables	Remplacement de revêtement parquet, carreaux synthétiques, moquette ou linoléum
4.1	4.1.2	ENT	4.1.2: Locaux habitables	Nouvelle pose sur un fond en bois usé ou un ancien revêtement en carrelage, seulement si les locaux étaient habitables auparavant
4.1	4.1.3	FAPA	4.1.3: Locaux habitables	Si pas habitables auparavant
4.1	4.1.4	FAPA	4.1.4: Locaux habitables	Nouvelle pose à la suite d'agrandissement ou de transformation importante sur chape en ciment
4.1	4.1.5	ENT	4.1.5: Locaux habitables	Nouvelle pose d'un parquet ou de carreaux en lieu et place d'un revêtement préexistant
4.1	4.1.6	ENT	4.1.6: Locaux habitables	Mise en place d'une chape liquide
4.2	4.2.1	FAPA	4.2.1: Balcon, terrasse	Étancher le fond et pose de dalettes en ciment sur l'isolation
4.2	4.2.2	ENT	4.2.2: Balcon, terrasse	Réfection du balcon
5.1	5.1.1	ENT	5.1.1: Agencement de cuisine	Réparation / remplacement agencement de cuisine seulement si encastré dans le bloc-cuisine
5.1	5.1.2	FAPA	5.1.2: Agencement de cuisine	Cuisinière, four, frigo, congélateur, lave-vaisselle : Première acquisition
5.1	5.1.3	ENT	5.1.3: Agencement de cuisine	Cuisine, four, frigo, congélateur, lave-vaisselle : Réparation / remplacement
5.1	5.1.4	FAPA	5.1.4: Agencement de cuisine	Armoires encastrées : Nouvelle installation
5.1	5.1.5	ENT	5.1.5: Agencement de cuisine	Armoires encastrées : Réparation / remplacement
5.2	5.2.1	ENT	5.2.1: Salle de bain	Réfection
5.2	5.2.2	FAPA	5.2.2: Salle de bain	Nouvelle installation en plus
5.2	5.2.3	AUT	5.2.3: Salle de bain	Rideau avec support pour baignoire ou douche
5.2	5.2.4	AUT	5.2.4: Salle de bain	Supports divers, savon, papier, verre à dents, etc.
5.3	5.3.1	FAPA	5.3.1: Machines à laver et à sécher le linge	Première acquisition
5.3	5.3.2	ENT	5.3.2: Machines à laver et à sécher le linge	Réparation / remplacement
6.1	6.1.1	ENT	6.1.1: Chauffage	Réparation de la chaudière ou du brûleur
6.1	6.1.2	ENT	6.1.2: Chauffage	Remplacement de l'installation de chauffage par une installation équivalente
6.1	6.1.3	ENT	6.1.3: Chauffage	Remplacement d'un système de chauffage à énergie fossile (mazout, gaz) par un système de chauffage à énergie non fossile (réseau thermique, pompe à chaleur, biomasse) conforme aux standards actuels, y compris les frais de raccordement, pour autant que le volume chauffé reste le même
6.1	6.1.4	FAPA	6.1.4: Chauffage	Augmentation du volume chauffé
6.2	6.2.1	ECO	6.2.1: Installations complémentaires	Régulation automatique de la production de chaleur
6.2	6.2.2	ECO	6.2.2: Installations complémentaires	Vannes thermostatiques
6.2	6.2.3	ECO	6.2.3: Installations complémentaires	Répartiteur électronique des frais de chauffage
6.2	6.2.4	ECO	6.2.4: Installations complémentaires	Cassettes chauffantes pour cheminées
6.3	6.3.1	ENT	6.3.1: Canal de cheminée	Réparation, remplacement, ramonage
6.3	6.3.2	ENT	6.3.2: Canal de cheminée	Tubage de cheminée, mise en place d'un tuyau inoxydable
6.4	6.4.1	ENT	6.4.1: Citerne à mazout	Remplacement / assainissement de citerne (revêtement)
6.4	6.4.2	FAPA	6.4.2: Citerne à mazout	Construction du local à citerne au sous-sol
6.5	6.5.1	ENT	6.5.1: Cheminée	Transformation d'une simple cheminée en une cheminée à air chaud
6.5	6.5.2	ENT	6.5.2: Cheminée	Réparation et remplacement du canal de cheminée
6.6	6.6.1	FAPA	6.6.1: Production d'eau chaude	Nouvelle installation d'un chauffe-eau
6.6	6.6.2	ENT	6.6.2: Production d'eau chaude	Nouvelle installation de panneaux solaires thermiques selon les normes légales (à l'occasion de rénovation)
6.6	6.6.3	ECO	6.6.3: Production d'eau chaude	Nouvelle installation de panneaux solaires thermiques au-delà des normes légales (à l'occasion de rénovation)
6.6	6.6.4	ENT	6.6.4: Production d'eau chaude	Réparation / remplacement du chauffe-eau ou des panneaux solaires thermiques
6.7	6.7.1	ENT	6.7.1: Ventilation, climatisation, hotte d'aspiration	Lors de remplacement d'installations équivalentes
6.7	6.7.2	ENT	6.7.2: Ventilation, climatisation, hotte d'aspiration	Remplacement des filtres dans les hottes d'aspiration
7.1	7.1.1	ENT	7.1.1: Conduites en général (eau, chauffage, électricité ou gaz)	Adaptation à la norme selon les prescriptions obligatoires
7.1	7.1.2	ENT	7.1.2: Conduites en général (eau, chauffage, électricité ou gaz)	Détartrage de conduites d'eau chaude
7.1	7.1.3	FAPA	7.1.3: Conduites en général (eau, chauffage, électricité ou gaz)	Câblage de conduites de téléphone et de télévision
7.1	7.1.4	AUT	7.1.4: Conduites en général (eau, chauffage, électricité ou gaz)	Taxes uniques de raccordement de toutes sortes
7.2	7.2.1.	FAPA	7.2.1.: Distribution sanitaire et de chaleur	Adoucisseur d'eau : Nouvelle installation
7.2	7.2.2	ENT	7.2.2: Distribution sanitaire et de chaleur	Adoucisseur d'eau : Réparation, remplacement, abonnement de service, entretien
7.2	7.2.3	ENT	7.2.3: Distribution sanitaire et de chaleur	Distribution de chaleur : En remplacement des radiateurs par un chauffage au sol (frais y afférent selon code 4.1)
7.2	7.2.4	ECO	7.2.4: Distribution sanitaire et de chaleur	Isolation de conduites d'eau chaude en zone non chauffée
7.3	7.3.1	ENT	7.3.1: Installations électriques	Changement de conduites électriques mais sans extension (plus-value) et sans luminaire (mobilier)
7.3	7.3.2	ENT	7.3.2: Installations électriques	Contrôle OIBT
7.3	7.3.3	ENT	7.3.3: Installations électriques	Réfection des prises électriques, luminaires et prises RJ 45
7.3	7.3.4	FAPA	7.3.4: Installations électriques	Ajout de prises électriques, luminaires et prises RJ 45
7.4	7.4.1	FAPA	7.4.1: Antenne	Nouvelle
7.4	7.4.2	ENT	7.4.2: Antenne	Remplacement
7.5	7.5.1	ENT	7.5.1: Prévention incendie	Entretien de l'installation de prévention incendie
7.5	7.5.2	ENT	7.5.2: Prévention incendie	Entretien et remplacement d'extincteurs portatifs
8.1	8.1.1	ENT	8.1.1: Aménagement extérieur	Frais de jardinier pour la taille des haies, l'élagage des arbres et la tonte du gazon, à l'exclusion des frais d'embellissement et d'agrément
8.1	8.1.2	ENT	8.1.2: Aménagement extérieur	Réparation et remplacement du taille haies et de la tondeuse du propriétaire s'occupant de son jardin
8.1	8.1.3	ENT	8.1.3: Aménagement extérieur	Abattage, remplacement d'arbres si obligatoire
8.1	8.1.4	FAPA	8.1.4: Aménagement extérieur	Première plantation d'arbres, de haies
8.1	8.1.5	AUT	8.1.5: Aménagement extérieur	Frais d'embellissement et d'agrément (fleurs, jardin potager, engrais, sécateurs, etc.)
8.1	8.1.6	AUT	8.1.6: Aménagement extérieur	Mobilier de jardin
8.1	8.1.7	FAPA	8.1.7: Aménagement extérieur	Nouvelle construction / agrandissement d'une clôture en dur, mur de soutènement et de jardin
8.1	8.1.8	ENT	8.1.8: Aménagement extérieur	Réparation / remplacement d'une clôture en dur et d'un mur de soutènement
8.1	8.1.9	ENT	8.1.9: Aménagement extérieur	Remplacement clôture naturelle (thuya, etc.)
8.1	8.1.10	FAPA	8.1.10: Aménagement extérieur	Accès, chemin, places : Premier goudronnage, pavage ou pose de dalettes en ciment, etc.
8.1	8.1.11	ENT	8.1.11: Aménagement extérieur	Accès, chemin, places : Réparation / remplacement de la même surface et déneigement
8.1	8.1.12	FAPA	8.1.12: Aménagement extérieur	Amélioration du sol : Drainage, étayage, mise en place de terre végétale, etc.
8.2	8.2.1	ENT	8.2.1: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Réparation / remplacement
8.2	8.2.2	FAPA	8.2.2: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Élargissement / extension en cas d'agrandissement
8.2	8.2.3	AUT	8.2.3: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Taxe unique de raccordement et financement du réseau commun
8.2	8.2.4	ENT	8.2.4: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Adaptation à la norme selon les prescriptions (par exemple mise en séparatif)
8.2	8.2.5	FAPA	8.2.5: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Nouvelle construction
8.2	8.2.6	ENT	8.2.6: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Frais de nettoyage (curetage) et de vidange des canalisations, fosses et égouts
8.2	8.2.7	ENT	8.2.7: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Mise hors service de la fosse septique (remblayage avec du sable) et court-circuiter la fosse septique, adaptation à la norme
8.2	8.2.8	ENT	8.2.8: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Alimentation d'eau : Raccordement à un autre réseau (réseau communal) ou modification de raccordement, non compris la taxe unique de raccordement
8.2	8.2.9	ENT	8.2.9: Canalisation et conduite d'alimentation y compris excavation et remblayage	Déshumidification des parois de caves : Étanchéité et drainage non couvert par une garantie
9.1	9.1.1	ENT	9.1.1: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	Le nettoyage de l'installation de chauffage et de la cheminée, le grattage, le brûlage et l'huilage de la chaudière, ainsi que l'enlèvement des déchets et des scories
9.1	9.1.2	ENT	9.1.2: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	La révision périodique de l'installation de chauffage, réservoirs à mazout y compris, et le détartrage de l'installation d'eau chaude
9.1	9.1.3	ENT	9.1.3: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	Le service des compteurs thermiques
9.1	9.1.4	ENT	9.1.4: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	L'entretien courant, ramoneur
9.1	9.1.5	ENT	9.1.5: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	Les abonnements d'entretien qui se rapportent exclusivement à l'installation de chauffage
9.1	9.1.6	AUT	9.1.6: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	Immeuble occupé par le propriétaire : Le combustible et l'énergie consommés (par exemple mazout, gaz, électricité), y compris l'énergie électrique utilisée pour les brûleurs et les pompes
9.1	9.1.7	ENT	9.1.7: Frais de chauffage et de préparation d'eau chaude	Immeuble loué par le propriétaire, si à la charge du propriétaire : Le combustible et l'énergie consommés (par exemple mazout, gaz, électricité), y compris l'énergie électrique utilisée pour les brûleurs et les pompes
9.2	9.2.1	ENT	9.2.1: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Charges de copropriétés relatives aux parties communes
9.2	9.2.2	AUT	9.2.2: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Charges de copropriétés de consommation (mazout, électricité) pour les parties non communes
9.2	9.2.3	ENT	9.2.3: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Charges de copropriétés : Versements obligatoires à un fonds de réparation ou de rénovation pour autant que le propriétaire ne puisse plus disposer des montants versés et à la condition que ceux-ci soient affectés exclusivement à la couverture de frais d'entretien et de rénovation d'installations communes
9.2	9.2.4	ENT	9.2.4: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Assurance incendie et immobilière, bris de glace et dégât d'eau, responsabilité civile immeuble (primes annuelles)
9.2	9.2.5	AUT	9.2.5: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Assurance vol, RC privée, ménage
9.2	9.2.6	AUT	9.2.6: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Consommation d'eau et abonnement
9.2	9.2.7	FAPA	9.2.7: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Installation d'alarmes
9.2	9.2.8	ENT	9.2.8: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Entretien de l'alarme
9.2	9.2.9	AUT	9.2.9: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Lien à la centrale + service d'intervention
9.2	9.2.10	FAPA	9.2.10: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Téléréseau
9.2	9.2.11	ENT	9.2.11: Charges de copropriété, frais d'exploitation et frais accessoires	Frais d'administration par des tiers pour la location (régie ou agence immobilière)
10.1	10.1.1	FAPA	10.1.1: Démolition partielle et/ou construction	Démontage d'une paroi, anciennement 2 chambres, nouvellement 1 chambre
10.1	10.1.2	AUT	10.1.2: Démolition partielle et/ou construction	Lors de démolition partielle ou complète y compris frais y afférent
10.1	10.1.3	FAPA	10.1.3: Démolition partielle et/ou construction	Construction nouvelle ou reconstruction d'anciennes parties démolies (évider la construction)
10.1	10.1.4	FAPA	10.1.4: Démolition partielle et/ou construction	Changement d'affectation des locaux
10.2	10.2.1	ENT	10.2.1: Frais de démolition en vue d'une construction de remplacement	Lors de démolition complète, en vue d'une reconstruction
10.2	10.2.2	ENT	10.2.2: Frais de démolition en vue d'une construction de remplacement	Frais de démontage d'installations (en particulier installations sanitaires et électriques)
10.2	10.2.3	ENT	10.2.3: Frais de démolition en vue d'une construction de remplacement	Frais d'enlèvement, comprenant le déplacement des déchets de chantier résultant de la démolition
10.2	10.2.4	ENT	10.2.4: Frais de démolition en vue d'une construction de remplacement	Frais d'élimination, comprenant l'élimination des déchets de chantier résultant de la démolition
10.2	10.2.5	FAPA	10.2.5: Frais de démolition en vue d'une construction de remplacement	Frais d'assainissement des sites contaminés et frais liés aux déplacements de terrains, aux défrichements, aux travaux de terrassement et aux travaux d'excavation
11.1	11.1.1	ECO	11.1.1: Panneaux photovoltaïques	Installation de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture ou rapportés
11.1	11.1.2	ENT	11.1.2: Panneaux photovoltaïques	Réparation / remplacement de panneaux photovoltaïques
11.2	11.2.1	FAPA	11.2.1: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs, taxes et impôts	Cédules hypothécaires, impenses
11.2	11.2.2	AUT	11.2.2: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs, taxes et impôts	Mensuration, lotissement, frais de registre foncier, remaniement parcellaire, etc.
11.2	11.2.3	ENT	11.2.3: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs, taxes et impôts	Révision de l'abornement si obligatoire
11.2	11.2.4	AUT	11.2.4: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs, taxes et impôts	Participation aux investissements communs de la commune pour routes et trottoirs, y compris premier goudronnage de la route et des places d'accès
11.2	11.2.5	ENT	11.2.5: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs, taxes et impôts	Taxes non uniques (par exemple : épuration des eaux)
11.2	11.2.6	ENT	11.2.6: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs, taxes et impôts	Impôts fonciers (à Genève : impôt immobilier complémentaire)
11.2	11.2.7	AUT	11.2.7: Émoluments, mutations, participation à la commune aux investissements communs, taxes et impôts	Impôts de la Confédération, des cantons et communes sur le revenu, sur les gains immobiliers et la fortune, ainsi que les impôts étrangers analogues
11.3	11.3.1	ENT	11.3.1: Honoraires d'architectes et d'ingénieurs	Au prorata des frais déductibles
11.3	11.3.2	FAPA	11.3.2: Honoraires d'architectes et d'ingénieurs	Au prorata des frais non déductibles
11.3	11.3.3	ECO	11.3.3: Honoraires d'architectes et d'ingénieurs	Frais d'étude et d'honoraires concernant les travaux effectivement exécutés en lien avec des investissements destinés à économiser l'énergie et ménager l'environnement
11.4	11.4.1	ENT	11.4.1: Honoraires d'avocat et de notaire	Honoraires d'avocat liés à l'acquisition du revenu
11.4	11.4.2	FAPA	11.4.2: Honoraires d'avocat et de notaire	Honoraires d'avocat, autres (frais de conciliation, d'évacuation)
11.4	11.4.3	FAPA	11.4.3: Honoraires d'avocat et de notaire	Honoraires de notaire
11.5	11.5.1	FAPA	11.5.1: Piscine	Installation
11.5	11.5.2	ENT	11.5.2: Piscine	Réparation / remplacement
11.5	11.5.3	ENT	11.5.3: Piscine	Frais d'exploitation
