Sans compte e-démarches : Téléverser votre déclaration
Pour quelle situation ?
- Vous n'êtes pas inscrit aux e-démarches (voir www.ge.ch/c/imp-edpp)
- ou vous avez au moins un justificatif papier à envoyer
Comment ça marche ?
- Quand vous avez fini la saisie de votre déclaration, vous cliquez sur "Déposer - Téléverser" puis sur "Téléverser". Cela envoie vers le serveur de l’administration fiscale un fichier qui comprend déclaration et justificatifs électroniques éventuels.
- En retour, un fichier PDF s'enregistre sur votre poste et s'ouvre dans votre lecteur PDF. Il comporte une 1ère page nommée "page de synthèse" et ensuite la déclaration telle que vous l'avez saisie.
- Vous imprimez la page de synthèse uniquement (1ère page). Les justificatifs téléversés sont listés sur cette page.
- Vous renvoyez par courrier postal cette fiche de synthèse signée avec d'éventuels justificatifs papier supplémentaires. Évidemment, ne pas renvoyer les justificatifs que vous avez déjà transmis au format électronique.
- Attention : si cette page de synthèse n'est pas renvoyée, l'AFC n'a pas connaissance de votre déclaration qui n'est donc pas "déposée".
- C'est la date de retour de la page de synthèse qui est utilisée comme date de dépôt de la déclaration
- Et si je me suis trompé ?... pas grave, vous pouvez faire autant de téléversements que vous le voulez. C'est vous qui choisissez la bonne version en renvoyant la page de synthèse que l'AFC doit prendre en compte.
Quels avantages ?
- Beaucoup moins de papier pour vous
- Beaucoup moins de papier pour l'AFC à manipuler, mettre en en ordre, flasher, scanner, stocker
- Sécurité : vos données sont encryptées fortement de bout en bout
- Si vous vous inscrivez ultérieurement aux e-démarches, vous pourrez visualiser la déclaration déposée avec ses justificatifs électroniques dans votre espace e-démarches
Inconvénients
- (Par rapport au dépôt en ligne) Il faut renvoyer un courrier papier pour déposer valablement sa déclaration.